Projet de loi C-51: les amendements conservateurs n’ont convaincu personne

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Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney commente le cas d'une Canadienne partie faire le djihad en Syrie. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney commente le cas d’une Canadienne partie faire le djihad en Syrie. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Les amendements que comptent faire adopter les Conservateurs à leur propre projet de loi antiterroriste semblent n’avoir convaincu personne et, si le gouvernement a toujours l’appui du public, il n’a pas réussi par contre à calmer les appréhensions des partis d’oppositions et des groupes de défenses des droits et libertés.
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Mise à jour au 31/03/2015 à 15h36

Les conservateurs ont utilisé leur majorité au comité de la sécurité publique de la Chambre des communes, mardi 31 mars, pour écarter une série d’amendements proposés par les partis d’opposition au projet de loi C-51.

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Le Conservateurs avaient annoncé la semaine dernière qu’ils allaient proposer des amendements au projet de loi C-51 pour qu’il soit bien clair que les nouvelles dispositions relatives au partage de l’information ne visent pas, par exemple, des manifestants qui tout en agissant en dehors des limites tracées par la lettre de la loi, ne seraient pas pour autant des terroristes.

La nouvelle mouture du projet de loi devait fixer plus clairement des limites au partage d’information. Ce ne sera pas n’importe qui qui pourra partager des informations à propos de n’importe quoi et n’importe qui…

Alors que le projet de loi accordait également pour la première fois au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) le pouvoir d’entreprendre des actions pour «perturber» des menaces à la sécurité nationale ou l’intégrité du pays., la nouvelle mouture ne donnait pas autant de pouvoirs au SCRS pour agir directement pour contrer certaines menaces, précisant bien que ses agents du Service canadien du n’ont pas de pouvoirs d’arrestation.

Mais, pour les opposants au projet conservateur, ces amendements sont nettement insuffisants et ne touche pas le cœur du problème.

Alors que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des Communes débute son examen détaillé du projet de loi de 62 pages, la cheffe du Parti vert du Canada, Elizabeth May, qui compte pour sa part proposer 60 amendements a qualifié le projet conservateur de dangereux et d’antidémocratique.

Le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral du Canada, qui ont tous deux proposé une série d’amendements, demande à ce que le projet de loi soit amendé de manière à protéger davantage les libertés civiles et à renforcer les mécanismes de surveillance du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

L’opposition demande la création d’un organisme de surveillance national formé de parlementaires, une clause « crépusculaire », c’est à dire une clause spécifique d’échéance pour certaines dispositions de la loi et du Code criminel après trois ans, ainsi que la mise en place un examen obligatoire de la Loi antiterroriste dans son intégralité, après trois ans.

L’opposition veut aussi que le commissaire à la protection de la vie privée soumette un rapport annuel au gouvernement sur l’échange de renseignements entre les ministères et les organismes, dont le résultat serait par la suite rendu public.

Sept grandes organisations de défense des droits humains, dont Amnistie internationale Canada, l’Association canadienne des libertés civiles et la Ligue des droits et libertés, vont quant à elles plus loin et demandent ni plus ni moins que le retrait pur et simple du projet de loi de l’ordre du jour du gouvernement.

Quant à la mise sur pied d’un comité parlementaire permanent dont la mission serait la surveillance des services de renseignements comme il en existe aux États-Unis et en Grande-Bretagne, les ministres conservateurs qui comparaissaient lundi devant le comité du Sénat de la Sécurité nationale et de la Défense, tels le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney et son collègue de la Justice Peter MacKay, ont balayé encore une fois cette demande des partis d’opposition, indiquant que leur gouvernement préférait un comité de surveillance constitué d’experts à un comité d’élus…

Alors que les amendements proposés par les conservateurs à C-51 ne convainquent personne, inversement, personne, semble-t-il, ne convainc non plus les conservateurs de modifier substantiellement leur projet de loi.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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