Qui peut encore défendre la position russe en Ukraine?

50
Le président russe Vladimir Poutine donne une conférence de presse, le 27 août 2014 à Minsk, en Biélorussie (Service de presse du Kremlin)
Temps de lecture estimé : 6 minutes
Image satellite publiée par SHAPE (OTAN) et prise par DigitalGlobe le 21 août dernier montre ce que l'OTAN décrit comme étant des pièces d'artillerie russes. (REUTERS/DIGITAL GLOBE)
Image satellite publiée par SHAPE (OTAN) et prise par DigitalGlobe le 21 août dernier montre ce que l’OTAN décrit comme étant des pièces d’artillerie russes. (DIGITAL GLOBE)

Annexion de la Crimée, convois humanitaires douteux, soldats russes «perdus» en Ukraine… Il devient de plus en plus difficile de défendre Vladimir Poutine. Et pourtant, certains s’y risquent.

Droit international et autodétermination: une piqûre de rappel s’impose

Le 22 août, j’ai eu l’occasion d’assister à une discussion relativement originale consacrée à la situation en Ukraine organisée dans le cadre du forum social des peuples à Ottawa. Les deux intervenants, David Mandel, professeur à l’UQAM, et Roger Annis, auteur et militant canadien, ont procédé à un rapide tour d’horizon de la crise ukrainienne, son origine et son évolution.

D’une pertinence inégale, la discussion a bien évidemment abordé les développements dans l’Est de l’Ukraine et en Crimée ainsi que certains facteurs internationaux. En particulier, une remarque liée au droit international a retenu mon attention: «la question de l’intégrité territoriale [de l’Ukraine] n’est pas un élément fondamental ; ce qui est fondamental ici c’est, à l’image de la question québécoise, le droit du peuple de Crimée à l’autodétermination.»

Droit à l’autodétermination: le mot est lâché, le décor est planté, le drapeau aussi.

Depuis la fin de la Première Guerre mondiale on ne compte plus le nombre de revendications politiques se fondant sur ou tendant à l’autodétermination: Yougoslavie, mouvements de décolonisation, Bangladesh, disparition de l’URSS, et plus récemment Balkans, Tchétchénie, Haut-Karabagh, Timor oriental, Québec, Soudan du Sud, Catalogne, Ecosse et aujourd’hui la Crimée et certaines régions de l’Est ukrainien. Evidemment incomplète, cette liste doit surtout marquer par l’extrême diversité des situations concernées. Les velléités sécessionnistes des Catalans n’ont rien à voir avec celles des Transnistriens ou des Tibétains et elles doivent être d’abord appréhendées dans le contexte national de l’Etat ou de l’organisation politique dont ces mouvements indépendantistes souhaitent se séparer.

Cela étant, pour que ces projets d’émancipation produisent l’effet attendu, il est primordial que les éléments pertinents du droit international soient respectés. En d’autres termes, pour qu’une entité se sépare effectivement d’un Etat, il faut que la décision emportant sécession soit juridiquement légale.

La Crimée dans tout ça ?

De nombreux articles juridiques de grande qualité se sont déjà attardés sur la question depuis le référendum organisé dans la péninsule le 16 mars dernier. Certaines interprétations s’opposent mais c’est finalement sur l’établissement de certains faits que les vues divergent le plus. La remarque lancée vendredi à Ottawa mérite sans doute une rapide mise au point sur «les fondamentaux» en matière de droit international et leur application à la situation ukrainienne.

De manière systématique, les apôtres de l’autodétermination se réfèrent religieusement à la Charte des Nations Unies (son article premier évoque «le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes»), à la (longue) «Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies» ou au «Pacte international relatif aux droits civils et politiques». Pourtant, ces éléments ne suffisent pas à conférer un «droit à l’autodétermination» opposable par n’importe quel peuple à l’Etat dont il souhaite se démarquer.

En droit international, on opère généralement une distinction entre le caractère interne ou externe du droit à l’autodétermination. Le droit à l’autodétermination interne implique la reconnaissance par l’Etat du libre exercice de certains droits par un «peuple» sécessionniste. Au risque de simplifier à outrance, il s’agit d’un statut conférant un certain niveau d’autonomie pouvant comprendre l’établissement d’un Parlement local. Un Etat ne peut alors pas voir son intégrité territoriale remise en cause tant qu’il respecte ce droit d’autodétermination «interne» de groupes ou de communautés minoritaires. Cette formule consensuelle et habile est celle retenue par la Cour Suprême du Canada dans son renvoi relatif à la sécession du Québec rendu le 20 août 1998.

A l’inverse, un droit d’autodétermination «externe», pouvant prendre la forme d’une déclaration d’indépendance par exemple, peut trouver à s’appliquer dans l’hypothèse où un Etat ne respecte manifestement pas les droits de certains peuples le composant ou oppresse certaines communautés.

L’exemple récent le plus illustratif de la complexité du droit d’autodétermination «externe» est la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo et de l’avis de la Cour Internationale de Justice rendu à ce sujet le 22 juillet 2010. La Cour reconnait la légalité de la déclaration d’indépendance du Kosovo en 2008, sans instaurer pour autant un droit positif à l’autodétermination.

