Quatre marins britanniques accusés de viol collectif font face à la justice canadienne

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Quatre marins britanniques de l'équipe de hockey de la Royal Navy venus participer à un tournoi à Halifax, devront plutôt faire face à la justice canadienne, accusés d'agression sexuelle en groupe (capture d'écran)
Quatre marins britanniques de l’équipe de hockey de la Royal Navy venus participer à un tournoi à Halifax, devront plutôt faire face à la justice canadienne, accusés d’agression sexuelle en groupe (capture d’écran)

Le 16 avril 2015, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté, contre quatre membres du Service naval du Royaume‑Uni qui étaient au Canada pour participer à un tournoi de hockey, des accusations relativement à des infractions liées à une agression sexuelle sévère en groupe contre une jeune civile à la 12e Escadre Shearwater, en Nouvelle-Écosse.

Les marins britanniques accusés sont Craig Stoner, 24 ans, de Stonehouse, Darren Smalley, 35 ans, de Gosport, Joshua Finbow, 23 ans, de Stockbridge, et Simon Radford, 31 ans, de Lower Gosport.

Il peut sembler étonnant que les accusations contre des marins britanniques soient portées ici, au Canada.

Les membres d’unités militaires étrangères en mission au Canada, par exemple pour participer à un exercice ou une opération conjointe, sont normalement déférés à la justice de leur pays en vertu de la «Loi sur les forces étrangères présentes au Canada».

Mais, lorsque les membres d’une force étrangère ne sont pas ici dans le cadre d’une pareille mission, ils sont au contraire assujettis à la justice canadienne et c’est elle qui s’occupent alors d’eux, a expliqué à 45eNord.ca Me Michel Drapeau, spécialiste bien connu en droit militaire et ancien colonel des Forces armées canadiennes.

«Je remercie les autorités britanniques pour leur entière collaboration en appui au travail ardu et assidu de l’équipe du Service national des enquêtes», a déclaré pour sa part le lieutenant‑colonel Francis Bolduc, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, ajoutant être «satisfait de la pleine coopération fournie par les autorités britanniques pour soutenir le travail acharné et la diligence de l’équipe du SNEFC dans cette affaire».

Il s’agit d’une accusation bouleversante d’agression sexuelle!
Lieutenant-colonel Bolduc, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Les quatre hommes, membres de l’équipe de hockey de la Royal Navy britannique, qui étaient ici pour participer à un tournoi de hockey, s’en seraient pris tous les quatre à la victime, une femme civile, de façon particulièrement violente.

Le viol collectif présumé aurait eu lieu le 10 avril lors d’une fête à la caserne de la 12e escadre Shearwater.

La victime est une jeune civile qui vit dans la région de Halifax. Son identité est protégée par une interdiction de publication. La jeune femme s’est rendue à l’hôpital après l’agression et a été examiné par les infirmières spécialisées dans les cas d’agression sexuelle.

La police militaire d’Halifax a reçu pour sa part la plainte le même jour, vendredi 10 avril, et a aussitôt démarré l’enquête qui a mené au dépôt des accusations jeudi 16 avril, a indiqué à 45eNord.ca le major Yves Desbiens, porte-parole de la police militaire.

La totalité du personnel du détachement local de la police militaire, 20 enquêteurs en tout, a été affectée à l’enquête qui a été mené rondement.

La police militaire, dans le cadre de son enquête, a obtenu des mandats de perquisition et saisi des vêtements, de la literie et un certain nombre d’appareils électroniques, notamment des téléphones mobiles, des ordinateurs portables et des tablette iPads.

Les marins britanniques ne pourront quitter le Canada

Les quatre marins britanniques font maintenant face, au Canada, à un chef d’agression sexuelle aux termes de l’alinéa 272(2)(b) du Code criminel du Canada, (agression sexuelle avec menace d’infliger des lésions corporelles au plaignant, ou infliction des lésions corporelles au plaignant) et sont passibles d’un emprisonnement maximum de 14 ans, tout comme des civils qui se seraient rendus coupables des mêmes crimes, en plus de punitions sévères au niveau militaire pouvant aller jusqu’à la déchéance et au renvoi en passant par la rétrogradation.

Les quatre hommes, représentés par un avocat commis d’office, Me Alex Baranowski, ont comparu en Cour provinciale à Dartmouth deux par deux vendredi après-midi pour y être accusés formellement. Ils ont ensuite été transférés dans une prison de la police militaire.

À l’extérieur du tribunal, rapportent les médias locaux, le procureur de la Couronne, Me Scott Morrison, a laissé savoir qu’il ne consentirait à leur libération que contre d’importantes garanties en espèces, la remise de leur passeport et un engagement à demeurer au Canada.

La Royal Navy a pour sa part refuser de faire le moindre commentaire, sauf pour dire qu,elle prenait cette affaire au sérieux.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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