Les restrictions à l’usage des médias sociaux par les familles des militaires: contestables et…contestées

Une opinion exprimée sur Facebook serait comme s'exprimer en pleine rue. Il faut en assumer les conséquences. (Photo: fotosearch)
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Facebook (45eNord.ca)
Facebook (45eNord.ca)

Si les membres de la régulière devront se plier aux directives sur l’utilisation de Twitter et Facebook émises après les événements tragiques qui ont coûté la vie à deux militaires, mais qui suscitent néanmoins de la grogne dans les rangs, il en va tout autrement des membres de leurs familles si on en croit certains spécialistes.

«Ton commandant n’est pas mon commandant», pourrait répondre fiston quand papa voudra réviser sa liste de contacts et supprimer tous ceux qu’il ne juge pas sûrs, comme le lui enjoint de faire la directive de l’Unité de contre espionnage des Forces canadiennes.

Les militaires, malgré leur devoir de réserve, jouissent normalement de la liberté d’expression, sur les médias sociaux ou ailleurs, comme tous les Canadiens, mais la hiérarchie militaire peut la restreindre dans leur cas sous certaines conditions.

«On ratisse un peu trop large»

Mais, en ratissant trop large et en étendant la directive sur les médias sociaux aux familles, on flirte avec l’illégalité, en plus de donner l’impression que la réponse des autorités militaires à la menace terroriste est de restreindre la liberté des militaires et de leurs familles.

Au Canada, la tradition juridique veut que les autorités aient un motif raisonnable de brimer la liberté des individus et, dans ce cas, cela reste à démontrer, vue l’étendue et la portée de la directive dont il est question.

La directive de l’Unité de contre-espionnage des Forces canadiennes va, en effet, très loin:

  • Si vous recevez une demande d’amitié sur le site d’un média social de quelqu’un que vous ne connaissez pas, n’acceptez pas la demande de cette personne, disent les «smart cards» envoyés au personnel par les autorités.
  • Si vos enfants ont accès au site de médias sociaux, passer par leur liste de contacts avec vos enfants et supprimer tous les contacts qu’ils ne connaissent pas personnellement.
  • Réglez vos paramètres de confidentialité/sécurité afin que seuls vos amis puissent voir vos photos/calendrier, etc. Répétez cette procédure avec les membres de la famille (frères et sœurs âgées/parents/enfants, etc.) qui ne sont pas familiers avec les paramètres de sécurité ou de confidentialité.
  • Supprimez toute référence à votre emploi avec le Ministère de la Défense nationale et/ ou des Forces armées canadiennes de tous les sites de médias sociaux, notamment de photographies de militaires en uniforme.
  • Si, après toutes les étapes ci-dessus sont prises et vous continuez à recevoir des «demandes d’amitié» de personnes que vous ne connaissez pas personnellement ou de personnages suspects, avisez le plus proche détachement de la police militaire.

«Cela ne peut s’imposer à tous»

Encore, va pour les membres de la régulière et, sans doute, les réservistes à temps complet qui travaillent avec eux, mais qu’en est-il des citoyens-soldats que sont les réservistes à temps partiel et des jeunes de 12 à 18 ans membres des Corps des cadets ou des Rangers junior?

Certes, dans le cas des cadets, par exemple, si on examine le libellé du message que l’organisation des cadets a envoyé sur cette question lundi 27 octobre, il s’agit de recommandations, mais, pour les militaires, il s’agit bel et bien d’une directive.

Soumis au même Code de discipline, le réserviste devra lui aussi en théorie se soumettre, mais c’est là qu’on peut se demander si brimer ainsi la liberté de milliers de citoyens-soldats passerait le test du «motif raisonnable» devant les tribunaux.

En outre, confirmait Me Michel Drapeau en entrevue pour 45eNord aujourd’hui, les familles ne sont soumises au Code de discipline que lorsqu’elles accompagnent le militaire lors d’un déploiement.

Colonel à la retraite et spécialiste du Droit militaire, Me Drapeau est régulièrement sollicité par les médias comme analyste dans le domaine de la défense et des affaires militaires. Avant de pratiquer le droit, après avoir servi dans les Forces canadiennes pendant 34 ans, Me Drapeau a été, en 1993, Directeur, Secrétariat du Quartier général de la Défense nationale et Secrétaire du Conseil des Forces armées canadiennes.

Autre aspect qui n’est pas négligeable, si, dans la directive de l’Unité de contre-espionnage des Forces canadiennes, on insiste beaucoup sur le site de réseautage social Facebook et le service de micro-blogues Twiter, qu’en est-il des autres réseaux plus…«professionnels» disons, souligne Me Drapeau.

Le médecin militaire qui est sur le réseau LinkedIn, par exemple, devra-t-il dorénavant cacher sa qualité de médecin militaire aux autres usagers du réseau qui a justement pour but de permettre des échanges entre personnes ayant les mêmes intérêts professionnels.

Me Drapeau se demande donc «Où commencent et où se terminent les ‘médias sociaux’» et s’interroge sérieusement sur la pertinence de certaines des mesures annoncées dans une société démocratique et ouverte comme la nôtre.

Les militaires canadiens sont aussi des citoyens à part entière, souligne le spécialiste du droit militaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et auteur d’un ouvrage sur le Droit de l’accès à l’information et le Droit à la protection de la vie privée.

«Les Forces devraient commencer par faire leur propre ménage»

En outre, comme le soulignait le major à la retraite et professeur à l’Université du Québec Dave Blackburn, dans une analyse parue sur 45eNord.ca le 27 octobre ,«les Forces armées canadiennes devront d’abord et avant tout faire’le ménage’dans leur propre cour. Il faudra donc enlever toutes les photos des sites Internet de la Défense nationale et des Anciens combattants, toutes les images du site Caméra de combat et effacer toutes les vidéos du site de recrutement des FAC»

«Il est extrêmement facile d’identifier les militaires sur ces quelques plateformes», souligne le Professeur Blackburn « Imaginez», dit-il non sans ironie, «je figure encore sur la vidéo de recrutement du métier d’officier en travail social, bien que je sois à la retraite des FAC. Devrais-je avoir des craintes de pouvoir être identifié ? Devrais-je faire une demande officielle pour que la vidéo soit retirée?»

Finalement, selon Me Drapeau, les autorités militaires peuvent, bien sûr, inviter à la prudence, mais devraient réfléchir avant d’imposer des restrictions pareils à l’utilisation des médias sociaux qui est maintenant quasi universelle et fait partie de nos vies.

Dans le cas des militaires de la régulière, ce sera bien sûr aux tribunaux de trancher si jamais ils sont appelés à le faire, mais, dans le cas des employés civils et des membres des familles des militaires et des employés de la Défense, pour ce spécialiste reconnu, cela ne fait pas l’ombre d’un doute pour ce spécialiste reconnu en droit militaire que les Forces armées ne peuvent rien imposer à ces personnes qui, ici, au Canada, ne sont pas soumises au Code de discipline militaire.

En un mot comme en mille, l’officier-commandant de papa ou de maman n’est pas pour autant l’officier-commandant de toute la famille, les frères, les sœurs, les enfants, le chien et le chat.

Par ailleurs 45eNord.ca a demandé déjà aux Forces armées sur cette nouvelle politique des éclaircissements qui tardent à venir, mais espère pouvoir en faire part à ses lecteurs dès que possible.