Cour martiale à Québec: le juge Dutil donne ses recommandations

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L'adjudant André Gagnon, à la sortie de la cour martiale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
L’adjudant André Gagnon, à la sortie de la cour martiale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Dernière ligne droite dans le procès en cour martiale de l’adjudant André Gagnon, accusé d’avoir agressé sexuellement une ex-caporale lors d’un dîner de Noël en décembre 2011.

Le juge colonel Mario Dutil a remis aux procureurs de la défense et de la poursuite un document de 48 pages qu’il a ensuite lu durant près de 4 longues heures.

Avec cette bible en mémoire, les cinq membres du comité qui ont religieusement écouté le juge et pris quelques notes, devront déterminer «hors de tout doute raisonnable» et avec une «certitude absolue» si l’adjudant Gagnon est coupable des faits qui lui sont reprochés, le bénéfice du doute, si doute il y avait, devant jouer en faveur de l’accusé.

«Seule votre memoire compte, a dit le colonel Dutil au comité. «Vous devez mettre de côté ce que vous pu lire dans les journeaux, entendre à la radio ou à la télévision ou vu sur internet et les médias sociaux, à l’extérieur de cette salle». Seul compte ce qui a été montré lors du procès ou les témoignages donnés par les deux plaignant et accusé.

Après un rapide résumé de la fonction du jury, les cinq hommes se sont retirés pour rentrer dans la salle des délibérations et prendront le temps nécessaire afin de rendre un verdict à l’unanimité.

Ils ne devront dire que si l’adjudant André Gagnon est coupable ou non-coupable. Ce sera, par la suite, au juge colonel Dutil de déterminer la sentence.

La cour martiale de l’adjudant André Gagnon se tient à Québec depuis le 11 août 2014. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

La veille, les avocats des deux parties ont défendu des positions diamétralement opposées, dans leurs plaidoiries.

La procureure de la poursuite, Me Marylène Trudel, a fait valoir que sa cliente n’était pas consentante au moment des faits, qui sont survenus en décembre 2011 au manège militaire du Régiment de la Chaudière, à Lévis.

Elle a également rappelé qu’un rapport d’autorité s’était installé entre Stéphanie Raymond et André Gagnon, son supérieur de trois grades.

Selon Me Trudel, l’adjudant aurait du se rendre compte que la passivité de Stéphanie Raymond, tout au long des contacts sexuels, signifiait qu’elle n’était pas consentante.

De son côté, l’avocat de la défense, le major Philippe-Luc Boutin, a répondu à cette affirmation en déclarant que la passivité ne prouve ni le consentement ni le non-consentement. De plus, la plaignante serait une fine «calculatrice» qui savait ce qu’elle faisait au moment des faits.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER

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