Paris invite le Conseil de sécurité à renoncer au droit de véto pour les crimes de masse

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Le Conseil de sécurité de l'ONU (Archives/ONU)
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Le Conseil de sécurité de l'ONU (Archives/ONU)
Le Conseil de sécurité de l’ONU (Archives/ONU)

La France, soutenue par le Mexique, a proposé que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité s’engagent volontairement et collectivement à ne pas recourir au véto lorsque des atrocités de masse sont commises, c’est-à-dire les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sur une grande échelle.

Pour promouvoir cette proposition, les ministre français et mexicains des Affaires étrangères, Laurent Fabius et José Antonio Meade Kuribreña ont coprésidé une réunion ministérielle sur ce thème, en marge de la 69ème session de l’Assemblée générale de l’ONU.

Une vingtaine de pays ont participé à cette réunion, dont, outre la France, les quatre autres membres permanents du Conseil de sécurité.

Il s’agit d’éviter la paralysie du Conseil, souligne la France, qui s’appuie sur l’exemple syrien pour pousser son initiative.

«Nous avons des comptes à rendre à l’opinion publique. Nos populations ne comprennent pas le mode de fonctionnement du Conseil de sécurité paralysé en cas de crimes de masse», a déclaré le chef de la diplomatie française Laurent Fabius en ouvrant la réunion.

«Le droit de veto n’est pas un privilège, c’est une responsabilité», a renchéri son homologue mexicain José Antonio Meade Kuribrena, co-organisateur de la réunion.

Depuis le début de la guerre en Syrie, qui a fait quelque 200.000 morts en trois ans et demi, Russie et Chine ont opposé à quatre reprises leur droit de veto à des résolutions prévoyant des sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.

La France a proposé pour éviter que le Conseil ne soit paralysé par le veto d’un de ses cinq membres permanents un mécanisme qui pourrait être activé par le Secrétaire général des Nations Unies, le cas échéant à la demande du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’Homme ou de cinquante Etats membres des Nations Unies. Cette initiative, soutenue par le Mexique, est en accord avec les principes d’utilisation du veto stipulés dans la charte des Nations-Unies.

Pour l’instant, la proposition française a trouvé peu d’écho chez les autres membres permanents du Conseil de sécurité.

«Il n’est un secret pour personne que certains de nos partenaires sont plus que froids sur cette proposition», a reconnu une source diplomatique française. «Nous sommes réalistes, ça ne se fera pas à court terme. Mais l’affaire syrienne a suscité de nombreuses questions et critiques, et nous avons eu beaucoup de réactions positives d’États et d’ONG», a ajouté cette source, en évoquant un travail de longue haleine de pression et de conviction.

«Les privilèges accordés par la Charte des Nations Unies aux membres permanents du Conseil de sécurité s’accompagnent de responsabilités », a pour sa part déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein lors de la réunion réunion ministérielle.

«Pour le bon fonctionnement et la légitimité du système de sécurité collective de l’ONU, il est essentiel que le Conseil agisse – et soit considéré comme agissant – de manière à promouvoir l’objectif de garantir la paix et la sécurité », a dit le Haut-Commissaire. «Les intérêts politiques, économiques ou commerciaux à court terme d’un Etat ne devraient pas pouvoir prendre le pas sur cet objectif ou, au minimum, ne devraient pas permettre de protéger les individus qui commettent de graves violations des droits de l’homme, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou de génocide, c’est-à-dire les pires criminels du monde ».