Traité sur le commerce des armes: encore une occasion manquée!

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Un Casque bleu de l'ONU passe en revue un stock d'armes de milices à Guiglo en Côte d'Ivoire (3 août 2006) UN Photo/Ky Chung.
Un Casque bleu passe en revue un stock d’armes de milices à Guiglo en Côte d’Ivoire, le 3 août 2006. (Archives/Ky Chung/ONU).

Alors que le Premier ministre s’est exprimé jeudi à la tribune des Nations Unies, le Canada n’en finit plus de toucher le fond en matière de multilatéralisme.

Quelques heures avant le discours du Premier ministre Harper devant un parterre clairsemé, un événement – majeur celui-là – était organisé à New-York afin de célébrer l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes (TCA). Grâce aux ratifications cumulées de plusieurs Etats dont l’Argentine, la République tchèque, le Portugal et le Sénégal, le Traité entrera en vigueur en décembre prochain et une première conférence des Etats parties devrait se tenir l’an prochain.

En laissant passer l’occasion d’être parmi les 50 premiers Etats à ratifier le TCA, le gouvernement s’isole encore un peu plus dans un domaine – le désarmement – pourtant si souvent associé au Canada et à Ottawa par le passé.

Un système de contrôle «de référence»

Comme l’ont encore démontré les principaux promoteurs canadiens du Traité dans une récente tribune dans l’Ottawa Citizen, cette posture radicale et réactionnaire est d’autant plus incompréhensible que le Canada a voté en faveur du traité à l’ONU et que ce dernier n’imposerait pas de changements profonds et insurmontables en termes d’évaluation des exportations d’armements.

De l’aveu même d’Affaires étrangères et commerce international Canada, « les contrôles en la matière mis en place par le Canada font déjà partie des plus stricts du monde. ». Si le système d’autorisation à l’export est toujours perfectible (notamment s’agissant des réexportations), le TCA doit effectivement permettre, en priorité, aux pays dont le régime de contrôle est insuffisant, voire inexistant, de se rapprocher des standards déjà en place dans certains États.

Mais ce « nivellement par le haut » exempte-t-il pour autant les autres pays déjà liés par un cadre juridique établi d’adhérer au TCA? Le gouvernement Harper semble le croire, bien qu’une longue liste de pays signataires démontre le contraire. Ainsi, les 28 membres de l’UE, dont les exportations d’armes sont déjà encadrées par une réglementation européenne parmi les plus exigeantes, ont tous signé le texte.

En Afrique également des instruments régionaux – quoique limités dans leur portée – existaient bien avant l’adoption du traité :

  • le Protocole de Nairobi sur le contrôle, la prévention et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lac, la Corne de l’Afrique et les Etats limitrophes en 2004,
  • la Convention de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions, explosifs et matériels connexes, en 2006,
  • la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage en 2010,
  • la stratégie de l’Union Africaine sur le contrôle de la prolifération, de la circulation et du trafic illicites des armes légères et de petit calibre en 2011.

Les armes de loisirs en danger?

Le deuxième argument mis en avant par le gouvernement concerne l’impact présumé du traité sur le droit des propriétaires d’armes canadiens. Malgré la signature du Traité par les Etats-Unis ainsi que les innombrables dénégations d’experts, de juristes et d’universitaires quant à d’imaginaires répercussions négatives pour le transfert d’armes à feu à des fins récréatives, le gouvernement persiste et n’offre, en guise de réponse sur ce sujet, qu’un laconique « la consultation des Canadiens et des représentants des provinces se poursuit. ».

Nous avions déjà souligné la faiblesse des arguments du gouvernement en juin dernier, un an après l’ouverture du traité à la signature, alors que 41 Etats avaient déjà confirmé leur adhésion à un texte qui vise in fine à mieux encadrer le commerce des armes et lutter contre les trafics illicites. Depuis juin, les statistiques n’ont pas évolué en faveur du gouvernement Harper : 121 pays (sur 193 membres de l’ONU) ont déjà signé le texte, 53 l’ont ratifié alors que 2 000 personnes meurent chaque jour de la violence armée.

