Approvisionnement de défense: la ministre Finley fait le point

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S’exprimant jeudi 29 mai 2014 devant un parterre d’industriels réunis à Ottawa pour le salon CANSEC 2014, la ministre a rappelé les trois éléments fondamentaux de la stratégie d’approvisionnement (Benoît Maraval/45enord.ca)
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S’exprimant jeudi 29 mai 2014 devant un parterre d’industriels réunis à Ottawa pour le salon CANSEC 2014, la ministre a rappelé les trois éléments fondamentaux de la stratégie d’approvisionnement (Benoît Maraval/45enord.ca)
S’exprimant jeudi 29 mai 2014 devant un parterre d’industriels réunis à Ottawa pour le salon CANSEC 2014, la ministre a rappelé les trois éléments fondamentaux de la stratégie d’approvisionnement (Benoît Maraval/45enord.ca)

À l’occasion du deuxième et dernier jour du salon de la défense et de la sécurité CANSEC à Ottawa, la ministre des travaux publics et des services gouvernementaux du Canada, Diane Finley a abordé les principaux dossiers en souffrance en lien avec la stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

S’exprimant devant un parterre d’industriels réunis à Ottawa pour le salon, la ministre a rappelé les trois éléments fondamentaux de la stratégie d’approvisionnement: la livraison en temps opportun de l’équipement militaire adapté aux besoins des forces armées et des garde-côtes canadiens; une contribution accrue à l’économie et à la croissance du pays par la création d’emplois et le développement des exportations; la simplification du processus d’approvisionnement en matière de défense. La ministre Finley a passé en revue ces trois objectifs en précisant pour chacun, l’état d’avancement de leur réalisation.

Le bon équipement, au bon moment ?

Diane Finley a abordé le dossier du remplacement des CF-18: «en établissant un plan en 7 points pour ce remplacement, nous avons placé la barre assez haut pour garantir une évaluation transparente et indépendante.» Alors que les retards s’accumulent sur ce programme depuis plusieurs années, la ministre n’a cependant pas été en mesure de donner une indication précise sur la décision du gouvernement d’ouvrir ou non un appel d’offres, se bornant à assurer qu’Ottawa ferait savoir sa décision «bientôt», après que les acteurs impliqués (son ministère, la Défense nationale et le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs) auront pris connaissance du rapport final élaboré par le panel d’examinateurs indépendants.

Rien ne garantit donc qu’une hypothétique décision dans ce dossier n’intervienne avant l’été. Sans compter qu’à un an des élections générales prévues en octobre 2015, la décision du gouvernement Harper, quelle qu’elle soit, représentera sans doute un enjeu électoral de premier plan étant donné l’ampleur et le coût du programme (estimé initialement à 9 milliards de dollars canadiens pour la seule partie acquisition).

Cap sur l’emploi et l’export

Deuxième volet de la stratégie d’approvisionnement, la contribution accrue de l’industrie de défense à l’économie canadienne, est un point central de la politique actuelle des autorités fédérales. Alors que, plus tôt dans la matinée, Erin O’Toole, Secrétaire parlementaire du ministre du commerce international, rappelait aux industriels «l’investissement sans précédent en équipements et infrastructures pour les forces armées canadiennes d’une valeur totale de 490 milliards de dollars pour les générations à venir», la ministre Finley a souhaité insister sur les retombées de cet investissement. Ainsi, au-delà des retombées industrielles et régionales offertes par les industriels en réponse à un appel d’offres conséquent, il s’agira pour les sociétés compétitrices de soumettre des «propositions de valeur», destinées à dynamiser des secteurs de l’économie canadienne jugés d’importance stratégique. Déjà évoquées le 5 février dernier lors de l’annonce de la nouvelle stratégie d’approvisionnement, ces «propositions de valeurs» devraient inclure des transferts de technologie et permettre de créer des emplois qualifiés et des applications innovantes.

En renforçant ces retombées industrielles et technologiques, le gouvernement souhaite donner une impulsion supplémentaire aux exportations d’équipements de défense. Les exportations comptent déjà pour 50% des profits réalisés par les industries de défense et de sécurité canadiennes et un emploi sur 5 au Canada dépend de l’export. Cet accent mis sur les exportations témoigne de la volonté du gouvernement de renforcer ses activités de «diplomatie économique» dans des secteurs stratégiques, de haute technologie et à forte valeur ajoutée. La veille, Rob Nicholson avait également dit vouloir mettre le réseau des attachés de défense du Canada au service de cette priorité.

La «réformette» du processus d’acquisition

À l’instar des autres membres du gouvernement qui ont eu l’occasion de s’exprimer à CANSEC, la ministre Finley a insisté sur la nécessité d’engager le dialogue en amont avec les industriels pour chaque projet d’acquisition. Citant le discours du ministre de la Défense nationale, Rob Nicholson, prononcé la veille, elle a rappelé que l’industrie de défense détenait l’expertise indispensable afin d’aider les pouvoirs publics à mieux définir leurs besoins.

Il s’agit précisément d’un des objectifs que devra permettre de réaliser le premier guide d’acquisition en matière de défense, dont la publication, annoncée la veille, interviendra le 16 juin 2014. Ce guide, salué par les industriels devrait surtout profiter aux petites et moyennes entreprises qui pourront identifier plus facilement des opportunités d’affaire relevant de leur expertise et solliciter directement une personne ressource afin d’engager ce processus itératif souhaité par le gouvernement.

Seule véritable annonce notable, la décision de réduire de moitié la liste des produits et équipements concernés par le programme des marchandises contrôlées était attendue. Cette décision, qui prendra effet le 4 juin prochain, est en réalité une simple mise en cohérence avec les règlements américains relatifs à l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR). La mise à jour de cette liste était essentielle pour que le Canada conserve le régime dérogatoire qui lui est réservé dans l’ITAR. C’est pourquoi Diane Finley s’est empressée d’assurer qu’un mécanisme avait été mis en place pour que la concordance avec l’ITAR soit désormais automatique et constante.

Il ne reste plus qu’à espérer que le gouvernement communique à l’avenir avec la même automaticité et constance sur les principaux programmes d’acquisition. Le suspense quant à la manière dont seront finalement dépensés ces hypothétiques 490 milliards de dollars tient manifestement en haleine une grande partie des industriels qui, s’ils ne demandent qu’à créer davantage d’emplois qualifiés, souhaiteraient avant tout ne pas avoir à les supprimer…