Rapport du Comité des Anciens combattants: pas de réponse d’Ottawa avant l’automne

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Le syndrome de stress post-traumatique figure parmi les préoccupations des Canadiens (Photo: Cplc Marc-André Gaudreault, Caméra de combat des Forces canadiennes, © 2012 DND-MDN Canada)
Le syndrome de stress post-traumatique figure parmi les préoccupations des Canadiens (Photo: Cplc Marc-André Gaudreault, Caméra de combat des Forces canadiennes, © 2012 DND-MDN Canada)

Le rapport du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes sur la Nouvelle Charte des anciens combattants publié cette semaine répond aux inquiétudes des vétérans et des organisations qui les représentent, mais il faudra attendre encore jusqu’à l’automne pour avoir la réponse d’Ottawa.

Le rapport du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes sur la Nouvelle Charte des anciens combattants a été publié cette semaine

Les représentants de organisations qui ont témoigné devant le Comité ont soutenu de manière quasi unanime les  recommandations présentées par le Bureau de l’ombudsman des vétérans l’an dernier et le rapport, intitulé «La Nouvelle Charte des anciens combattants: Allons de l’avant», et les 14 recommandations qu’il contient font écho à l’appel à l’action lancé l’automne dernier par Guy Parent, l’ombudsman des vétérans, dans son rapport intitulé «Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants» et dans son analyse actuarielle.

L’ombudsman tirait alors la sonnette d’alarme et pressait le gouvernement d’agir rapidement.

Malgré les améliorations apportées en 2011 par la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC), les vétérans et leur famille continuent de faire face à des problèmes graves.

«Ou bien nous réglons ces problèmes maintenant, ou bien nous devrons faire face au coût humain plus tard… lorsque cela nous coûtera beaucoup plus cher», avait alors déclaré l’ombudsman.

Tous s’accordaient, à l’instar de la Légion Royale Canadienne, la plus grande organisation de vétérans au pays, pour dire que le gouvernement avait déjà « de nombreuses recommandations de son propre Sénat des comités parlementaires, de groupes d’anciens combattants et de la Légion remontant à 2008 sur l’amélioration de la Charte», et que l’heure était venue de passer à l’action.

Le rapport du Comité ne cache pas aujourd’hui que «des représentants des groupes de défense des droits des vétérans ont déploré le fait que les principales lacunes de la NCAC ont été identifiées il y a déjà plusieurs années, que de nombreuses solutions ont été proposées, et que les actions entreprises sont décevantes en comparaison des promesses initiales de faire de la NCAC un « document vivant»

Mais  le ministre des Anciens Julian Fantino, tenait mordicus à la tenue cet examen exhaustif de la Nouvelle Charte des anciens combattants au Comité permanent avant de procéder à des changements majeurs.

Conformément à la demande faite par le ministre, «l’étude du Comité s’est donc étendue à la définition du pacte entre le gouvernement fédéral, la population canadienne et les vétérans, et à la meilleure manière de s’assurer que la NCAC se conformait adéquatement aux exigences d’un tel pacte.», dit le rapport publié cette semaine, dont les recommandations, claires, visent plusieurs lacunes déjà identifiés  et reprennent plusieurs propositions déjà soumises à Ottawa qui ne devrait plus avoir, maintenant, aucune raison de tarder davantage à procéder à des changements majeurs.

Ne pas libérer prématurément les militaires blessés

En ce qui a trait aux militaires grièvement blessés en raison de leur service, le rapport recommande qu’ils  ne soient libérés pour raisons médicales qu’une fois que plusieurs  conditions auront été remplies :

a) La personne est dans un état médical stable.

b) Le dossier médical de la personne a été transféré à Anciens  Combattants Canada  et la demande initiale de services et d’avantages financiers a été traitée par  Anciens Combattants Canada.

c) Le dossier de la personne a été pris en charge par un  gestionnaire de cas d’Anciens Combattants Canada avec qui  un contact personnel a déjà été établi.

d) Les professionnels de la santé et de la réadaptation qui soutiendront la personne durant sa transition ont été identifiés dans la région où le vétéran a l’intention de vivre après sa libération pour raisons médicales, et leurs  responsabilités respectives ont été définies.

En outre,  le rapport recommande aussi  qu’Anciens Combattants Canada et les Forces canadiennes forment un comité interne chargé, notamment,  d’assurer dans toute la mesure du possible que l’affection  médicale liée au service identifiée par les Forces armées canadiennes, et qui a mené à la libération du vétéran pour raisons médicales, soit reconnue par Anciens Combattants Canada dans le traitement des demandes.

Le comité interne devra aussi développer une liste unifiée des affections médicales liées au service pouvant être utilisée de manière interchangeable par Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale.

Affirmation claire de l’«obligation morale» de prendre soin des militaires blessés

L’été dernier, le procureur général du Canada, alors qu’il tentait d’obtenir le rejet d’un recours intenté par un groupe de vétérans de la guerre en Afghanistan, avait soulevé un tollé en affirmant que le gouvernement n’avait pas «l’obligation morale» de prendre soin des militaires blessés ou tués en service, ce qui avait amené plus d’une quinzaine d’associations d’anciens combattants, la Légion royale canadienne en tête, à prendre position contre le gouvernement dans cette affaire.

