Nouveau rejet de la demande de Marcus Brauer d’être correctement indemnisé pour la vente de sa maison

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Le major Marcus Brauer, acculé à la faillite par une décision du Conseil du Trésor (photo tirée de Facebook/Marcus Brauer)
Le major Marcus Brauer, acculé à la faillite par une décision du Conseil du Trésor (photo tirée de Facebook/Marcus Brauer)

Le Conseil du Trésor a finalement rejeté de nouveau la demande de Marcus Brauer, le vétéran de l’armée canadienne qui a combattu pendant des années pour récupérer les pertes encourues sur la vente de sa maison quand il avait été muté à une autre base.

En mai 2014, après quatre années de combat, le juge Richard Mosley de la Cour fédérale à Halifax avait annulé une décision du Conseil du Trésor sur le remboursement des pertes encourues lors de son déménagement qui avait acculé le militaire à la faillite et exigé que le Conseil réexamine sa demande.

«Je trouve que la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor était déraisonnable en ce sens qu’elle n’était pas justifiée et en dehors de la fourchette des résultats acceptables défendables à la lumière des faits et du droit», avait alors écrit le juge.

Le combat s’est alors déplacé à la Commission de révision, mais cette semaine, a déclaré le vétéran, après avoir réexaminé sa demande comme l,avait exigé le juge, le Conseil est revenu à sa décision initiale, anéantissant de nouveau tout espoir qu’avait pu susciter la décision de la Cour en mai 2014.

L’histoire avait commencé quand le major Brauer avait dû poursuivre son propre gouvernement après que celui-ci eut refusé de l’indemniser intégralement pour les pertes encourues lors de son déménagement de Bon Accord, Alberta, à Halifax, Nouvelle-Écosse.

Le vétéran avait perdu plus de 80.000 $ dans sa relocalisation en vendant en mai 2010 sa maison à Bon Accord, une petite ville au nord d’Edmonton, pour 317.000 $ au moment où le marché immobilier était en chute de plus de 20%, mais il a eu la surprise de se voir refuser par le Conseil du trésor le 17 juillet 2012 le remboursement intégrale sa perte, contrairement à ce que prévoit la politique de la Défense en la matière, sous prétexte que, dans l’ensemble de l’agglomération, le marché immobilier se portait plutôt bien.

Se retrouvant avec 73.000 $ de dette, la différence entre la perte encourue et le maigre 15.000 $ d’indemnisation que daignait lui accorder le Conseil du Trésor, le militaire, abasourdi par cette décision, a dû vendre ses meubles et, pour le 20.000 $ de frais juridiques engloutis dans sa lutte contre l’administration fédérale, faire appel à la générosité du public.

Une porte-parole du Conseil du Trésor, Heather Domereckyj, a déclaré pour sa part que le deuxième examen du marché de Bon Accord «a été menée d’une manière indépendante et impartiale par le ministère et appuyé sur l’avis d’experts indépendants dans sa conclusion.»

Le député néo-démocrate Robert Chisholm, qui représente la région de Halifax, la circonscription où vit Brauer, a déclaré quant à lui qu’il est déçu de la décision.

«Je ne peux pas croire jusqu’où peut aller le gouvernement dans sa lutte contre des hommes et les femmes des Forces armées canadiennes», a déclaré le député.

Jusqu’à maintenant, Ottawa a dépensé près de 65.000 $ dans cette lutte: 33.270 $ pour ses frais juridiques du gouvernement, 25.376 $ pour les frais juridiques de Brauer que le juge Mosley l’avait condamné à payer en 2014, et près de 6.000 $ pour une évaluation indépendante du marché du logement.

Entre temps, un autre membre des Forces canadiennes qui se bat lui aussi pour l’indemnisation de ses pertes a lancé un projet de recours collectif contre le gouvernement fédéral.

Neil Dodsworth, le demandeur dans cette deuxième affaire, a perdu quant à lui 72.000 $ sur la vente de sa maison d’Edmonton quand il a été muté à Kingston, en Ontario.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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