Face à C-51, l’actualité fait sortir de l’ombre le projet de loi C-44

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Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, Michel Coulombe, devant le comité sénatorial de la sécurité publique, le 9 mars 2015. (ParlVU)
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Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, Michel Coulombe, devant le comité sénatorial de la sécurité publique, le 9 mars 2015. (ParlVU)
Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, Michel Coulombe, devant le comité sénatorial de la sécurité publique, le 9 mars 2015. (ParlVU)

Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense s’est réuni aujourd’hui à propos du projet de loi C-44 concernant le renforcement des moyens accordés aux services de renseignements canadiens.

Dans l’ombre du très médiatisé projet de loi C-51 anti-radicalisation qui vise à prévenir le départ des Canadiens projetant d’aller grossir les rangs du groupe armé État islamique, le projet de loi C-44 fait son chemin. Le ministre de la sécurité publique Steven Blaney tentait aujourd’hui de s’assurer du soutien des sénateurs à son projet de loi.

Le texte C-44 viendrait amender la loi actuelle régissant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Outre une protection accrue des sources de renseignements et de l’identité des employés du SCRS, C-44 autoriserait surtout le SCRS à mener des opérations à l’étranger sur mandat de la cour fédérale.

Mobilisant la mémoire des attaques du 20 et 22 octobre 2014, le ministre de la sécurité publique explique que «les menaces à la sécurité ne s’arrêtent pas à nos frontières, ces personnes voyagent, nous devons nous assurer  que le SCRS puisse disposer des outils nécessaires pour enquêter sur ces menaces et prévenir les actes terroristes».

«Ce projet de loi clarifie le mandat du SCRS sur les activités d’enquête au Canada et à l’extérieur du Canada, lorsque, par exemple, des terroristes ont proféré des menaces contre le Canada et ont quitté notre pays pour prendre part à une série d’activités liées à des menaces», a dit le ministre par voie de communiqué.

Selon les chiffres du renseignement, il y aurait actuellement entre 140 et 150 Canadiens partis à l’étranger pour participer à des activités terroristes.

Michel Coulombe a insisté sur l’importance pour ses services d’obtenir l’autorisation légale de mener des opérations en dehors du territoire canadien alors que la menace djihadiste revêt plus que jamais une dimension internationale.

En effet, en plus d’une implantation de plus en plus prononcée en Libye mais aussi Afghanistan et au Pakistan, l’organisation armée État islamique vient de recevoir l’allégeance du groupe terroriste Boko Haram au Nigéria.

Ces nouveaux foyers de menaces n’effaçant pas les anciens, le chef des services de renseignement canadien rappelle que «nous devons aussi garder un œil sur Al Qaïda qui reste très actif au Sahel ou encore au Yémen».