Le Canada peut désormais révoquer la citoyenneté aux binationaux coupables de «terrorisme»

Le ministre canadien de l'Immigration, Chris Alexander, annonce vendredi 29 mai 2015, des changements majeurs à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne. (@MinChrisA/compte Twitter)
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Le ministre canadien de l'Immigration, Chris Alexander, annonce vendredi 29 mai 2015, des changements majeurs à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne. (@MinChrisA/compte Twitter)
Le ministre canadien de l’Immigration, Chris Alexander, annonce vendredi 29 mai 2015, des changements majeurs à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne. (@MinChrisA/compte Twitter)

Les Canadiens binationaux peuvent être privés de leur nationalité canadienne s’ils sont déclarés coupables de « terrorisme » ou « d’espionnage », une mesure destinée à « lutter contre la menace de terrorisme djihadiste », a indiqué vendredi 29 mai Chris Alexander, ministre de l’Immigration.

Des changements à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne avaient été présentée en début d’année, en parallèle à une loi antiterroriste déposée dans la foulée des attaques mortelles au Québec et au parlement d’Ottawa perpétrés par de jeunes radicalisés aux idées djihadistes.

Certaines mesures sont officiellement entrées en vigueur aujourd’hui permettant au Canada de révoquer la citoyenneté des citoyens ayant une double citoyenneté qui ont été déclarés coupables d’infractions de terrorisme, de trahison, de haute trahison ou d’espionnage pour le compte de gouvernements étrangers.

De plus, il est désormais possible de révoquer la citoyenneté canadienne des citoyens ayant une double citoyenneté qui ont participé à un conflit armé contre le Canada et les Forces armées canadiennes, soit en tant que membres d’une force armée d’un pays ou d’un groupe terroriste non étatique comme le groupe armé État islamique.

«Notre gouvernement est conscient qu’il n’existe aucun objectif plus important pour tout gouvernement que celui d’assurer la sûreté et la sécurité de ses citoyens, et nous n’avons jamais hésité à appeler franchement le terrorisme djihadiste par son nom. […] Les modifications que notre gouvernement a apportées à la Loi sur la citoyenneté feront en sorte que les individus qui veulent notre mal ne soient pas en mesure d’exploiter leur citoyenneté canadienne pour mettre en péril les Canadiens ainsi que notre mode de vie libre et démocratique.», a déclaré le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander.

Un nouveau processus de révocation de la citoyenneté plus efficace est également entré en vigueur aujourd’hui, dit un communiqué du ministère canadien de l’Immigration. Le nouveau processus, note le ministère, permettra d’assurer la protection du Canada et des Canadiens ainsi que de rendre les décisions relatives à la révocation de manière plus prompte, définitive et équitable.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) mettra en œuvre ces nouvelles mesures immédiatement et traitera en priorité les cas des personnes qui ont subi un procès et ont été reconnues coupables au Canada d’au moins un des crimes graves susmentionnés, est-il aussi précisé.

Pour le ministre Alexander, l’objectif est clairement « d’assurer la sûreté et la sécurité » des Canadiens: « nous n’avons jamais hésité à appeler franchement le terrorisme djihadiste par son nom, c’est pourquoi nous adoptons des mesures pour lutter contre la menace de terrorisme djihadiste ».

Le Canada accueille environ 250.000 immigrés permanents chaque année, dont environ 85% obtenaient jusqu’ici la nationalité canadienne après trois ans de résidence permanente. Le texte prévoit que pour obtenir cette citoyenneté, toute personne devra justifier de 4 ans passés sur le sol canadien au cours des six années précédant la demande.