Valcartier: le lieutenant-colonel Martin Bernier accusé d’agression sexuelle et de harcèlement

La Justice militaire (Photo: Openphoto)
La Justice militaire (Photo: Archives/Openphoto)
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La Justice militaire (Photo: Archives/Openphoto)

Le 25 mars 2015, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a accusé le lieutenant-colonel Martin Bernier, ancien commandant du Centre d’instruction de la Base de soutien de la 2e Division du Canada Valcartier, au Québec, d’infractions d’agression sexuelle et de harcèlement.

Lieutenant-colonel Martin Bernier, ancien commandant du Centre d’instruction de la 2e division des Forces canadiennes (Facebook)

Le lieutenant-colonel Bernier fait face aux accusations suivantes: deux chefs d’agression sexuelle aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale (LDN) et de l’article 271 du Code criminel du Canada et deux chefs de harcèlement aux termes de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale et conformément aux dispositions de la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5012-0.

La prochaine étape sera maintenant pour la Direction des poursuites militaires de statuer sur ces accusation et de décider d’aller de l’avant, ce qui devrait être une question de semaines. L’affaire devrait donc vraisemblablement se retrouver en cour martiale d’ici quelques mois.

En novembre dernier, les Forces canadiennes avaient relevé de ses fonctions pour «conduite inappropriée» le haut gradé en poste à Valcartier, dans une séquence d’événements qui fait grand bruit au sein de l’armée.

Le militaire de la base de Valcartier a dans un premier temps été suspendu le temps d’effectuer une enquête interne sur une possible inconduite à caractère sexuel.

L’affaire a commencé à la soirée de gala du 100e anniversaire du R22R

Les faits reprochés se seraient produits lors du gala du 100e anniversaire du Royal 22e Régiment, qui a eu lieu le 18 octobre dernier au Centre des congrès de Québec.

La soirée était le point culminant d’une série d’activités entourant les festivités du centenaire et comprenait un dîner formel suivi d’une soirée dansante.

«Il y a deux présumées victimes, et lesdites présumées victimes sont également membres des Forces armées canadiennes», a confirmé le major Yves Desbiens, officier supérieur des affaires publiques pour les Forces canadiennes.

Les Forces armées canadiennes ont réagi rapidement dans le dossier, puisqu’après avoir pris connaissance des allégations de «conduite inappropriée», le brigadier-général Stéphane Lafaut, commandant de la 2e Division du Canada et de la Force opérationnelle interarmées (Est), a pris des mesures immédiates et ordonné la tenue d’une enquête. Il a avisé l’officier, le 23 octobre, qu’il devrait rester chez lui jusqu’à ce que la chaîne de commandement prenne une décision. Son commandement lui a donc été retiré temporairement.

Puis, le commandant de l’Armée canadienne, le lieutenant-général Marquis Hainse, qui est le seul à pouvoir véritablement relever un subordonné de ce rang de ses fonctions, a envoyé au haut gradé un maintien d’avis d’intention lui indiquant qu’il resterait suspendu avec solde jusqu’à nouvel ordre.

Il a depuis été réaffecté au quartier général, à Ottawa, avec l’équipe de l’état-major interarmées stratégique, où il est toujours en fonction.

Agressions sexuelles: feu rouge!

Piqué au vif par les allégations d’agressions sexuelles et ébranlé par l’affaire Gagnon, les Forces armées réagissent maintenant au quart de tour.

La hiérarchie militaire avait été piqué au vif en avril dernier les révélations du magazine L’actualité, en avril dernier, sur les nombreux cas d’agressions sexuelles dans les Forces canadiennes, et avait aussi été ébranlé par l’affaire Gagnon où la jeune réserviste Stéphanie Raymond a été doublement victime quand, après avoir été présumément agressée par l’adjudant André Gagnon ( la cause est présentement en appel), a été ostracisée et écartée de l’armée.

Dès juillet, la Défense nationale a confié à l’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps la tâche de procéder à un examen externe indépendant sur la façon dont les militaires canadiens agissent avec l’inconduite sexuelle.

Et avant même le dépôt du rapport de la juge Deschamps, qui est attendu pour ce printemps, le chef d’Etat-major Tom Lawson a décidé la mise en place le 28 février dernier d’une équipe stratégique sur les inconduites sexuelles.

L’établissement de cette équipe stratégique anticipe le dépôt au printemps du rapport sur les agressions sexuelles au sein des troupes canadiennes : «Le chef d’état-major, Tom Lawson, a décidé de mettre l’équipe en place avant le dépôt du rapport, afin que ses membres se mettent au travail dès la réception de celui-ci», avait alors expliqué Marie-Hélène Brisson, porte-parole des forces armées canadiennes.

Suite à l’affaire Gagnon, en janvier, conformément aux directives du général Tom Lawson, chef d’état-major de la défense, le commandant de l’Armée canadienne a également annoncé la convocation d’une commission d’enquête qui sera présidée par le Colonel D.A. Maclsaac et qui examinera les irrégularités décrites par le général «dans sa décision concernant les griefs déposés par le caporal-chef (ret) Raymond, qui comprennent des allégations voulant que sa plainte de harcèlement n’ait pas été réglée conformément à la politique des FAC».

Entre temps, le 27 janvier à la garnison Valcartier, le lieutenant-général Marquis Hainse, commandant de l’Armée canadienne, a remis sa nomination de caporal-chef au dorénavant caporal-chef (retraitée) Stéphanie Raymond, qui a également reçu sa Décoration des Forces canadiennes et son Certificat de service.

Agressions sexuelles aujourd’hui: tolérance zéro

Dans le dossier du lieutenant-colonel Bernier, les Forces canadiennes ont cette fois agi avec célérité.

«L’inconduite sexuelle n’est pas tolérée au sein des Forces armées canadiennes», a affirmé par voie de communiqué le capitaine de corvette Mike Amirault, commandant intérimaire du SNEFC. «Tous les membres des Forces armées canadiennes sont tenus de respecter les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et de conduite. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes estiment que ces accusations sont graves et ont pris les mesures qui s’imposent.»