Défense nationale et Anciens combattants au menu du nouveau rapport 2014 du Vérificateur général (VIDÉOS)

Le vérificateur général du Canada dépose son rapport de printemps 2013 (Photo: VG)
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Le vérificateur général du Canada dépose son rapport de printemps 2013 (Photo: VG)
Le vérificateur général du Canada dépose son rapport de l’automne 2014 (Archives/VG)

Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a remis au Parlement aujourd’hui son rapport de l’automne 2014. Outre l’accès aux services de santé mentale pour les vétérans, le rapport se penche sur l’assistance fournie par le gouvernement du Canada quand une crise humanitaire éclate dans un pays en développement et l’exécution du contrat du Programme de réinstallation intégré. 

Services de santé mentale pour les vétérans

D’après Anciens Combattants Canada, les vétérans ayant un trouble de santé mentale représentent une proportion grandissante de sa clientèle, passant de moins de 2 % en 2002 à près de 12 % en 2014. On s’attend à ce que leur nombre augmente à mesure que les militaires ayant servi en Afghanistan retournent à la vie civile et que les troubles de santé mentale seront mieux connus et admis.

Au cours de l’exercice 2012-2013, le Ministère a estimé que le total de ses dépenses en santé mentale pour les vétérans militaires atteignait 508 millions $.

Le vérificateur général conclu dans son rapport qu’Anciens Combattants Canada facilite l’accès en temps opportun des vétérans au programme de réadaptation. Cependant, l’accès au Programme de prestations d’invalidité, dans le cadre duquel la majorité des vétérans reçoit des services de soutien en santé mentale à long terme, ne se fait pas au moment approprié.

L’accès au Programme de prestations d’invalidité serait «lent» et le processus de demande «complexe». De plus, ACC ne respecterait pas la norme qu’il a lui-même publiée, c’est-à-dire rendre 80 % des décisions sur l’admissibilité dans un délai de 16 semaines. «Il n’analyse pas non plus le temps écoulé entre le moment où le vétéran communique avec le Ministère et la date de la décision relative à l’admissibilité».

Dans un communiqué, le ministre des Anciens combattants Julian Fantino, indique accepter la constatation du vérificateur général et qu’ils «amélioreront le processus de demande de prestations d’invalidité et élimineront les obstacles qui empêchent d’accéder aux avantages en temps opportun. Dans notre annonce récente sur la santé mentale, nous avons aussi mentionné l’embauche de 45 personnes à travers le pays afin d’éliminer l’arriéré de demandes et d’accélérer le transfert des dossiers médicaux et les dossiers de service exigés lorsque l’on fait une demande de prestations.»

Les services de réinstallation

Pour satisfaire leurs besoins opérationnels, il arrive que les Forces armées canadiennes demandent à leurs membres ou employés de s’installer ailleurs au Canada ou à l’étranger. Le gouvernement a donc instauré en 2002 le Programme de réinstallation intégré, dont le contrat est actuellement à Services globaux de relogement Brookfield.

En moyenne, 15.500 membres des Forces armées canadiennes ainsi que leurs familles, ont eu droit chaque année à des services de réinstallation en vertu du contrat de 2009.

Pour l’exercice financier 2012-2013, les dépenses des Forces armées canadiennes s’élevaient à 228,9 millions $.

Pour le bureau du vérificateur général, les Forces armées canadiennes n’ont pas fourni suffisamment d’assurance que les paiements sont faits selon les modalités du contrat et les politiques en vigueur, c’est à dire en conformité de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les Forces armées canadiennes ont indiqué qu’au cours de l’exercice financier 2012-2013, l’unité en charge de la vérification des dossiers avait vérifié 3.960 opérations, ce qui représente environ 0,5 % des 838.191 opérations traitées.

La Défense nationale accepte le constat et, si dans un communiqué le ministre de la Défense Rob Nicholson indique être «reconnaissant que le vérificateur général ait suggéré quelques éléments qui pourraient être améliorés», le ministère se fait plus précis dans sa réponse officielle au rapport en précisant que «d’ici le 27 février 2015, le personnel du Chef du personnel militaire effectuera un examen du cadre de contrôle de gestion régissant le processus actuellement en place, pour permettre au Programme de réinstallation intégré des Forces armées canadiennes de déterminer quelles sont les améliorations qui pourraient être apportées pour répondre à toutes les exigences de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La pertinence du plan d’échantillonnage actuel sera notamment examinée. Les exigences de la politique financière du ministère de la Défense nationale seront également examinées afin d’assurer qu’elles fournissent des indications appropriées à l’égard des transactions de réinstallation».

Réponse lors d’une crise humanitaire

Au cours de l’année passée, la Défense nationale a déployé des membres des Forces armées canadiennes en réponse au typhon Haiyan aux Philippines. L’opération aura coûté un peu plus de 29 millions $.

À la suite du typhon Haiyan, les Forces armées canadiennes ont donc envoyé près de 320 membres sur l’île de Panay, aux Philippines. Le but étant de «combler une lacune humanitaire jusqu’à ce que les autorités locales et les autres organisations internationales puissent intervenir».

Si le vérificateur général reconnait que les capacités mises à contribution par les Forces armées canadiennes ont bel et bien aidé à combler des lacunes, comme les hélicoptères qui ont permis d’apporter une aide urgente dans les collectivités éloignées, y compris de l’approvisionnement alimentaire au nom du Programme alimentaire mondial, M. Ferguson indique que pour le dégagement des routes et la production d’eau, les efforts des militaires sont arrivés un peu tard.

Sur l’île de Panay, les grands réseaux routiers étaient en effet devenus majoritairement accessibles avant que l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe des Forces commence le dégagement, grâce à une campagne menée par les autorités locales.

Pour la production d’eau, la Défense nationale a indiqué que chaque purificateur d’eau par osmose inverse devait produire 20.000 litres d’eau par jour. Toutefois, les rapports de mission ont démontré que les purificateurs n’avaient produit que 65 % de cette quantité, et n’avaient distribué que 73 % de l’eau produite, pour une moyenne de 9.400 litres par jour.

Dans le cadre du processus interne des «leçons apprises» des Forces armées canadiennes, un Groupe de planification des opérations de génie s’est réuni au printemps de 2014 pour se pencher sur les problèmes opérationnels et techniques du système de purification d’eau par osmose inverse qui sont survenus aux Philippines. Cette discussion a débouché sur l’élaboration d’une Instruction permanente d’opération des Forces armées canadiennes pour les opérations de ce type à intégrer à toute sa formation sur le système de purification d’eau par osmose inverse.

«Un échec des Conservateurs» pour l’Opposition

Selon le NPD, «années après années, le VG met en lumière la mauvaise gestion des conservateurs et démontre qu’il y a de sérieux problèmes. Les anciens combattants n’ont pas les services de santé mentale nécessaires pour faire face à l’avenir».

Dans un communiqué, le porte-parole libéral responsable des anciens combattants, Frank Valeriote indique quant à lui que «le budget accordé actuellement aux services de santé mentale des anciens combattants est très serré et nettement insuffisant, surtout si nous comparons les 1,13 milliard de dollars qui ont été accumulés en fonds non dépensés depuis que M. Harper est arrivé au pouvoir aux centaines de millions que son gouvernement a gaspillés en publicités partisanes, a ajouté M. Valeriote. Nous avons une obligation sacrée envers celles et ceux qui sont au service de notre pays et leurs familles. La priorité des libéraux est de s’assurer que nos anciens combattants recevront les meilleurs soins et le soutien le plus efficace de la part d’une nation reconnaissante.»