Une erreur de calcul de 38,6 millions $ enfin corrigée pour 6.000 anciens combattants

Salut militaire de l'ancien combattant Allan Tanner pendant la Cérémonie du jour du Souvenir à Halifax en 2010(Photo : Caporal-chef Robin Mugridge, Services d’imagerie de la formation, Halifax, Nouvelle-Écosse)
Salut militaire de l'ancien combattant Allan Tanner pendant la Cérémonie du jour du Souvenir à Halifax en 2010(Photo : Caporal-chef Robin Mugridge, Services d’imagerie de la formation, Halifax, Nouvelle-Écosse)
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Salut militaire de l'ancien combattant Allan Tanner pendant la Cérémonie du jour du Souvenir à Halifax en 2010(Photo : Caporal-chef Robin Mugridge, Services d’imagerie de la formation, Halifax, Nouvelle-Écosse)
Salut militaire de l’ancien combattant Allan Tanner pendant la Cérémonie du jour du Souvenir à Halifax en 2010(Photo : Caporal-chef Robin Mugridge, Services d’imagerie de la formation, Halifax, Nouvelle-Écosse)

Un juge de la Cour fédérale a approuvé un règlement additionnel de 38,6 millions $ dans la cause des anciens combattants canadiens avec des handicaps, visant cette fois ceux dont l’indemnité de vie chère avait été mal calculée.

L’indemnité de vie chère d’affectation sert à stabiliser le coût de la vie pour les membres des Forces canadiennes et leurs familles afin qu’ils puissent jouir d’un niveau de vie relativement constant et prévisible peu importe leur lieu d’affectation au Canada.

Des anciens combattants, qui avaient intenté un recours collectif contre Ottawa pour que le gouvernement fédéral cesse de déduire de la pension des vétérans invalides l’indemnité qui leur est versée en raison de leur invalidité, s’étaient vus décerner initialement 887,8 millions $ en janvier 2013.

Mais, des vétérans qui, eux, n’avaient pas fait l’objet d’une réduction injustifiée de leurs prestations, avaient vu par contre leurs indemnités de vie chère mal évaluées.

Les avocats avaient dit avoir déterminé dans ce cas un mauvais calcul dans la manière dont le gouvernement fédéral établit ces indemnités de vie chère pour les anciens combattants.

Le cas de ces anciens combattants dont l’indemnité de vie chère avait été mal calculée n’avait pas encore été réglé, les avocats des deux parties s’étant entendus pour aborder ces indemnités sur le coût de la vie dans un deuxième temps.

Voilà maintenant que cette erreur de calcul est corrigée à son tour.

La poursuite s’était amorcée avec 8000 personnes, mais, avec ce règlement de 38,6 millions $ inclut, 6000 autres vétérans dont les indemnités de vie chère avaient été mal évaluées sont maintenant touchés eux aussi.

Le requérant, Dennis Manuge, a déclaré pour sa part que l’enjeu avait été selon lui réglé de manière juste et raisonnable.

Les paiements dans ce règlement commenceront en janvier 2015 et devraient être complétés en une année.

La seule question qui reste sur bien des lèvres est de savoir pourquoi il aura fallu aller en cour pour régler une…erreur de calcul!