CPI: les charges de subornation de témoins confirmées contre l’ex chef rebelle Bemba et ses acolytes

Des représentants du procureur au procès de Jean-Pierre Bemba, à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, le 12 novembre 2014 (Bart Maat/AFP)
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Des représentants du procureur au procès de Jean-Pierre Bemba, à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, le 12 novembre 2014 (Bart Maat/AFP)
Des représentants du procureur au procès de Jean-Pierre Bemba, à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, le 12 novembre 2014 (Bart Maat/AFP)

Les charges de subornation de témoins contre l’ancien chef rebelle devenu vice-président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, aujourd’hui accusé de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l’humanité et détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye depuis juillet 2008, rapporte la Cour.

Ce 11 novembre 2014, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, en partie, les charges d’atteintes à l’administration de la justice à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, d’Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, de Fidèle Babala Wandu et de Narcisse Arido et a renvoyé les cinq suspects en procès. La Chambre a également rejeté la requête de la Défense aux fins d’arrêt des procédures.

Ces atteintes, toutes commises entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013 dans divers lieux, incluaient la subornation de témoins, pour leur avoir donné de l’argent et des instructions afin qu’ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d’éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d’audience, explique le communiqué de la Cour..

«Sous réserve du droit de l’Accusation et de la Défense de demander l’autorisation d’interjeter appel, la Présidence de la CPI constituera une chambre de première instance en temps utile, qui sera en charge du procès», indique le communiqué.

La Cour rappelle également dans son communiqué. le contexte de l’affaire.

«Le 20 novembre 2013, la Chambre préliminaire II de la CPI avait délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, de son ancien Conseil principal Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo (ancien membre de l’équipe de la Défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), de Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint du Mouvement de Libération du Congo), et de Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la Défense), pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo».

Aimé Kilolo Musamba et Fidèle Babala Wandu ont été transférés au quartier pénitentiaire de la CPI le 25 novembre 2013 et leur première comparution, ainsi que celle de Jean-Pierre Bemba Gombo, a eu lieu le 27 novembre 2013. Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été transféré au quartier pénitentiaire le 4 décembre 2013 et a comparu pour la première fois devant la Cour le 5 décembre 2013. Narcisse Arido a été transféré au quartier pénitentiaire le 18 mars 2014 et a comparu pour la première fois devant la Cour le 20 mars 2014.

Le 21 octobre 2014, la Chambre préliminaire II avait ordonné la mise en liberté provisoire d’Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, de Fidèle Babala Wandu et de Narcisse Arido.

Les quatre hommes avaient alors été libérés en octobre, afin d’éviter que leur détention ne soit d’une durée «disproportionnée» et la décision du 11 novembre 2014 ne remet pas en cause la mise en liberté provisoire accordée aux quatre suspects.

Toutefois,Jean-Pierre Bemba, le cinquième suspect dans cette affaire, reste, lui, en détention dans le cadre des procédures en cours dans une autre affaire devant la Cour: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.


Affaire Bemba, Kilolo et al: Programme « Actualité de la Cour », 12 novembre 2014 (Cour pénale internationale)

Bemba doit maintenant être reconnu coupable de la «barbarie» de ses miliciens, lance l’accusation

En octobre 2002, quelque 1.500 hommes en armes de l’ancien chef rebelle s’étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d’une tentative de coup d’État menée par le général François Bozizé.

Là, ils avaient violé «tout ce qui se trouvait sur leur chemin», tué et pillé la population entre octobre 2002 et mars 2003, assure l’accusation.

Celle-ci a évoqué le témoignage d’une victime, violée par trois hommes aux petites heures du matin, notamment avec un cintre et des crosses de fusil.

Jean-Pierre Bemba est aujourd’hui accusé de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l’humanité.

Jean-Pierre Bemba doit être reconnu coupable de la «barbarie» de ses miliciens en République centrafricaine en 2002-2003, a affirmé mercredi le bureau du procureur de la CPI, alors que le procès de l’ancien vice-président congolais touche à sa fin et que la Cour a confirmé les charges d’atteintes à l’administration de la justice à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et ses acolytes.

«Nous venons devant vous aujourd’hui pour demander que justice soit rendue, que l’accusé Jean-Pierre Bemba soit reconnu responsable et coupable des souffrances des victimes», a déclaré aux juges le représentant du bureau du procureur, Jean-Jacques Badibanga, lors de son réquisitoire contre l’ancien chef rebelle devenu vice-président de la République démocratique du Congo (RDC).

Jean-Pierre Bemba, 52 ans, est détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye depuis juillet 2008. Son procès s’était ouvert en novembre 2010.

«La preuve est au dossier que la population civile de Centrafrique a subi de la pire manière la barbarie des soldats de Jean-Pierre Bemba», a affirmé M. Badibanga.

«La preuve a été apportée que les soldats qui ont commis ces atrocités étaient sous l’autorité et le contrôle effectif de Jean-Pierre Bemba», a-t-il ajouté.

En concluant en trois heures ce résumé de quatre ans de procès, M. Badibanga a assuré aux juges qu’il s’agissait d’un «cas d’école».

«Vous ne trouverez pas un cas où un supérieur avait plus d’autorité que Jean-Pierre Bemba», a-t-il ajouté : «il contrôlait tout, intervenait à propos de tout, décidait de tout», a-t-il ajouté.

Bemba poursuivi en tant que «chef militaire»

Jean-Pierre Bemba est poursuivi, non en tant qu’auteur ou co-auteur mais en tant que «chef militaire», en vertu du principe de la «responsabilité du commandant», ce que conteste catégoriquement la défense, affirmant que ses hommes étaient à l’époque sous le contrôle des autorités centrafricaines.

«Il y a une confusion entre les troupes du MLC au Congo, qui étaient effectivement sous le contrôle de Jean-Pierre Bemba et le contingent qui était en Centrafrique», assure de son côté Aimé Kilolo, proche de Jean-Pierre et son ancien avocat, cité par l’Agence France-Presse.

«Le procureur n’a apporté aucune preuve de ce supposé contrôle», a-t-il ajouté, après avoir assisté à l’audience depuis la galerie du public.

*Avec AFP