Le directeur parlementaire du budget dévoile les coûts de la mission en Irak

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Un CF-18 en vol au-dessus de l'Irak, le 30 octobre 2014. (U.S. Air Force/Staff Sgt. Perry Aston)
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Le Directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, a publié son rapport sur les estimations de coûts de la mission canadienne en Irak. (DPB)

Jean-Denis Fréchette, le directeur parlementaire du budget (DPB) a présenté ce mardi matin son rapport décrivant ce que son bureau croit être les coûts de la guerre en Irak. 

La veille, le ministre de la Défense nationale, Jason Kenney, a dévoilé ses propres chiffres pour «scooper» le DPB.

À plusieurs reprises, Jean-Denis Fréchette a essayé d’en savoir un peu plus sur les estimations de coûts de la mission, des coûts engagés et même d’avoir accès au nombre d’heures de vols effectuées dans le cadre de l’Opération IMPACT. Dans les deux cas, le ministère lui a refusé ce droit, arguant qu’il dépassait son mandat ou qu’il s’agissait de «documents confidentiels» tant qu’ils ne seront pas déposés au Parlement… Pour une personne devant informer les parlementaires, c’est le comble de l’ironie d’être le dernier servi !

Le DPB a donc été contraint d’utiliser les informations accessibles au public en se basant sur les coûts de la guerre du Canada en Libye en 2011, ainsi que des campagnes canadiennes et internationales précédentes, et des différents manuels de coûts, pour l’aider à évaluer le coût de la mission en Irak.

«Plusieurs de ces refus semblent violer les obligations juridiques du Ministère prévues à la loi sur le Parlement du Canada», a dit le directeur parlementaire du budget en interview avec 45eNord.ca, peu après la publication de son rapport. «Les refus ont été systématiques au cours des derniers mois». Aucun recours n’est cependant possible, puisque la Loi sur le Parlement du Canada n’est pas contraignante.

La mission

Les opérations canadiennes ont commencé au mois d’août dernier avec la livraison par des aéronefs du Canada de matériel à ses alliés.

Le 7 octobre, la Chambre des communes a adopté une résolution appuyant des frappes aériennes pendant six mois. Le DPB souligne que cette résolution «notait que le gouvernement du Canada ne déploierait pas de militaires dans le cadre de combat terrestre».

C’est donc une force opérationnelle qui a été mise sur pied, comprenant 600 militaires au Koweït et en Irak. Six avions de chasse CF-18 participent aux opérations, en plus de deux avions de surveillance CP-140 Aurora, un appareil de ravitaillement en vol C-150T, un C-17 Globemaster qui assure le transport de troupes et de matériel, et enfin un C-130J Hercules pour le transport de troupes et de matériel.

En date du 15 février, les aéronefs canadiens ont effectué 495 sorties depuis octobre, dont 324 par les CF-18.

Selon son estimation, les coûts pour la mission en Irak sont dans une fourchette se situant entre 129 et 166 millions $ pour la mission initiale de six mois qui doit s’achever le 7 avril prochain. Près de 50% des coûts revenant à l’exploitation seule des avions.

En cas de prolongation d’un autre six mois, le DPB estime dans son rapport d’une vingtaine de pages qu’une année de mission devrait coûter entre 243 et 351 millions $. Tout dépendra évidemment de l’augmentation ou non du nombre de sorties et de frappes aériennes menées.

Coûts différentiels vs coûts réels

Le débat reste le même, mission après mission. Doit-on parler des coûts différentiels, c’est à dire excluant les coûts fixes comme les salaires notamment) ou des coûts totaux?

Pour la mission en Libye, l’Opération MOBILE, le ministère faisait état à l’époque d’un coût de 103,6 millions $… Or, un document déposé au Parlement en mai 2012 révélait que la mission militaire canadienne en Libye a plutôt coûté 347,5 millions $. En excluant les frais fixes, il reste donc les indemnités pour les militaires déployés, l’hébergement, les repas et le transport, le coût de fonctionnement des appareils: carburant et pièces de rechange, les munitions utilisées, la location de véhicules et les communications par satellite.

Le directeur parlementaire du budget précise ainsi n’avoir pas calculé le coût total et que la facture devrait être bien supérieure, comme ce fut le cas en Libye.

Réactions

«C’est un manque de respect important», a lancé à 45eNord.ca la porte-parole du Parti libéral du Canada en matière de Défense, la députée Joyce Murray. Ce refus de donner les chiffres aux députés et au Directeur parlementaire du budget, c’est innacceptable. Il [Le DPB] croit d’ailleurs que cela viole la Loi sur le Parlement du Canada».

«Ne vous méprenez pas, nous pensons au Parti libéral que le gouvernement doit prendre action pour contrer l’EI, aider les victimes et aider les membres de la coalition», mais pas au détriment de la transparence, conclu Joyce Murray.

«Nous sommes pour les bonnes relations, a indiqué Jean-Denis Fréchette. Il y a des ministères qui collaborent très bien avec nous et c’est donnant-donnant». En échange d’informations, le directeur parlementaire du budget rappelle que lui-aussi peut aider le ministère en lui fournissant notamment les méthodologies et données recueillies qui lui serviront.

«Les conservateurs entraînent le Canada dans une guerre interminable sans présenter de plan crédible pour aider les victimes de l’EI, a dénoncé, pour sa part, la porte-parole adjointe du NPD en matière d’affaires étrangères, Hélène Laverdière.

Piqué au vif, le ministère de la Défense nationale a répliqué en rappelant avoir «fourni au DPB les renseignements dont il a besoin pour accomplir son travail à l’intérieur du mandat que lui a donné le Parlement».

«Nous avons toujours la volonté de nous assurer que le Parlement est informé des coûts associés à la mission, et ces renseignements continueront d’être rapportés dans le cadre du processus parlementaire habituel», indique encore le MDN.