Une Chambre des Communes enfin unie pour reconnaître l’obligation de soutenir les vétérans

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La Chambre des Communes a voté à l'unanimité pour la motion du député Ted Opitz. (Archives/45eNord.ca)
La Chambre des Communes a voté à l’unanimité pour la motion du député Ted Opitz. (Archives/45eNord.ca)

Profitant de leur plus récente journée d’opposition, le NPD a déposé une motion demandant à ce que soit reconnu l’obligation du gouvernement envers les membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes. La motion a été adoptée à l’unanimité par 266 voix pour et 0 contre.

Depuis plusieurs décennies, il existe un pacte non officiel entre le gouvernement et les militaires: celui qui l’oblige à offrir des compensations financières et des services de soutien adéquats aux membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes qui ont été blessés ou handicapés, aux familles des soldats morts en service ainsi qu’à leurs personnes à charge.

«Les Canadiens reconnaissent que le gouvernement fédéral a des responsabilités morales, sociales, juridiques et fiduciaires envers les hommes et les femmes qui servent courageusement notre pays, a affirmé le député du NPD, Fin Donnelly (New Westminster-Coquitlam). Nous sommes prêts à défendre les droits des anciens combattants. »

La Chambre des Communes a voté en faveur de la motion du NPD. (ParlVU)
La Chambre des Communes a voté en faveur de la motion du NPD. (ParlVU)

Le pacte moral entre le gouvernement canadien et les membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes existe depuis longtemps.

«Tous les partis ont  voté en faveur de la charte des anciens combattants en 2005. Mais la façon dont les conservateurs l’ont mise en œuvre est injuste envers les anciens combattants et les prive de services essentiels, dont ceux liés aux pensions qu’ils ont gagnées et méritées, a affirmé le porte-parole du NPD en matière d’anciens combattants, Peter Stoffer (Sackville-Eastern Shore). Il est honteux et inacceptable que le gouvernement nie ses obligations envers les anciens combattants.»

La motion se lit comme suit:

Que, de l’avis de la Chambre, il existe une obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement selon laquelle une compensation financière équitable et des services de soutien doivent être fournis aux anciens membres et aux membres actuels des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire, ainsi qu’aux personnes à leur charge, que le gouvernement est tenu d’assumer.

Un geste symbolique

Si tous les partis se sont montrés unis dans une motion qui n’a pas de réelles conséquences, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a encore bien des progrès à faire, croit le porte-parole du NPD en matière d’anciens combattants, Sylvain Chicoine. «Ca va être un peu plus gênant pour le gouvernement de laisser ses avocats dirent qu’il n’a aucune obligation», a-t-il dit en interview à 45eNord.ca peu après le vote.

«Mais la plupart des anciens combattants disent que ce que fait le gouvernement, ce n’est que des demi-mesures», a précisé le député néo-démocrate.

Le ministre des Anciens combattants Erin O’Toole a présenté fin mars un projet de loi pour soutenir les vétérans et leurs familles, C-58. Or, plus d’un mois plus tard, le projet de loi reste toujours dans les limbes politico-administratives du Parlement.

Lors de la Période des questions, Erin O’Toole a accusé l’opposition de vouloir retarder l’adoption du projet de loi. Or, selon Sylvain Chicoine, ce sont les Conservateurs qui font de l’obstruction puisqu’ils ont inclus une partie du projet de loi C-58 dans un autre projet de loi, omnibus cette fois: le C-59. Comme l’opposition ne pourra pas voter spécifiquement sur un des aspects, mais sur l’ensemble (un projet de loi omnibus met tout dans le même panier)… «ils nous accuseront encore une fois de ne pas avoir soutenu» les vétérans, s’est désolé M. Chicoine.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT #OpLENTUS

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