C-51: les conservateurs proposeront eux-mêmes des améliorations au projet de loi

0
Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney présentera à Washington le projet de loi C-51. (Archives/CPM)
Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney (Archives/CPM)

Le gouvernement conservateur apportera lui même des amendements à son projet de loi antiterroriste C-51 pour qu’il soit bien clair que les nouvelles dispositions relatives au partage de l’information ne visent pas, par exemple, des manifestants qui tout en agissant en dehors des limites tracées par la lettre de la loi, ne seraient pas pour autant des terroristes.

Les Conservateurs ont présenté ce projet de loi antiterroriste de 62 pages à la suite des meurtres de deux soldats canadiens par deux aspirants-djihadistes en octobre dernier.

Bien que bénéficiant de l’appui des citoyens canadiens, comme l’ont démontré les sondages, le projet de loi n’en est pas moins controversé et quatre anciens premiers ministres du Canada ont signé avec d’anciens juges de la Cour suprême une lettre ouverte publiée dans les médias nationaux dans laquelle ils expriment leurs inquiétudes quant au respect des droits et libertés.

Des sources bien renseignées, mais parlant sous le couvert de l’anonymat, ont révélé que les Conservateurs proposeront maintenant eux mêmes des changements à leur propre projet de loi pour le rendre plus acceptable à ses détracteurs.

La nouvelle version de C-51 devrait préciser que le partage des informations liées à la sécurité nationale entre les agences et ministères du gouvernement ne se fera pas «à toutes les fins». La nouvelle mouture du projet de loi devrait aisi fixer plus clairement des limites au partage d’information. Ce ne sera pas n’importe qui qui pourra partager des informations à propos de n’importe quoi et n’importe qui…

Le projet de loi C-51 prévoyait aussi dans sa première version que «les activités licites de défense d’une cause, de protestation, de manifestation d’un désaccord ou d’expression artistique» n’étaient pas visées par les nouveaux pouvoirs accordés aux forces policières et aux agences de renseignements. Était-ce dire que pouvait par contre tomber sous le coup de la nouvelle loi antiterroriste un manifestant qui aurait le malheur d’enfreindre une autre loi ou, même, un règlement municipal?

Le gouvernement retirerait maintenant le terme «licite» de cette clause pour répondre aux inquiétudes exprimées par plusieurs groupes et experts qui affirmaient que cela ouvrait la porte à une trop grande répression policière des activités de manifestation légitimes, mais qui pourraient enfreindre certaines lois ou règlements.

Le projet de loi antiterroriste accordait également pour la première fois au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) le pouvoir d’entreprendre des actions pour «perturber» des menaces à la sécurité nationale ou l’intégrité du pays. La nouvelle mouture ne devrait pas donner autant de pouvoirs au SCRS pour agir directement pour contrer certaines menaces.

En outre, une nouvelle clause préciserait de façon claire et explicite que les agents du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n’ont pas de pouvoirs d’arrestation.

Et autre changement devrait limiter les pouvoirs du ministre de la sécurité publique à contraindre un transporteur aérien à agir pour empêcher de voyager une personne susceptible de commettre un acte terroriste.

Par cette loi, le gouvernement avait dit vouloir donner aux espions du SCRS «tous les outils nécessaires pour combattre le terrorisme». La loi doit permettre entre autres d’empêcher des jeunes Canadiens de se joindre aux rangs du groupe État islamique en Irak ou en Syrie, ou encore de commettre des attaques isolées sur le territoire canadien.

L’étude au Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le controversé projet de loi qui veut accorder des pouvoirs supplémentaires au SCRS et à la police a commencé le 10 mars.

Une fois les consultations terminées, le projet de loi sera soumis au vote à la Chambre des Communes, mais comme le gouvernement Harper est majoritaire, il n’aura de toute façon pas besoin de l’appui de l’opposition pour le faire adopter.

Le NPD a déjà annoncé qu’il n’appuierait pas le projet de loi C-51, le chef Thomas Mulcair le qualifiant encore de «dangereux». Le Parti libéral du Canada, lui, votera en sa faveur, même si son chef, Justin Trudeau, a reconnu qu’il comportait des lacunes au chapitre de la surveillance.

Les Libéraux ont d’ailleurs dévoilé jeudi 26 mars leurs propositions d’amendements qui visent, notamment, à assurer une supervision plus rigoureuse et une plus grande responsabilisation des agences nationales de sécurité du Canada.

Quant aux améliorations contenues dans les amendements que devraient proposer les Conservateurs, il restera à voir comment, exactement, on distingue un manifestant dérangeant qui enfreint la loi d’un terroriste. Beau débat sur la définition de terrorisme en perspective; une problématique que ne manquera pas d’aborder Nicolas Laffont de 45eNord.ca lors de son entrevue exclusive avec le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney, jeudi prochain.

Et la semaine prochaine commencera l’étude article par article du projet de loi. Des heures de plaisir…

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

Les commentaires sont fermés.