La Lieutenant-colonel Debbie Miller: «sévère réprimande» et 5.000$ d’amende pour des médailles qu’elles ne devait pas porter

Dans les cérémonies, les médailles sont la partie visible du travail accompli par le militaire et personne ne doit «jouer» avec. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Dans les cérémonies, les médailles sont la partie visible du travail accompli par le militaire et personne ne doit «jouer» avec.(Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Dans les cérémonies, les médailles sont la partie visible du travail accompli par le militaire et personne ne doit «jouer» avec. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Une haute gradée des Forces canadiennes, accusée d’avoir porté des médailles sans en avoir le droit, et qui a plaidé coupable hier lundi 6 octobre à trois accusations de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline en vertu de la Loi sur la défense nationale, s’en est tirée aujourd’hui avec «sévère réprimande» et 5.000$ d’amende pour avoir arboré des médailles qu’elle n’était pas autorisée à porter.

La Lieutenant-colonelle Debbie Miller, 57 ans, faisait face en cour martiale qui se tenait au Collège militaire royal à Kingston à 11 chefs d’accusations, huit de «comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline» et trois d’«emplois illégitimes d’uniformes ou certificats militaires».

L’affaire avait commencé en décembre 2012 quand la police militaire a lancé l’enquête après qu’un membre de l’Armée a déposé une plainte à propos de médailles que portait la lieutenant-colonel ce mois-là lors d’un événement de l’Académie canadienne de la Défense, en décembre 2012 et qu’elle n’avait, dans au moins trois cas on le sait maintenant, pas le droit d’arborer.

Certaines de ces médailles lui avaient été effectivement attribuées, mais, même là, la Lieutenant-colonelle n’avait pas pour autant l’autorisation de les porter au Canada.

Dans le cas de la première accusation à laquelle elle a plaidé coupable, la médaille lui avait été attribuée par un commandant étranger dans le cadre de la mission UNIFIL. La documentation appropriée a été à ce moment rédigée, explique à 45eNord.ca le major Sylvain Chalifour, Officier des affaires publiques de l’Académie canadienne de la Defense, où travaille la Lieutenant-colonelle Miller.

Mais elle n’a jamais reçu la permission des autorités canadiennes de porter cette médaille.Malgré tout, elle la portait jusqu’à la fin 2012.

Dans le cas des deux autres accusations, elle ne se qualifiait pas pour les porter.

Il s’agissait dans un cas de la médaille du service spécial (SSM). Dans ce cas, elle était inéligible pour recevoir cette médaille (et donc la porter) puisqu’elle ne comptabilisait que 126 des 180 jours de service requis pour son attribution.

Et, finalement, de nous expliquer le Major Chalifour, elle a aussi porté trois insignes de mentions élogieuses.

Certes, elle a effectivement reçu trois mentions élogieuses mais une seule se qualifiait pour le port d’un insigne sur son uniforme.

La Mention élogieuse de commandement est décernée afin de reconnaître les exploits ou activités qui dépasse les exigences ds fonctions normales. La Mention élogieuse de commandement ne peut être décernée que le Vice-chef d’état-major de la Défense, le Chef d’état-major de la Force maritime, le Chef d’état-major de la Force terrestre, le Chef d’état-major de la Force aérienne, le Chef – Commandement Personnel militaire, le Commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada, le Commandant du Commandement des forces d’opérations spéciales du Canada ou Commandant adjoint au NORAD.

Les commandants de niveaux inférieurs soulignent, eux, le travail exceptionnel d’un membre (civil ou militaire) simplement par le biais d’un certificat papier.

Elle a donc dû retirer deux des trois mentions élogieuses qu’elle portait injustement sur son uniforme.

Le port de médailles est une question qu’on ne prend pas à la légère dans les Forces armées canadiennes.

«Les membres des Forces armées canadiennes sont tenus de respecter les normes les plus élevées de professionnalisme et de conduite, et sont assujettis aux lois canadiennes et au Code de discipline militaire», avait indiqué à 45eNord.ca un porte-parole des Forces armées canadiennes au début de l’affaire.

Dès que les accusations ont été portées officiellement, elle a enlevé toutes les médailles en question. La Lieutenant-colonelle Miller a aussi accepté l’entière responsabilité de ce qui s’est passé et reconnu que c’était à elle de s’assurer qu’elle avait l’autorisation de porter ces médailles.

Cinq accusations de conduite préjudiciable ont finalement été retirées, ainsi que les trois accusations pour usage illégal d’uniformes militaires ou de certificats.

Après s’être reconnue coupable des trois accusations restantes de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, Debbie Miller risquait la «destitution ignominieuse du service de Sa Majesté».

Mais les remords qu’elle a exprimé et son plaidoyer de culpabilité, qui a évité un procès, ont amené la défense et la poursuite à plutôt recommander conjointement une réprimande et une amende de 5000 $.

Le président du tribunal, le juge-colonel Gibson, a toutefois noté que c’était la deuxième fois que Debbie Miller allait être sanctionnée pour «malhonnêteté» au cours de sa carrière.

En 2012, elle avait déjà été condamnée par une cour martiale à un blâme et 3.000 $ d’amende pour avoir fait une fausse déclaration.

Après avoir échoué un test d’aptitude physique obligatoire le 22 juin 2011, le lieutenant‑colonel Miller s’était rendue à la salle des rapports de l’Unité de soutien des Forces canadiennes à Ottawa le 20 juillet et a remis à un commis une photocopie d’un formulaire du programme Expres des Forces qu’elle avait signé, étrangement, plusieurs jours avant le test, soit le 16 juin, et dans lequel elle a affirmé à tort qu’elle avait réussi le test.

Elle avait, là aussi, admis très tôt sa culpabilité.

En rendant sa décision aujourd’hui, le juge militaire a souligné qu’il a été tenté d’aller au delà de la recommandation commune de la défense et de l’accusation sur la peine à infliger et qu’il avait même envisagé une sentence plus sévère, comme la rétrogradation.

Mais, comme ce genre d’entente est habituellement entérinée par la cour, à moins qu’elle ne jette un discrédit sur l’administration de la justice, le juge-colonel a finalement accepté la recommandation commune des deux parties.

Membre des Forces armées canadiennes depuis 1980, la Lieutenant-colonelle Miller est actuellement officier supérieur d’état-major de la planification stratégique à l’Académie canadienne de la défense, à Kingston. Elle était auparavant à l’École de langues des Forces canadiennes.

Il restera maintenant à voir cette deuxième affaire après celle de 2012 aura vraiment un impact sur la fin de carrière de la Lieutenant-colonelle Miller qui, il faut le dire, n’est qu’à très peu de temps de la retraite.