Au sein de l’OTAN, le Canada est désormais le seul Allié à ne pas avoir apposé sa signature. Le gouvernement Harper pourra peut-être trouver un certain « réconfort » au sein de l’OSCE où le Canada complète « glorieusement » la liste enviée des Etats membres n’ayant pas encore adhéré au TCA, à savoir – entre autres – l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, le Kirghizstan, le Kazakhstan, la Moldavie, le Tadjikistan, le Turkménistan et, bien entendu, la Russie. L’Ukraine, qui a un agenda diplomatique particulièrement chargé, a néanmoins trouvé le temps de signer le traité le 24 septembre.

Violence armée et pauvreté

Dans son discours à l’ONU, le Premier ministre a rapidement évoqué le lien entre pauvreté et sécurité :

« Là où la misère humaine est grande, où une pauvreté tenace règne, où le refus de la justice est systématique, il n’y a pas vraiment la paix, seulement le germe de futurs conflits ». En soulignant ici l’interrelation entre conflits et pauvreté, Stephen Harper reconnaît l’obstacle au développement que représentent les conflits armés. D’ailleurs, l’Assemblée générale a déjà reconnu cette même interrelation, tout comme la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, une initiative diplomatique à laquelle participe le Canada. A titre d’exemple, la perte de productivité due aux seuls homicides est estimée à un montant compris entre 95 et 163 milliards de dollars chaque année. Environ 60% de ces homicides sont commis avec une arme à feu.

Une obligation morale et un sursaut diplomatique attendu

Si le TCA ne pourra bien évidemment pas, à lui seul, empêcher toute nouvelle situation de conflit armé, il constitue une avancée majeure afin que les transferts d’armes irresponsables ne viennent plus alimenter les cimentières au rythme actuel de 747 000 victimes par an. Le régime canadien de contrôle des exportations d’armement, aussi sophistiqué soit-il, ne saurait servir d’excuse au gouvernement pour ne pas adhérer au Traité. Ainsi, était-il nécessaire pour le Canada de signer et ratifier la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions sachant que le pays n’en a jamais produit ni utilisé ? Certains accords ont, pour certains Etats, une portée morale et symbolique qui prévaut sur les effets opérationnels et juridiques induits.

Il faut remonter à 1997 pour trouver la trace d’une diplomatie canadienne à la tête d’une vaste campagne multilatérale en matière de désarmement. Il s’agissait de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel pour laquelle les autorités canadiennes avaient joué les bons offices entre les gouvernements étrangers et la coalition « International Campaign to Ban Landmines » regroupant plus de 1300 ONG dans plus de 90 pays.

Comme l’a très justement noté le Professeur Roland Paris dans une récente chronique, « il fut un temps où le Canada était à l’avant-garde du multilatéralisme en matière de contrôle des armements […]. Plutôt que de maintenir un cercle vertueux alliant diplomatie bilatérale et multilatérale, le Canada s’est marginalisé. »

Il est sans doute encore temps de revenir à une politique étrangère à la fois cohérente, ambitieuse et inclusive à l’image de celle qui a, durant tant d’années, forgé la réputation internationale du Canada comme l’un des chantres du multilatéralisme.

En conclusion de son discours à New-York, Stephen Harper prononçait ces mots: « n’oublions pas […] de faire porter notre regard au-delà des crises, vers les possibilités à long terme et les efforts qui peuvent véritablement transformer le monde. Il est en notre pouvoir de créer un monde meilleur que celui d’aujourd’hui pour les enfants de nos enfants. » Le TCA est de ces efforts transformateurs qui garantiront un avenir plus sûr pour tant de civils en zones de conflits. Le gouvernement Harper a jusqu’au 24 décembre prochain pour signer et ratifier le traité afin de ne pas être mis à l’écart l’année prochaine à l’occasion de la première conférence des Etats parties au TCA.

Ancien analyste à l’OTAN et aux ministères français de la Défense et des Affaires étrangères, Benoît Maraval s’est spécialisé dans les affaires civilo-militaires, la maîtrise des armements et les relations avec les pays membres de la CEI. Benoît s’intéresse également aux stratégies et aux outils de communication institutionnelle.