Affaire Gagnon: c’est reparti, la poursuite décide d’aller en appel

L'adjudant André Gagnon et l'avocat de la défense, major Philippe-Luc Boutin. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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L'adjudant André Gagnon, à la sortie de la cour martiale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
L’adjudant André Gagnon, à la sortie de la cour martiale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

L’affaire de l’adjudant André Gagnon pourrait bien repartir de plus belle, la poursuite ayant décidé de faire appel de la décision du jury en août dernier d’acquitter le militaire de l’accusation d’agression sexuelle qui pesait contre lui.

Le procès devant la cour martiale générale de l’Adjudant André Gagnon, auquel assistait 45eNord.ca, avait débuté le 11 août 2014 au Manège Militaire St-Malo à Québec, Québec pour se terminer le 22 août 2014 par un verdict de non-culpabilité rendu par le comité de militaires qui faisait office de jury.

La Cour martiale générale, donc avec juge et jury au lieu d’un juge seul, avait été convoquée pour juger l’Adjudant Gagnon à l’égard de l’accusation d’agression sexuelle portée en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale.

Après plus d’une semaine de procès et deux jours de délibérations, le jury avait reconnu l’Adjudant Gagnon non coupable d’avoir agressé sexuellement Stéphanie Raymond le 15 décembre 2011 au manège militaire du Régiment de la Chaudière, après un party de Noël.

Pour rappel, après un dîner de Noël au restaurant le Vieux-Duluth, à Lévis, l’Adjudant André Gagnon et la Caporale Stéphanie Raymond, se sont retrouvés seuls au manège militaire du Régiment de la Chaudière. C’est là, au deuxième étage, que l’Adjudant a «attrapé» la Caporale pour la faire s’asseoir sur lui, avant de lui toucher et manger les seins, puis de lui avoir fait un cunnilingus et d’avoir tenté de la pénétrer.

La notion de «consentement»

La notion du consentement ou non de la victime figurait au cœur de ce procès militaire très médiatisé. Ce point avait d’ailleurs fait l’objet d’un débat en l’absence du jury au sixième jour du procès.

D’après le droit canadien, la passivité «ne supporte pas le consentement», avait alors fait remarquer le Major Gabriel Roy, substitut de la poursuite, mais le juge qui présidait ce procès, le Colonel Mario Dutil, avait finalement décidé que la défense pourrait plaider la «croyance sincère, honnête, mais erronée» que pouvait avoir l’adjudant Gagnon que la présumée victime était consentante.

L’avocat de la défense, le Major Philippe-Luc Boutin, avait donc pu plaider que son client n’était ni aveuglé volontairement, ni insouciant, mais tout simplement croyait honnêtement et en toute bonne foi que sa passivité [la passivité de la présumée victime] n’était pas un signe de non-consentement. «Il y avait un ensemble de faits qui pouvaient laisser croire que Mme Raymond était consentante», avait dit Me Boutin peu avant que le jury ne se retire pour délibérer.

On ne saura jamais si c’est cela qui a fait pencher la balance, mais toujours est=il que le 22 août, le verdict tombait: non-coupable!

La Lieutenant-colonel Marylène Trudel, procureure de la poursuite, avait alors indiqué dans une déclaration écrite que «le Directeur des poursuites militaires (va) prendre le temps d’étudier les possibilités de porter l’affaire en appel à la Cour d’appel de la Cour Martiale».

En vertu de la directive d’orientation du Directeur des poursuites militaires, la poursuite peut faire appel d’une décision de la Cour martiale lorsqu’il existe une probabilité marquée que la demande soit accueillie et que l’appel est dans l’intérêt public.

La «croyance sincère mais erronée» pose problème

Hier, le 17 septembre, un avis d’appel a finalement été déposé dans cette affaire.

La poursuite dans ce cas-ci soutient dans son avis d’appel que le juge militaire aurait fait une erreur en soumettant la défense de croyance sincère mais erronée au consentement à l’appréciation du comité. Un avis d’appel a donc été déposé à la Cour d’appel de la cour martiale (CACM).

La CACM a pour fonction principale d’entendre les appels interjetés des décisions rendues par les cours martiales. La CACM dispose de pouvoirs juridictionnels semblables à ceux de tout tribunal d’appel civil. Plusieurs options s,offrent à elle: rejeter l’appel, annuler un verdict, ordonner la tenue d’un nouveau procès, etc.

Comme on le voit, dans ce genre de procès où les enjeux sont d’une extrême importance, non seulement pour les personnes concernées, mais pour la société toute entière, rien n’est jamais fini tant que tous les recours ne sont pas épuisés.