Agressions sexuelles dans les Forces: l’ex juge Marie Deschamps passera en revue les politiques militaires

L'ex juge de la Cour Suprême Marie Deschamp à la tête de l'examen sur les cas de violences sexuelles au sein des Forces. (45eNord.ca)
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L'ex juge de la Cour Suprême Marie Deschamp à la tête de l'examen sur les cas de violences sexuelles au sein des Forces. (45eNord.ca)
L’ex juge de la Cour Suprême Marie Deschamp à la tête de l’examen sur les cas de violences sexuelles au sein des Forces. (45eNord.ca)

La Défense nationale a annoncé mercredi que l’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps a accepté de procéder à un examen externe indépendant sur la façon dont les militaires canadiens agissent avec l’inconduite sexuelle.

Mme Deschamps mènera un examen indépendant externe et soumettra un rapport avec des recommandations au chef d’état-major de la Défense d’ici le printemps 2015.

Dans le cadre de son mandat, l’ancienne juge effectuera un examen complet des politiques, des procédures et des programmes des Forces armées canadiennes en ce qui à trait à l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel. Elle mènera des entrevues sur place avec des membres des Forces, des experts en la matière et des intervenants de l’extérieur des Forces.

Selon la Défense nationale Mme Deschamps pourra compter sur la coopération «pleine et entière des FAC et du ministère de la Défense nationale» et aura, à sa guise, un «accès direct aux membres, aux installations et aux documents des Forces armées canadiennes». Les militaires peuvent également communiquer directement avec elle à: forces@review-examen.com.

Elle cherchera à comprendre si la «culture militaire» et la chaîne de commandement est un facteur de dissimulation des incidents.

Le général Tom Lawson, chef d’état-major de la Défense, a répété à plusieurs reprises ne pas accepter «les dires selon lesquels ce type de comportement fait partie de notre culture militaire. Comme militaires représentant la société canadienne, nous devons maintenir les plus hautes normes professionnelles et normes d’éthique en tout temps. Il nous incombe, à tous les niveaux de la chaîne de commandement, d’assurer la dignité et la sécurité de l’ensemble de l’Équipe de la Défense».

Cet examen fait suite à la parution d’un dossier révélant des chiffres troublants sur le nombre d’agressions chaque année au sein des Forces.

Selon le NPD, la façon dont la police militaire canadienne et le Bureau du juge-avocat général ont géré les incidents d’agressions sexuelles signalés ne sera pas soumise à cette enquête, «ce qui veut dire que l’examinatrice ne pourra pas enquêter sur l’absence systématique d’enquête et de poursuites dans les cas de crimes sexuels dans l’armée», dit l’Opposition officielle dans un communiqué.

«Pour que cet examen soit exhaustif, il faut que tous les aspects du système judiciaire militaire soient scrutés à la loupe et que les résultats soient rendus publics, a affirmé le porte-parole du NPD en matière de défense, Jack Harris. Or, les conservateurs ont mis en place un processus qui exclut de manière spécifique le plus grand problème de la justice militaire, soit la manière dont le système laisse systématiquement à leur sort les victimes d’agression sexuelle. En raison de ces restrictions, l’examen va ignorer certains des plus sérieux problèmes signalés.»

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BIOGRAPHIE DE MARIE DESCHAMPS

L’honorable Marie Deschamps a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974 et une maîtrise en droit de l’Université McGill en 1983. L’Université de Montréal lui a décerné un doctorat honorifique en 2008 et la faculté de droit de l’Université McGill, le prix F.R. Scott pour service exemplaire en 2013. En outre, elle a été nommée Compagnon de l’Ordre du Canada en 2013. Admise au Barreau du Québec en 1975, elle a exercé comme avocate plaideure au sein des cabinets Martineau Walker et Sylvestre et Matte dans les domaines du droit civil, du droit de la famille et du droit commercial, ensuite chez Rouleau, Rumanek et Sirois en droit criminel, puis chez Byers Casgrain en droit civil et commercial.

Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1990, à la Cour d’appel du Québec en 1992, puis à la Cour suprême du Canada en 2002. Elle a pris sa retraite de la magistrature en août 2012. Elle est professeure associée aux facultés de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2006 et de l’Université McGill depuis 2012. Elle siège sur divers comités et conseils d’administration, dont Gaz Metro inc, Éducaloi et Pro Bono Canada. Elle est redevenue avocate en 2013. Elle est régulièrement invitée à donner des cours et des conférences à des auditoires variés, principalement en droit constitutionnel et commercial et sur la gouvernance et l’éthique.