Bref rappel des faits en Crimée

Selon le recensement de 2001, 58% de la population de Crimée est d’origine russe, 24% d’origine ukrainienne et 12% d’origine Tatar. Ces éléments n’ont qu’une importance relative s’agissant de savoir si la Crimée est effectivement composée d’un «peuple» distinct du reste de l’Ukraine, légitimant ainsi ses orientations sécessionnistes. En réalité, peuple distinct ou pas, la population de Crimée n’était ni oppressée, ni empêchée d’exercer ses droits, notamment linguistiques, par les autorités de Kiev, délégitimant ainsi toute déclaration unilatérale d’indépendance.

En réponse, les tenants de l’autodétermination en Crimée, font état de plusieurs éléments servant, selon eux, de fondement à la décision de déclaration d’indépendance :

  • Le renversement de Yanoukovitch perçu en Crimée comme un coup d’Etat orchestré par des forces d’extrême-droite ;
  • La décision du Parlement à Kiev de supprimer la reconnaissance du russe comme langue officielle
  • La menace que faisait peser un gouvernement d’extrême-droite et l’avancée rapide, selon certains, «d’éléments fascistes» en direction de la Crimée.

Cet argument reste néanmoins relativement faible dans la mesure où il s’agit d’un sentiment d’insécurité et non d’une situation d’oppression caractérisée qui constitue la base du raisonnement à l’origine de l’indépendance auto-proclamée.

Nuances et mémoire

La positivité et la normativité du droit international en ce qu’il a trait à l’autodétermination reste insuffisante ou, à tout le moins, insatisfaisante. Et il faut avouer que la complexité de l’histoire de la Crimée et, plus généralement, les différends frontaliers entre la Russie et l’Ukraine, ne facilitent pas une analyse approfondie et nuancée.

Oui, la Crimée a fait partie de la Russie de manière quasi-continue de 1783 à 1954, date de son rattachement à l’Ukraine sur décision de Khrouchtchev.

Oui, certaines forces politiques en Crimée ont tenté, dans les années 90, de s’affranchir du régime de Kiev en organisant des élections présidentielles.

Et pourtant,

  • à la chute de l’URSS, en 1993, la Crimée se prononce à 54% en faveur de l’indépendance ukrainienne vis-à-vis de Moscou, confirmant son statut semi-autonome au sein de l’Ukraine ;
  • en 1994, la Russie, les Etats-Unis et le Royaume-Uni signent un accord politique, le mémorandum de Budapest, censé garantir la sécurité, l’indépendance et l’intégrité territoriale ukrainiennes ;
  • en 1997, Moscou et Kiev signent un «Traité d’amitié, de coopération et de partenariat» selon lequel les parties s’engagent à «respecter mutuellement leur intégrité territoriale et confirment l’inviolabilité de leurs frontières communes».

Frustration russe ou prétexte ?

La décision de l’OTAN au sommet de Bucarest en 2008 de reconnaître la «vocation» de l’Ukraine et de la Géorgie à adhérer à l’Alliance reste un élément incontournable d’interprétation des actions de politique étrangère russe depuis 6 ans. En 2011, l’amertume du Kremlin vis-à-vis de «l’Occident» s’est trouvée renforcée avec l’opération de l’OTAN en Libye sur la base d’une interprétation extensive et abusive selon Moscou des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, les autorités russes considérant que l’objectif réel de l’opération consistait à démettre le colonel Kadhafi sous couvert de «protection des populations civiles».

Quelle que soit la «frustration» de la Russie vis-à-vis de ce qu’elle perçoit comme une tentative d’encerclement à l’ouest à travers des «interférences» continues dans sa «zone d’influence», rien ne peut justifier les récentes actions du Kremlin. Les parachutistes russes égarés ne trompent personne. L’envoi de convois  humanitaires» sans le CICR est, à tout le moins, douteux ; celui, secret, de plusieurs milliers de soldats russes, de pièces d’artillerie et de blindés est inacceptable. Quant aux tentatives visant à faire taire les comités de mères de soldats en les taxant d’«agents de l’étranger», elles sont grotesques, honteuses et assurément contreproductives.

L’orientation nationaliste du «système Poutine» est bien connue et ne date pas d’hier. S’il est facilement concevable que la politique étrangère du président russe se fonde en grande partie sur des considérations de politique intérieure, sa vision irrédentiste d’un rassemblement des «peuples russes s’oppose au droit international dont Vladimir Poutine se dit pourtant être un fervent défenseur. «On ne modifie pas les frontière par la force» a encore rappelé il y a quelques jours Jean-Marie Guéhenno, nouveau président et directeur général de l’International Crisis Group.

Si l’évolution du rapport de force sur le terrain reste incertaine, une chose est sûre, l’Ukraine sera au centre des discussions des chefs d’Etats et de gouvernements de l’OTAN réunis au Pays de Galles les 4 et 5 septembre prochains.

«La nation est un plébiscite de tous les jours» disait Ernest Renan. Un plébiscite malheureusement meurtrier, hier en Silésie, aujourd’hui dans une Ukraine déjà amputée.