Début de l’étude du projet de loi antiterroriste C-51 aux Communes

0
132
Un djihadiste affilié à Al-Qaeda (Archives/AFP)
Temps de lecture estimé : 3 minutes
Les ministres de la Sécurité publique et de la Justice, le directeur du SCRS et le commissaire Bob Paulson de la GRC ont tous les quatre témoignés mardi matin, devant un comité parlementaire étudiant le projet de loi antiterroriste C-51. (45eNord.ca/ParlVU)
Les ministres de la Sécurité publique et de la Justice, le directeur du SCRS et le commissaire Bob Paulson de la GRC ont tous les quatre témoignés mardi matin, devant un comité parlementaire étudiant le projet de loi antiterroriste C-51. (45eNord.ca/ParlVU)

C’est ce matin qu’a commencé l’étude du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le controversé projet de loi antiterroriste C-51 qui veut accorder des pouvoirs supplémentaires à la police et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Après C-44, le gouvernement dit vouloir donner aux espions du SCRS «tous les outils nécessaires pour combattre le terrorisme» avec C-51. La loi permettrait entre autres d’empêcher des jeunes Canadiens de se joindre aux rangs du groupe État islamique en Irak ou en Syrie, ou encore de commettre des attaques isolées sur le territoire canadien.

En tout, le comité parlementaire doit se réunir à neuf reprises et entendre environ une cinquantaine de témoins. Après plusieurs heures de négociations entre les députés fédéraux, les conservateurs ont accepté de faire passer de trois à neuf le nombre de séances consacrées à l’étude de C-51.

Quatre anciens premiers ministres du Canada ont signé avec d’anciens juges de la Cour suprême une lettre ouverte publiée dans les médias nationaux dans laquelle ils expriment leurs inquiétudes quant au respect des droits et libertés.

Une fois les consultations terminées, le projet de loi sera soumis au vote à la Chambre des Communes, mais comme le gouvernement Harper est majoritaire, il n’aura de toute façon pas besoin de l’appui de l’opposition pour le faire adopter.

Le NPD a déjà annoncé qu’il n’appuierait pas le projet de loi C-51, le chef Thomas Mulcair le qualifiant de «dangereux».

Le Parti libéral du Canada, lui, votera en sa faveur, même si son chef, Justin Trudeau, a reconnu qu’il comportait des lacunes au chapitre de la surveillance.

Le partage d’informations est dysfonctionnel

«Je suis ici pour remettre les pendules à l’heure», a commencé à dire le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney. «Nous devons demeurer vigilants et prendre des mesures […] nous ne sommes pas ici pour se croiser les bras et ne rien faire, nous n’en avons pas le droit».

M. Blaney a déploré que le Canada est «en retard». Selon le ministre «tous les autres services de renseignements de nos alliés font de la réduction de la menace. Ils sont capables de poser des gestes».

Répondant à une série de questions de la part des députés du comité, le ministre a indiqué que présentement, «le partage d’informations est dysfonctionnel».

«Quelques exemples de lacunes: si une personne comme on a pu le voir à Montréal avec deux jeunes filles qui veulent voyager vers le Moyen-Orient, font une demande de passeport accéléré parce qu’elles l’ont soit-disant perdu, ça ça ne peut pas être partagé en ce moment avec le SCRS et la GRC. Autre exemple, une personne blessée qui se présente au consulat canadien au Moyen-Orient et souhaite revenir au Canada. Cela peut susciter des doutes raisonnables et là encore cela ne peut pas être partagé».

Lorsqu’un député du NPD a critiqué le fait que le ministre de la Sécurité publique ait comparé la Shoah avec la situation actuelle, Steven Blaney a vivement réagit: «La violence, ça commence avec des mots; la haine, ça commence avec des mots», a rétorqué le ministre en rappelant le génocide au Rwanda.

«Il est important qu’on se dise les vraies affaires. Si c’est un chat, c’est un chat. Les discours extrémistes, les langages qui vont à l’encontre des valeurs canadiennes, le langage haineux n’ont pas leur place au Canada», a-t-il ajouté en maintenant ses propos: «Je vous redis que l’Holocauste n’a pas commencé dans les chambres à gaz, il a commencé avec des mots», a-t-il encore dit.

Quand aux préoccupations sur la constitutionnalité du projet de loi, le ministre de la Justice Peter MacKay a précisé avoir reçu des avis positifs des fonctionnaires du ministère de la Justice, mais qu’il ne les partagera pas cependant avec les membres du comités.