La loi antiterroriste C-51, pas si indispensable que ça après tout, estimerait le SCRS

Michel Coulombe, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (ParlVu/45eNord.ca)
Temps de lecture estimé : 3 minutes
Michel Coulombe, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (ParlVu/45eNord.ca)
Michel Coulombe, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (ParlVu/45eNord.ca)

S’appuyant sur un document et une note interne rédigée au directeur du SCRS, Michel Coulombe, obtenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, la Presse Canadienne affirme que la SCRS s’estimait fort capable de faire son travail sans qu’il soit nécessaire d’adopter une nouvelle loi anti-terroriste.

Les services de renseignements canadiens disaient être déjà en mesure d’améliorer l’échange de données dans le cadre législatif existant avant l’adoption de la controversé loi antiterroriste C-51 que ses détracteurs accusent d’empiéter inutilement sur les droits et libertés des Canadiens.

Dans une présentation livrée l’an dernier devant des sous-ministres fédéraux, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) aurait affirmé que des «avancements significatifs» sur le partage d’informations sur la sécurité nationale seraient possibles avec les lois de l’époque, révèle maintenant la Presse Canadienne.

L’agence de presse appuie cette affirmation sur un document sur cette présentation et une note interne rédigée au directeur du SCRS, Michel Coulombe qu’elle a obtenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

C’est par un vote de 183 voix en faveur et de 96 contre, les libéraux votant avec les conservateurs pour le projet de loi, que la loi antiterroriste C-51 a passé le 6 mai la dernière lecture à la Chambre des communes à Ottawa.

Le projet de loi C-51 déposé par les conservateurs donne notamment à l’agence d’espionnage canadienne le pouvoir de contrer les projets de voyage de présumés extrémistes, de falsifier des documents, de saboter du matériel destiné de activités terroristes, d’interrompre des transactions bancaires et d’intervenir secrètement sur des sites web radicaux.

Le projet de loi antiterroriste C-51 retire aussi toutes les barrières juridiques qui empêchaient ou retardaient l’échange de données importantes.

Pour les opposants à la loi antiterroriste, sa portée est beaucoup trop générale et elle met en péril des libertés chères aux Canadiens.

Lors du débat sur le projet de loi, le chef de l’opposition officielle à Ottawa, Thomas Mulcair, avait déclaré que le libellé était si vague qu’il permettrait au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) d’enquêter sur quiconque remettrait en question les politiques sociales, économiques et environnementales du gouvernement conservateur.

En outre, déclarait alors l’opposition néo-démocrate, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), chargé de la supervision de Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) n’avait pas la crédibilité requise pour accomplir sa tâche.

Le commissaire à la vie privée Daniel Therrien avait lui aussi fait part de ses préoccupations sur les visées «clairement excessives» du projet de loi, qui permettraient le partage d’informations entre 17 ministères et agences.

Mais, pour le ministre conservateur de la Sécurité publique et parrain de la loi C-51, devant la recrudescence de la menace terroriste, il était indispensable de renforcer les pouvoirs du SCRS pour qu’il puisse mener des enquêtes approfondies au pays et à l’étranger afin de mieux cibler les canadiens radicalisés qui vont se battre à l’étranger et qui représente en outre au retour un grave danger pour la société canadienne.

Pour les conservateurs, c’était le prix à payer pour la sécurité des Canadiens.

Mais voilà que cette loi que beaucoup jugent « liberticide » n’était peut-être pas si nécessaire que ça.

Si le SCRS percevait des solutions au problème avec les lois de l’époque, cela démentirait alors les justifications du gouvernement fédéral quant à la nécessité presque « absolue » de la nouvelle loi.