La CPI ouvre une enquête préliminaire sur l’Ukraine

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La capitale ukrainienne s'enflamme après un assaut des forces de sécurité. (@euromaidan)
La capitale ukrainienne s’enflamme après un assaut des forces de sécurité. (@euromaidan)

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête préliminaire sur les crimes commis avant et pendant la chute de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch, a annoncé vendredi la CPI.

«La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur la situation en Ukraine afin de déterminer si les critères fixés par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête sont réunis», a indiqué la CPI dans un communiqué.

Elle «accordera une attention particulière aux questions de compétence, de recevabilité et d’intérêts de la justice» pour décider si une enquête complète est justifiée, a précisé la CPI.

«Si elle trouve qu’il y a une base suffisante pour justifier une enquête, c’est elle qui en fera la demande aux juges de la Cour», a précisé à l’AFP le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah.

L’Ukraine, qui n’a pas ratifié le statut de Rome fondant la CPI, a toutefois indiqué à la mi-avril qu’elle acceptait la juridiction de la Cour pour l’enquête sur les événements allant du 21 novembre au 22 février derniers, et avait même demandé cette enquête.


L’Ukraine accepte la compétence de la CPI sur les crimes qui auraient été commis entre le 21 novembre 2013 et le 22 février 2014. (Vidéo: Cour pénale internationale)

Le Parlement ukrainien avait ainsi appelé le 25 février la CPI à poursuivre le président déchu Viktor Ianoukovitch après trois mois de contestations réprimées dans le sang par les forces de l’ordre.

Cette période de contestation avait été marquée notamment par des enlèvements et meurtres de militants, avaient assuré les députés. Ces derniers avaient aussi dénoncé des tortures contre les manifestants dont certains ont été «interpellés et mis à nu par -15°C».

La Cour pénale internationale est habilitée à juger les responsables présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut de Rome, son traité fondateur.

Elle a jusqu’à présent ouvert huit enquêtes, toutes dans des pays africains. Elle mène des enquêtes préliminaires dans d’autres pays, dont l’Afghanistan, la Géorgie, la Corée du Nord et la Colombie.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT #OpLENTUS

DiscussionUn commentaire

  1. Abdoulaye Tine

    L’Ukraine accepte la compétence de la CPI sur les crimes qui auraient été commis entre le 21 novembre 2013 et le 22 février 2014