La Commission d’examen des plaintes sur la police militaire a une nouvelle présidente

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La police militaire canadienne. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
La police militaire canadienne. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le ministre de la Défense nationale, Jason Kenney, a annoncé cette semaine la nomination d’Hilary McCormack à titre de présidente de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).

En mars dernier, après le rapport final sur l’enquête controversé de la police militaire sur suicide de Stuart Langridge, le président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, Glenn M. Stannard, estimant avoir enfin terminé son travail avec la publication du rapport sur cette affaire, avait décidé de tirer sa révérence.

La Commission n’avait pas été en mesure alors d’annoncer le nom de son remplaçant et Michel Séguin, membre de la Commission, été nommé Président par intérim.

Hillary McCormack, la nouvelle présidente, occupera ses fonctions dès le 5 octobre 2015 pour un mandat de cinq ans. Michel Séguin demeurera quant à lui à son poste actuel de président par intérim jusqu’à cette date.

Madame McCormack est actuellement la Directrice des services des procureurs de la Couronne (région de l’Est) au ministère du Procureur général de l’Ontario, poste qu’elle occupe depuis 2009. À titre de Procureure de la Couronne régionale, elle est responsable de dix bureaux du procureur de la Couronne et supervise et conseille environ 100 avocats et 70 membres du personnel administratif. En plus de ses fonctions liées à la gestion, madame McCormack continue de diriger et de superviser de nombreux procès complexes.

Hilary McCormack est diplômée de la faculté de droit de l’Université Western Ontario. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1980 et a exercé dans le secteur privé durant les trois premières années de sa carrière.

Entre 2000 et 2005, Hilary McCormack était membre du Comité consultatif de la police militaire du ministère de la Défense nationale, qui a été mis sur pied afin de donner des avis aux chefs militaires supérieurs sur la transformation de la police militaire et sa capacité d’enquête, d’améliorer leurs relations avec les tribunaux civils et d’offrir des possibilités de donner une formation policière améliorée et une meilleure éducation.

Madame McCormack a enseigné le droit criminel à l’Université d’Ottawa et a écrit plusieurs ouvrages en plus de donner plusieurs conférences sur des questions d’ordre juridique. Elle a également été bénévole au sein de conseils d’administration et de comités de nombreuses organisations à but non lucratif.

Le ministre a aussi annoncé la nomination de Troy DeSouza à titre de membre à temps partiel de la CPPM concernant la police militaire du Canada à compter de maintenant. La nomination est pour un mandat de quatre ans.

Résident de longue date de Victoria, en Colombie-Britannique, il exerce le droit depuis les 17 dernières années et donne des avis juridiques à des clients du gouvernement local. Il a comparu devant des tribunaux administratifs, des comités d’appel et tous les niveaux de cours de justice en Colombie-Britannique.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a été mise sur pied en 1999 afin d’offrir une surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes.

La CPPM révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d’un policier militaire et fait enquête sur les allégations d’ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires.

Bien qu’elle soit tenue de rendre compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Défense nationale, la CPPM est indépendante sur les plans administratif et juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

En mars dernier, après le rapport final sur l’enquête controversé de la police militaire sur suicide de Stuart Langridge, le président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, Glenn M. Stannard, estimant avoir enfin terminé son travail avec la publication du rapport sur cette affaire, avait décidé de tirer sa révérence.

En mai, dans son rapport annuel rédigé alors que M. Stannard était toujours à sa tête, la Commission réclamait un plus grand accès à l’information et réitérait l’intention de la Commission de continuer à faire pression afin d’obtenir un ensemble complet des ordres de la police militaire, des politiques, des pratiques et des procédures que les membres de la police militaire doivent suivre afin d’accomplir leurs tâches.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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