Cour martiale de l’adjudant Gagnon: la défense gagne un joker

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L'adjudant André Gagnon et l'avocat de la défense, capitaine Philippe-Luc Boutin. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
L’adjudant André Gagnon et l’avocat de la défense, capitaine Philippe-Luc Boutin. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Au sixième jour du procès en cour martiale de l’adjudant André Gagnon, accusé d’avoir agressé sexuellement une caporale lors d’un dîner de Noël en 2011, les procureurs de la défense et de la poursuite ont usé de leurs connaissances en droit pour consolider leurs positions.

C’est d’abord par un retrait de la cour qu’a débuté la journée, lorsque le major Gabriel Roy, représentant la poursuite, a demandé que soit abordée certains points de droit pour éclaircir les futures directives.

Selon le major, les différentes versions de l’événement du 15 décembre 2011 relatées par l’adjudant André Gagnon et la caporale Stéphanie Raymond, s’opposent totalement, mais, il estime que le véritable problème est le «geste initiateur».

Le major Gabriel Roy, de la poursuite contre l’adjudant André Gagnon. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Au cours d’un monologue de près d’une trentaine de minutes, le major Roy a rappelé les faits selon les deux versions.

L’accusation prétend ainsi que le témoignage de l’adjudant n’est pas suffisant pour une défense. Le témoignage donné mercredi et jeudi derniers par la plaignante indiquerait clairement qu’elle n’était pas consentante et le témoignage donné vendredi par l’adjudant vient en grande partie confirmé cela, puisqu’il a reconnu qu’elle n’avait pas explicitement donné son accord.

D’après le droit canadien, la passivité «ne supporte pas le consentement», a fait remarquer le major Gabriel Roy. S’il était sans doute sincère dans sa croyance du consentement donné par Stéphanie Raymond, l’adjudant avait cependant tort; ce que la poursuite a appelé une «croyance sincère, honnête, mais erronée». Il y avait une «ambiguïté sexuelle» a reconnu le major Philippe-Luc Boutin, procureur de la défense.

Cependant, le major Boutin estime que les deux versions ne s’opposent pas totalement, et il est «clair que dans l’ensemble de la preuve, la cour pourrait accepter l’une ou l’autre (version) comme voie finale des faits […] ou la cour pourrait considérer une troisième voie», un «amalgame des deux versions de l’adjudant Gagnon et de Stéphanie Raymond».

En tout début d’après-midi, le juge colonel Mario Dutil a déclaré que «la cour est satisfaite» et déclare admise la «croyance sincère et honnête» de l’adjudant Gagnon. La défense pourra ainsi créer sa ligne d’attaque contre la poursuite en mettant en avant le fait que l’adjudant pensait sincèrement que les deux personnes étaient consentantes. C’est en effet l’intention qui compte et non l’acte en lui-même, un peu sur le principe de la légitime défense

La cour se réunira de nouveau mardi matin pour les plaidoiries de la poursuite et de la défense.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT

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