C-51: les libéraux proposent une plus grande supervision des agences de sécurité

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Justin Trudeau, chef du Parti libéral du Canada (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Justin Trudeau, chef du Parti libéral du Canada (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Justin Trudeau, chef du Parti libéral du Canada (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Les libéraux ont dévoilé ce jeudi 26 mars leurs amendements au projet de loi C-51, la Loi antiterroriste. Si ces amendements visent, notamment, à assurer une supervision plus rigoureuse et une plus grande responsabilisation des agences nationales de sécurité du Canada.

«Le projet de loi C-51 comporte des mesures importantes qui aideront à assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, a déclaré le porte-parole libéral en matière de sécurité publique, Wayne Easter. Toutefois, nous avons écouté toutes les réserves que la population a exprimées au sujet de ce projet de loi et nous croyons que les amendements que nous proposons y répondront.»

L’étude du controversé projet de loi antiterroriste C-51 qui veut accorder des pouvoirs supplémentaires à la police et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a commencé en février.

Le gouvernement dit par cette loi vouloir donner aux espions du SCRS «tous les outils nécessaires pour combattre le terrorisme» avec C-51. La loi permettrait entre autres d’empêcher des jeunes Canadiens de se joindre aux rangs du groupe État islamique en Irak ou en Syrie, ou encore de commettre des attaques isolées sur le territoire canadien.

Dès le début du débat à la Chambre des communes, le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, avait confirmé que son parti votera contre le projet de loi.

Mais le chef libéral, Justin Trudeau, avait au contraire déjà annoncé en février que les libéraux appuieront finalement le projet de loi antiterroriste C-51 même s’ils le jugent imparfait.

«Ce projet de loi peut encore être amélioré, mais dans l’ensemble, il prévoit des mesures qui renforceront la sécurité des Canadiens. C’est pour ça que nous voterons en sa faveur», avait-il alors déclaré déclaré.

Les libéraux saluent encore une fois dans leur communiqué sur les amendements qu’il proposent au projet de loi C-51, les mesures comprises dans le projet de loi C-51 qui font une meilleure utilisation des listes d’interdiction de vol, permettent des arrestations à titre préventif et permettent un partage des renseignements immédiat et plus efficace entre les ministères et les organismes gouvernementaux.

Mais ils présentent 10 amendements dans le but de restreindre l’étendue des définitions qui sont trop larges, d’assurer une surveillance parlementaire et d’instituer un examen législatif obligatoire.

Advenant le cas où le gouvernement conservateur rejetterait ces propositions, le Parti libéral du Canada s’engage à les présenter dans sa plateforme lors des prochaines élections fédérales, indique aussi les libéraux aujourd’hui.

Les libéraux insistent aussi pour dire que la réponse à la menace terroriste ne doit pas être que législative.

«Les Canadiennes et les Canadiens comprennent qu’il ne doit pas y avoir de contradiction entre la protection de nos droits et libertés, et la protection de notre sécurité collective», a déclaré à ce propos le porte-parole libéral en matière de droits et libertés et juriste de réputation internationale Irwin Cotler. «Bien que le projet de loi C-51 réponde à l’obligation du gouvernement de protéger la population canadienne, notre réponse au terrorisme ne doit pas se limiter à des mesures législatives. Elle doit inclure un plan solide de prévention de la radicalisation avant que celle-ci ne devienne ancrée et garantir que nos organismes de sécurité disposent des ressources nécessaires pour accomplir les nouvelles tâches qui leur seront confiées.»

C 51 Amendements Libéraux

Amendements proposés par le NPD

Le NPD avait déjà fait savoir quant à lui déjà qu’il allait déposer une vingtaine d’amendements inspirés de plusieurs propositions faites par l’Association canadienne du Barreau.

L’une des principales propositions d’amendement des Néo-démocrates portera sur les mécanismes de surveillance des autorités.

L’Association du barreau canadien proposait un système incluant un examen parlementaire régulier.

Le Barreau recommandait aussi la création d’un bureau de conseillers en matière de sécurité nationale, qui aurait le mandat d’examiner l’ensemble des activités relatives à la sécurité nationale et qui assurerait le lien entre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et les autres agences.

Le Barreau veut aussi qu’un comité de parlementaires ait accès aux renseignements secrets.

La proposition du NPD devrait permettre au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), au Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), au comité civil des plaintes de la GRC et au Commissaire à la vie privée de partager de l’information et de mener des enquêtes conjointes.