CPI: complice dans la destruction d’un village en RDC en 2003, Germain Katanga condamné à 12 ans

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Germain Katanga dans la salle d’audience de la CPI à La Haye, le 15 mai 2012 (Michael Kooren/CPI)
Germain Katanga dans la salle d’audience de la CPI à La Haye, le 15 mai 2012 (Michael Kooren/CPI)

La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné ce vendredi l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga à une peine totale de 12 ans d’emprisonnement pour des crimes commis dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2003, mais, conpte tenu du temps déjà passé en détention, il sera admissible à une libération conditionnelle en 2015.

La CPI condamne l’ex-chef de milice congolais Katanga à 12 ans de prison (Source: CPI)
La Chambre a également ordonné que le temps passé en détention pour le compte de la CPI – c’est-à-dire la période du 18 septembre 2007 au 23 mai 2014 – soit déduit de la peine prononcée, dit la Cour dans le communiqué publié aujourd’hui.

Le 7 mars 2014, Germain Katanga avait été déclaré coupable par la CPI en tant que complice d’un chef de crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre chefs crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l’attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l’Ituri en RDC.

Le juge président-président, Bruno Cotte a expliqué qu’en prononçant une peine, «la Chambre doit répondre au légitime besoin de vérité et de justice exprimé par les victimes et par leurs proches mais qu’elle doit aussi chercher à ce que la peine ait un effet dissuasif afin de détourner de leur projet d’éventuels candidats à la perpétration de crimes similaires».

Il a aussi précisé les facteurs et les circonstances aggravantes ou atténuantes qui ont été pris en considération par la Chambre pour déterminer la peine prononcée

La Chambre a insisté sur le fait que «les crimes perpétrés à Bogoro l’ont été avec une particulière cruauté, ont causé de nombreuses victimes civiles, et que les stigmates des combats peuvent être encore constatés aujourd’hui». Elle a estimé «que ces crimes étaient d’une indiscutable ampleur y compris en raison de leur dimension clairement discriminatoire envers la population principalement hema qui vivait alors à Bogoro».

Quant au degré de participation et d’intention de Germain Katanga, la Chambre a considéré qu’il avait apporté «une contribution significative à la commission des crimes d’attaque contre les civils, de meurtre, de pillage et de destruction de biens et que cette contribution avait été apportée en pleine connaissance de ces crimes».

«La Chambre a toutefois considéré», poursuit le communiqué expliquant la décision de la Cour «que la conduite de Germain Katanga après les faits et, notamment, sa participation active au processus de démobilisation alors mis en œuvre en Ituri au profit des enfants soldats, devait être prise en compte dans la fixation de la peine. Elle a estimé que tel devait être également le cas, mais dans une certaine mesure, de sa situation personnelle».

Finalement, en raison de l’état d’insolvabilité de Germain Katanga, la Chambre n’a pas prononcé de peine d’amende.

Admissible à une libération conditionnelle en 2015

De son côté, l’avocat de Katanga,, David Hooper, coté par l’AFP, a déclaré, se référant à son client: «Il est très déçu que les juges n’aient pas pris en compte les circonstances atténuantes autant que nous l’espérions. Il est également très déçu que les trois années qu’il a passées à Kinshasa n’aient pas été prises en compte».

La Chambre a en effet décidé de ne pas déduire de la peine prononcée les années d’emprisonnement de Germain Katanga avant son transfèrement à La Haye, en septembre 2007.

Les juges ayant compté les près de 7 ans déjà passé en détention à La Haye, Germain Katanga pourra néanmoins demander dès septembre 2015 une libération conditionnelle aux deux-tiers de sa peine, a affirmé M. Hooper.

Réputé pour sa férocité, Germain Katanga était le commandant des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI), une milice créée fin 2002 avec un soutien ougandais et dont de nombreux membres, des ethnies lendu et ngiti, sont soupçonnés d’avoir participé à des massacres à caractère ethnique dirigé contre les Hema, une autre ethnie de la région.

Les affrontements interethniques entre milices qui se disputent les terres de l’Ituri ont débuté en 1999 et ont, selon l’accusation, «dévasté» la zone. Selon les ONG, ces violences ont fait plus de 60.000 morts.

*Avec AFP


La CPI condamne l’ex-chef de milice congolais Katanga à 12 ans de prison (Vidéo: CPI)

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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