Le rapport recommande maintenant que la Déclaration des droits des anciens combattants soit intégrée à la Nouvelle Charte des Anciens Combattants et à la Loi sur les pensions, et qu’une version modifiée de l’article 2 de la Loi sur les  pensions soit intégrée à la Nouvelle Charte des Anciens Combattants, et se lise comme suit : «Les dispositions de la présente loi s’interprètent d’une façon libérale afin de donner effet à l’obligation reconnue et solennelle du peuple canadien et du gouvernement du Canada d’indemniser les membres des Forces qui sont devenus  invalides ou sont décédés par suite de leur service militaire, ainsi que  les personnes à leur charge».

Le Comité recommande également que les vétérans les plus grièvement blessés reçoivent des avantages financiers à vie, dont une partie appropriée devrait être transférable à leur conjoint-e en cas de décès,  que l’allocation pour perte de revenus soit non imposable et représente 85 % du revenu net, jusqu’à concurrence d’un revenu net admissible de 70 000 $ et  soit ajustée annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation ,

Le rapport recommande en outre que tous les vétérans souffrant d’une invalidité liée au service, ainsi que leurs familles, aient droit aux mêmes avantages et au même soutien dans le cadre de leur programme de réadaptation, peu importe  qu’ils soient d’anciens membres de la Force de réserve, ou d’anciens membres de la Force régulière

Soutien aux familles: des réponses à Jenny Migneault

Jeudi dernier, Jenny Migneault, épouse d’un vétéran souffrant de SSPT (syndrome de stress post-traumatique), avait interpellé le ministre des Anciens combattants, qui lui avait tourné le dos, à la sortie d’un comité parlementaire à la Chambre des communes, dénonçant une hausse de 4 millions de dollars du budget publicitaire du ministère alors qu’aucun effort supplémentaire n’est fait pour soutenir les familles prenant soin des soldats blessés ou souffrant de stress post-traumatique.

Cette semaine, le rapport du Comité permanent  formule aussi plusieurs recommandation touchant les familles, notamment  qu’un accès indépendant aux services de réadaptation psychosociale  et professionnelle soit donné aux époux-ses et conjoint-e-s de fait des vétérans souffrant d’une invalidité liée au service, qu’un accès aux  services de counseling psychologique soit également offert aux parents et aux enfants des vétérans souffrant d’une invalidité liée au service, et qu’un soutien financier soit offert aux membres de la famille des vétérans souffrant d’invalidités graves lorsqu’ils sont « la principale personne à s’occuper du client » [ le vétéran  souffrant d’invalidité, ndlr].

En ce qui a trait Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, le rapport recommande  qu’Anciens Combattants Canada entreprenne un examen approfondi du montant de l’indemnité d’invalidité, de manière à mieux refléter les indemnités versées dans les causes civiles liées aux blessures personnelles et mette en place un processus transparent et clair pour en  déterminer la valeur.

Finalement,  le Comité recommande également que le programme d’invalidité à long terme du Régime d’assurance revenu militaire (RARM) ne soit offert qu’aux vétérans dont l’invalidité ayant entraîné leur libération n’est pas lié à leur service militaire et que, à l’inverse, tous les vétérans libérés pour des raisons médicales liés à leur service  bénéficient des programmes prévus pas la Nouvelle charte des anciens combattants et que les ministère des Anciens combattants et les Forces armées canadiennes collaborent afin d’éliminer  rapidement les chevauchements  entre ces programmes.

Et maintenant…

«Maintenant que nous avons le rapport en main, nous l’examinerons attentivement. Le gouvernement du Canada répondra au rapport au début de l’automne, soit à l’intérieur du délai de 120 jours prescrit par le Comité.», a fait savoir pour sa part le ministre Fantino dans sa déclaration la suite de la diffusion du rapport du Comité permanent des anciens combattants.

L’ombudsman des vétérans, Guy Parent,  quant à lui, quittait cette semaine le Canada pour participer aux célébrations  soulignant le 70e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie, en France, mais,  il livrera à son retour au pays une analyse approfondie de ce que le rapport signifie pour les vétérans et leur famille.

D’ores et déjà, il se dit «particulièrement heureux que le Comité ait accepté la plupart de ses recommandations, et plus particulièrement qu’il ait recommandé que la Déclaration des droits des anciens combattants soit incluse dans la Nouvelle Charte des anciens combattants et dans la Loi sur les pensions et que la Charte soit interprétée de façon large et reconnaisse clairement l’obligation du gouvernement du Canada et de toute la population canadienne envers les vétérans et leur famille».

Il s’est aussi déclaré «encouragé par la déclaration qu’a faite le ministre des Anciens Combattants, à savoir que le gouvernement est prêt à considérer bon nombre des recommandations», mais,  comme il se doit, le Bureau de l’Ombudsman des vétérans suivra de près les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Comité.

Après la publication du rapport de l’examen auquel le ministre Julian Fantino tenait mordicus avant de procéder à des changements majeurs, aujourd’hui, la balle est plus que jamais  dans le camp du ministre des Anciens combattants et du gouvernement conservateur.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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