La Cour d’appel du Québec dit non à un ancien génocidaire

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En 1994, le génocide rwandais a coûté la vie à 800 000 personnes en seulement trois mois selon l'ONU (Photo: Archives/Monash University)
En 1994, le génocide rwandais a coûté la vie à 800 000 personnes en seulement trois mois selon l’ONU (Archives/Monash University)

La Cour d’appel du Québec a finalement donné son verdict : la condamnation à la prison à vie pour génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre est maintenue concernant Désiré Munyaneza, accusé il y a de nombreuses années d’avoir orchestré des massacres et des viols de masse.

Rappelons-nous les évènements: Il y a près de 20 ans, se déroulait l’un des pires génocides de notre histoire. Officiellement, la date reconnue comme étant celle du début du conflit se situe le 7 avril 1994, et le génocide prendra fin, toujours selon les données officielles, en juillet 1994.

Pour une si courte période temporelle, dans l’histoire moderne de l’homme, le nombre de victimes quotidiennes fut l’un des plus importants de tous. Même les guerres mondiales n’arrivent pas au même résultat ; ce ne sont pas moins de 800.000 Rwandais, selon l’ONU, qui auront perdu la vie au cours de ce génocide, principalement de l’ethnie tutsi.

Les faits

En 1997,  Désiré Munyaneza entre au Canada muni d’un faux passeport. Toutefois, en 2005, la Gendarmerie royale du Canada procède à son arrestation, dans la grande région métropolitaine de Toronto, suite à plusieurs déclarations de personnes ayant survécu au génocide qui l’eurent aperçu.

Au cours de son inculpation, l’on reconnu coupable le hutu des trois crimes les plus graves selon les tribunaux internationaux. En effet, pendant le procès, qui débuta en 2007, ce sont 60 témoins que les procureurs de la couronne auront présentés, et ce, dans quatre pays différents, soit le Canada, la France, le Rwanda et la Tanzanie.

Dans le jugement de la cour, l’on apprend que Désiré Munyaneza est reconnu coupable d’avoir orchestré de nombreux actes odieux, tels que des viols et des meurtres à Buture, ville rwandaise située dans le sud du pays, mais aussi, en son ancien rang de commandant hutu, fourni des armes à des combattants ayant pour but l’anéantissement de la souche tutsi. Les faits l’accablent, le nombre de témoins ne ment pas, il y était.

Pour tout ceci, ce coupable de génocide sortira du tribunal avec la prison à vie, sans possibilité de libération avant 25 ans.

Malgré tout, depuis un moment, la cause avait été reconduite à  la Cour d’appel du Québec, mais celle-ci a émit le même constat.

Situation au Rwanda

Malgré l’intérêt profond envers le suivi des dossiers concernant ces criminels de guerre, le regain d’importance de ceux-ci dans l’actualité découle de la situation politique au Rwanda, 20 ans après le conflit.

Le président actuel, Paul Kagamé, ayant été un acteur important au cœur du Front patriotique rwandais (FPR) pendant le génocide, sème la controverse. Malgré la faible stabilité relative à la question ethnique, des séries d’assassinats ne cessent d’être commises contre des opposants du régimes, ou contre d’anciens tortionnaires hutus.

Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre

Toute cette situation n’est possible que grâce à l’adoption de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, entrée en vigueur le 23 octobre 2000 suite à la ratification par le Canada du Statut de Rome.

Cette convention établie par la Cour pénale internationale stipule les fondements de la cour en elle-même, considérant les atrocités s’étant déroulées au Rwanda quatre ans avant sa fondation, elle avait pour but d’accuser et de juger les criminels ayant commis les plus grands méfaits envers d’autres humains.

Désiré Munyaneza

Finalement, le dossier de Désiré Munyaneza pourrait ne pas être arrivé à son terme. Le dossier de sa déportation potentielle n’étant pas encore évaluée, il lui serait possible d’appeler d’une éventuelle décision de déportation auprès de la Cour suprême du Canada.

Sans doute faudra-t-il encore plusieurs années avant de découvrir le dénouement final de toute cette histoire.

Étudiant en Histoire et Civilisation à Bois-de-Boulogne, Simon Tardif-Loiselle est passionné par tout se qui se déroule sur la scène internationale. Il fait ses premiers pas en journalisme chez 45eNord.ca.

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