Appel de l’appel, la Cour suprême entend le gouvernement dans le dossier Omar Khadr

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Omar Khadr (45eNord.ca)
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Omar Khadr (45eNord.ca)
Omar Khadr peu avant son arrestation en 2002 et une décennie plus tard. (Archives/45eNord.ca)

La Cour suprême du Canada a annoncer avoir accepté jeudi d’entendre la demande du gouvernement fédéral pour contester la décision de la Cour d’appel de l’Alberta relativement au statut de mineur d’Omar Khadr qui permettait à Omar Khadr d’être transféré dans une prison provinciale au lieu d’un pénitencier fédéral.

«La requête sollicitant un sursis additionnel à l’exécution du transfèrement de l’intimé dans un établissement correctionnel provincial pour adultes, jusqu’à ce que la Cour ait statué sur le pourvoi, est accueillie», indique laconiquement la décision de la Cour suprême.

M. Khadr fait valoir qu’il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés. La loi précise en effet qu’une infraction commise entre 12 et 17 ans doit mener à une peine dans un établissement correctionnel provincial pour adultes.

La commission militaire américaine qui l’a jugé l’a fait comme s’il était un adulte, même s’il était âgé de 15 ans au moment des crimes — une violation du droit international, selon certains juristes.

Après avoir passé huit ans dans la prison de Guantanamo, Omar Khadr avait été transféré au Canada en 2012 dans une prison fédérale. Il avait alors demandé en octobre 2013 l’habeas corpus, plaidant que la Loi sur le transfèrement international des délinquants prescrivait sa détention dans un établissement correctionnel provincial. La Cour d’appel de l’Alberta a déterminé en juillet 2014 qu’Omar Khadr avait raison parce que la peine qui lui a été imposée aux États-Unis aurait été une sentence pour mineur, en vertu des lois canadiennes, mais cette décision avait été suspendue parce qu’elle était contestée par Ottawa, qui souhaite qu’il reste où il est jusqu’à la fin de sa peine en 2018.

Avec l’acceptation par la Cour suprême d’entendre l’appel d’Ottawa, Omar Khadr devra donc un peu patienter, sauf si la Cour donne raison au gouvernement, auquel cas il restera dans un pénitencier fédéral.

Un porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, s’est réjoui de la décision de la Cour suprême d’entendre l’affaire. «Nous ne sommes pas d’avis qu’une peine pour jeune contrevenant soit appropriée», a indiqué Jason Tamming.