Le capitaine de frégate Martin Pelletier, originaire de Québec, nommé juge militaire

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Le juge-avocat général des Forces canadiennes exerce son autorité sur tout ce qui touche à l'administration de la justice militaire au sein des FC (Photo: Office du JAG)
Le juge-avocat général des Forces canadiennes exerce son autorité sur tout ce qui touche à l’administration de la justice militaire au sein des FC (Photo: Office du JAG)

Le ministre de la Défense nationale,Rob Nicholson, a annoncé ce jeudi 17 avril la nomination à titre inamovible du capitaine de frégate Martin Pelletier, originaire de Québec et un ancien de l’Université Laval en tant que nouveau juge militaire.

La nomination du capitaine de frégate Pelletier entre en vigueur immédiatement.

Martin Pelletier a été sélectionné à la suite d’un processus qui comprend l’évaluation des candidats admissibles par un comité indépendant administré par le Commissaire à la magistrature fédérale.

Les juges militaires président les cours martiales et autres débats militaires tels que l’examen judiciaire de cas où la personne est emprisonnée avant la tenue de son procès.

Une fois sélectionnés, les juges militaires peuvent demeurer en poste jusqu’à ce qu’ils atteignent 60 ans, et peuvent seulement être démis de leurs fonctions par le gouverneur en conseil selon les recommandations du comité indépendant d’enquête sur juges militaires.

Conformément à la Loi sur la défense nationale, tout juge militaire doit posséder au moins 10 ans d’expérience comme officier. De plus, il doit avoir été inscrit au barreau d’une province durant au moins 10 ans.

Avant sa nomination, le capitaine de frégate Pelletier a pour sa part servi à titre de directeur adjoint dans l’organisation du Directeur – Poursuites militaires. Il s’est joint au Service canadien des poursuites militaires en 2001.

Le capitaine de frégate Pelletier s’est enrôlé dans la Marine en tant que réserviste. Il a obtenu son brevet d’officier en 1989. Il s’est joint à la Force régulière, au sein du cabinet du juge-avocat général en 1995.

Originaire de la ville de Québec, le capitaine de frégate Pelletier détient deux diplômes en droit de l’Université Laval et de l’Université Western Ontario. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1993.

Nomination à la CPPM

Par ailleurs, le ministre Nicholson a aussi annoncé aujourd’hui le prolongement du mandat du président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), Glenn Stannard.

M. Stannard occupe ce poste depuis sa nomination, le 14 mai 2010, et il fait partie de l’équipe de la CPPM depuis le 12 septembre 2007. Il est reconduit dans son poste pour un mandat d’un an, qui s’amorcera le 13 mai 2014.

Avant sa nomination à la CPPM, M. Stannard a servi pendant 37 ans dans la police de Windsor, incluant neuf ans à titre de chef de police.
En 2003, M. Stannard a été intronisé à l’Ordre du mérite des corps policier par la gouverneure générale.

La CPPM, créée en 1999, «a pour mandat de promouvoir les normes déontologiques les plus élevées pour les policiers militaires dans l’exercice de leurs fonctions policières et de dissuader toute ingérence dans les enquêtes de la police militaire», souligne le communiqué de la Défense qui annonce cette nomination.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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