RDC: la CPI confirme les charges contre Bosco Ntaganda, le «Terminator», pour crimes de guerre

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L'ancien chef de guerre Bosco Ntaganda devant la CPI, le 10 février 2014 à La Haye (Toussaint Kluiters/AFP)
L’ancien chef de guerre Bosco Ntaganda devant la CPI, le 10 février 2014 à La Haye (Toussaint Kluiters/AFP)

La Cour pénale internationale (CPI) a indiqué ce lundi 9 juin avoir confirmé les charges contre l’ancien chef de guerre Bosco Ntaganda, accusé de crimes commis dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), le renvoyant ainsi en procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le lundi 9 juin 2014, la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué dans un communiqué que la Chambre préliminaire II de CPI «a confirmé à l’unanimité les charges portées contre Bosco Ntaganda, à savoir 18 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre; attaque contre des civils; viol; esclavage sexuel de civils; pillage; déplacement de civils; attaque contre des biens protégés; destruction des biens de l’ennemi; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre; viol; esclavage sexuel; persécution; transfert forcé de populations).»

La Chambre a donc renvoyé Bosco Ntaganda devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées.

L’ancien chef de guerre Bosco Ntaganda, surnommé Terminator, a eu un «rôle central» dans les crimes «ethniques» commis dans l’est de la République démocratique du Congo en 2002 et 2003, notamment le viol d’enfants soldats.

Il est soupçonné d’avoir lui-même violé et mis en esclavage sexuel des jeunes filles de moins de 15 ans, pour son escorte. Ces actes étaient un «message officiel d’approbation» pour ses soldats, qui violaient les jeunes filles «sous la menace de la mort», selon le document contenant les charges.

Ntaganda était le chef militaire des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).

Milice à prédominance Hema, les FPLC combattaient principalement l’ethnie rivale Lendu pour le contrôle de l’Ituri, région riche en ressources naturelles, notamment de l’or, et en proie à des violences ayant fait quelque 60.000 morts depuis 1999.

Bosco Ntaganda, s’était livré de plein gré en mars.

Craignant pour sa vie, il s’était réfugié à l’ambassade des États-Unis au Rwanda, après l’éclatement de sa milice.

Aujourd’hui, les juges ont conclu à l’existence d’une attaque généralisée et systématique lancée contre la population civile […] ayant pour but d’attaquer des civils perçus comme étant non-hema, a souligné la Cour.

La Chambre a conclu «que la responsabilité pénale individuelle de Bosco Ntaganda est engagée au titre de différents modes de responsabilité, à savoir: la commission directe ou la coaction indirecte; le fait d’avoir ordonné ou encouragé; toute autre contribution à la commission ou à la tentative de commission de crimes; ou la responsabilité en tant que chef militaire pour les crimes commis par ses subordonnés».

Ils estiment que les crimes reprochés à Bosco Ntaganda ont notamment été commis lors de deux événements précis: des attaques en novembre et décembre 2002 dans la collectivité de Banyali-Kilo et en février 2003 dans la collectivité de Walendu-Djatsi.

L’audience de confirmation des charges, qui devait permettre à la procureur de la CPI, Fatou Bensouda, de convaincre les juges que les preuves récoltées sont suffisantes pour ouvrir un procès, s’était tenue début février.

«Sous réserve du droit du Procureur et de la Défense de demander l’autorisation d’interjeter […], conclut le communiqué de la Cour, «la Présidence de la CPI constituera une chambre de première instance en temps utile».


Affaire Bosco Ntaganda/CPI)

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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