Cour martiale de l’adjudant Gagnon: «non coupable» déclare le jury

L'adjudant André Gagnon et l'avocat de la défense, major Philippe-Luc Boutin. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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L'adjudant André Gagnon et l'avocat de la défense, major Philippe-Luc Boutin. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
L’adjudant André Gagnon et l’avocat de la défense, major Philippe-Luc Boutin. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Il aura donc fallu près de deux jours au jury composé de cinq hommes pour rendre un verdict dans l’affaire opposant l’adjudant André Gagnon à sa victime l’ex caporale Stéphanie Raymond.

Dans un verdict unanime, le jury a reconnu l’adjudant Gagnon non coupable d’avoir agressé sexuellement Stéphanie Raymond le 15 décembre 2011 au manège militaire du Régiment de la Chaudière, après un party de Noël.

Au prononcé du verdict, l’adjudant Gagnon a sauté dans les bras de son avocat, qui a déclaré à 45eNord.ca que c’était bien évidemment une «expérience difficile pour tout être humain [une cour martiale pour agression sexuelle]», et que cela «cause énormément de pression».

Après avoir examinés minutieusement les différentes preuves, décortiquer les témoignages de l’accusé et de la plaignante, et recommandations du juge en main, les jurés ont donc conclu que les faits reprochés à l’adjudant Gagnon ne se sont pas déroulés tels que la victime le prétendait.

La lieutenant-colonel Marylène Trudel, procureur de la poursuite, a indiqué dans une déclaration écrite que «le Directeur des poursuites militaires (va) prendre le temps d’étudier les possibilités de porter l’affaire en appel à la Cour d’appel de la Cour Martiale».

La poursuite peut faire appel des décisions de la cour martiale lorsqu’il y a de «solides chances de succès et qu’il est dans l’intérêt public de le faire», en vertu de la directive d’orientation du Directeur des poursuites militaires (DPM).

Ces questions doivent être examinées par un comité d’appel qui fera une recommandation au DPM quant à l’opportunité de porter la cause devant la Cour d’appel de la cour martiale. «Nous avons 30 jours à partir du verdict pour soumettre un avis d’appel et le DPM pourra faire connaître sa décision d’ici là».

La veille, le jury était sorti de ses délibérations afin de demander quelques précisions au juge concernant les «mesures raisonnables», ce à quoi le juge a répondu en clarifiant quelque peu ce que sont des «mesures raisonnables qu’une personne aurait dû prendre».

Stéphanie Raymond, à la Citadelle de Québec, avant les évènements qui ont conduit à la cour martiale de l'adjudant Gagnon. (Archives)
Stéphanie Raymond, à la Citadelle de Québec, avant les évènements qui ont conduit à la cour martiale de l’adjudant Gagnon. (Archives)

Pour rappel, après un dîner de Noël au restaurant le Vieux-Duluth, à Lévis, l’adjudant André Gagnon et la caporale Stéphanie Raymond, se sont retrouvés seuls au manège militaire du Régiment de la Chaudière. C’est là, au deuxième étage, que l’adjudant a attrapé la caporale pour la faire s’asseoir sur lui, avant de lui toucher et manger les seins, puis de lui avoir fait un cunnilingus et d’avoir tenté de la pénétrer.

Dans une autre affaire remontant à janvier 2013, le témoignage d’une présumée victime d’agression sexuelle avait permis à l’accusé d’être blanchi en raison de nombreuses discordances entre son témoignage et plusieurs autres. Le juge d’alors avait conclu que le témoin n’était pas crédible. S’il ne sera pas possible de savoir sur quoi se sont basés les membres du jury pour établir la non culpabilité de l’adjudant Gagnon, le témoignage de celle-ci aura sans doute joué en sa défaveur.

La notion du consentement ou non de la victime figurait au cœur de ce procès militaire très médiatisé.

L’avocat de la défense, le major Philippe-Luc Boutin avait demandé au jury de «faire appel à votre gros bon sens», qu’il y a de nombreuses incohérences et exagérations dans le témoignage de Stéphanie Raymond, et que son client n’était ni aveuglé volontairement, ni insouciant, mais tout simplement croyait honnêtement et en toute bonne foi que sa passivité [la passivité de la présumée victime] n’était pas un signe de non-consentement. «Il y avait un ensemble de faits qui pouvaient laisser croire que Mme Raymond était consentante», a ainsi dit Me Boutin peu avant que le jury ne se retire pour délibérer.

En point de presse, Me Boutin s’est réjoui du verdict de non-culpabilité de l’adjudant Gagnon: «Mon client, depuis 2 ans, n’avait pas raconté sa version des faits. Il peut reprendre une vie normale», a-t-il dit.