L’ombudsman des vétérans satisfait des améliorations apportées par le Tribunal des anciens combattants

L'ombudsman des vétérans, Guy Parent, a déposé le 4 novembre le rapport 2013-2014 de son Bureau (BOV)
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http://www.45enord.ca/2013/02/processus-de-demande-de-prestations-injuste-et-partial-dit-lombudsman/
L’onbudsman des vétérans, Guy Parent (Archives/ Bureau de l’ombudsman)

L’ombudsman des vétérans du Canada, Guy Parent, a publié ce jeudi 5 février son rapport de suivi sur le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable où il fait état de progrès important dans la mise en oeuvre des recommandations de son bureau par le Tribunal qui statue sur les demandes d’anciens combattants insatisfaits réclamant des prestations d’invalidité.

Le Tribunal des anciens combattants, révision et appel, (TACRA), est un tribunal administratif indépendant qui statue sur les demandes des anciens combattants insatisfaits de décisions prises par le ministère des Anciens combattants en matière de prestations d’invalidité. Les recommandations faites en 2012 par le bureau de l’ombudsman identifiaient sept améliorations à apporter par le TACRA pour assurer l’équité du processus de recours des vétérans.

Le « Rapport de suivi: le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable », publié aujourd’hui, fait état de progrès importants faits par le TACRA pour implanter trois des recommandations ainsi que la quatrième en partie.

Quant aux recommandations faites au ministre des anciens combattants, elles demeurent toutefois « un point à améliorer » avec une des recommandations faite en partie et les deux autres acceptées en principe, dit le bureau de l’ombudsman.

« Les vétérans devraient être capables de se tourner vers le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)lorsqu’ils ne sont pas satisfaits des décisions rendues par Anciens combattants Canada et ils devraient s’attendre à ce que leur cas soit traité équitablement », déclare Guy Parent.

« Je me réjouis des progrès fait par le TACRA pour assurer l’équité dans le processus de recours grâce, entre autres, à la mise en œuvre d’une liste de vérification pour la rédaction de décisions afin d’améliorer la transparence et la compréhension du processus. Les rapports au Parlement sur leur performance à la Cour fédérale ainsi que les améliorations apportées à leurs procédures internes pour assurer l’efficacité, l’équité et la compréhension de la culture militaire et de la Gendarmerie royale du Canada sont aussi fort appréciés. », souligne aussi l’ombudsman des vétérans.

Le changement à apporter maintenant, identifié comme prioritaire par l’ombudsman, serait de rembourser les vétérans qui font appel avec succès à une décision rendue par Anciens Combattants Canada rétroactivement à la date d’application pour les frais de traitement qu’ils ont encourus.

« Cette modification garantirait que tous les vétérans soient traités équitablement », affirme Guy Parent.

L’Ombudsman des vétérans déclare également qu’il continuera de « surveiller les effets des procédures et initiatives mises en œuvre ainsi que le statut des recommandations restantes pour lesquelles il encourage l’application rapide pour des résultats positifs pour les vétérans ».

Par contre

Par contre, sur les les cinq améliorations prioritaires formulées par le Comité des communes en juin dernier pour que soient soutenus correctement les vétérans et leurs familles, c’est toujours l’attente.

Les recommandations étaient: la sécurité financière après 65 ans, un meilleur accès aux allocations pour ceux qui ont le plus grand besoin,un revenu de soutien pour les anciens combattants qui ont servi en tant que réservistes, un meilleur soutien aux familles, et l’amélioration du revenu de soutien pendant la réadaptation et la transition.

« Je donne certainement au nouveau ministre des Anciens Combattants, l’honorable Erin O’Toole, le bénéfice du doute en ce moment », écrit Guy parent, mais « Nos anciens combattants malades ou blessés et leurs familles attendent depuis longtemps », souligne-t-il..

« Le gouvernement a eu pendant plus d’une année, les faits et chiffres nécessaires pour tracer la voie à suivre. Il a la capacité de prendre des mesures immédiates et définitive », rappelle encore une fois l’ombudsman des vétérans.