Le comité de la Défense de la Chambre des Communes remet son rapport sur la Défense nord-américaine

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Les liens entre les agences de renseignement canadienne et américaine vont bien au-delà du partage d'information, révèle un document coulé par Edward Snowden et obtenu par Radio-Canada/CBC.
Les liens en matière de Défense entre le Canada et les États-Unis sont anciens, mais pourraient être bien améliorer selon un rapport du comité de la Défense nationale de la Chambre des Communes.

Le Comité de la Défense nationale de la Chambre des communes a rendu son rapport sur la Défense nord-américaine après avoir entendu 45 témoins en une année. 45eNord.ca vous présente un résumé du rapport et des conclusions du comité.

Un climat de sécurité incertain

Après avoir mené plus d’une vingtaine de rencontres avec différents témoins, le Comité estime que «le Canada vit dans un climat de sécurité international à la fois instable et imprévisible».

De plus, les dépenses militaires ont augmenté dans certaines régions du monde. Ainsi, au cours des 15 dernières années, les dépenses militaires
mondiales ont progressé considérablement, passant de 839 milliards $US en 2001 à 1.776 milliards en 2014.

La Chine, par exemple, prévoit accroître son budget pour la défense de 10 % en 2015. De même, il appert, selon Jane’s Defence Weekly, que la Russie est en train de renouveler 70 % ou plus de ses stocks d’armes et d’équipement d’ici 2020. En fait, le gouvernement russe prévoit accroître ses dépenses pour la défense de 19,5 % en 2015.

Les parlementaires notent également dans leur rapport que de nouvelles menaces ont fait leur apparition comme des États défaillants ou en déroute, des réseaux criminels et terroristes transnationaux, l’extrémisme politique, ethnique et religieux ou bien encore des cybermenaces.

Sur les menaces venant de la part d’autres États, les députés estiment qu’il ne faut pas écarter «la possibilité qu’une puissance étrangère pose un jour une menace directe pour l’Amérique du Nord» et que le Canada doit donc être «toujours prêt à détecter et à éliminer les menaces qui peuvent mettre en péril sa souveraineté territoriale».

Les menaces aériennes «commanditées par un autre État» sont faibles, même si des pays comme la Russie sont particulièrement surveillés par le NORAD, plus précisément les appareils qui volent près de l’espace américain et canadien. «Ils [les Russes]ne vont probablement pas lancer des attaques en Amérique du Nord, mais ils s’entraînent régulièrement à cet effet», a expliqué au Comité le major-général Wheeler. Il s’agit donc là d’une bonne raison de les surveiller de près.

Au niveau maritime, le risque d’affrontement naval avec un autre pays est mince. Par contre, le Canada se heurte à des menaces non militaires dans le domaine maritime et il faut donc que le Canada sache «ce qui se passe dans les zones maritimes présentant un intérêt pour le Canada», selon le contre-amiral John Newton, commandant des Forces maritimes de l’Atlantique.

Dans l’Arctique, les députés notent que bien que le Canada ne fait face à «aucune menace militaire imminente dans l’Arctique, l’intensification de l’activité humaine et commerciale dans la région aura pour effet d’accroître les risques que surviennent des situations d’urgence». La fonte des glaces pourraient mener à une intensification éventuelle d’activités illicites, comme la migration clandestine, la traite de personnes, le trafic d’armes et de drogues et le terrorisme, dans la région; de l’éclosion de maladies; de catastrophes naturelles; d’atteintes à la souveraineté du Canada et d’autres menaces et problèmes divers liés à la sécurité.

Malgré la détérioration des relations diplomatiques du Canada avec la Russie en raison de la crise qui perdure en Ukraine et de l’occupation et de l’annexion illégales de la Crimée, tous les témoins étaient d’accord pour dire que les Russes ne sont pas une menace militaire directe dans l’Arctique, et ce, malgré une recrudescence des activités militaires russes dans l’Arctique puisque la Russie consolide ses capacités militaires dans la région.

Le cyberespace a également préoccupé les parlementaires puisque les cybermenaces sont en «évolution constante» et «exigent des efforts constants aussi énormes que coûteux».

Finalement, la menace terroriste est «une réalité et peut frapper lorsqu’on s’y attend le moins». Cependant, d’après le major-général Christopher Coates, commandant adjoint (continental) du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC), «le danger le plus important pour les Canadiens» n’a rien de nouveau et provient des matières industrielles toxiques. Le déversement intentionnel, par des terroristes, de ces matières dans l’air, la nourriture ou l’eau, par exemple, pourrait causer de nombreux décès et avoir des effets dévastateurs, peu importe si l’on parle d’une exposition directe ou indirecte à ces substances dangereuses. L’exposition à des matières industrielles toxiques représente le «danger le plus important pour les Canadiens au pays, parmi les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires», a dit le major-général Coates.

À la Défense du Canada

Notant que la mission première des Forces armées canadienne est de défendre le Canada, et que pour ce faire, les troupes sont en tout temps en haute disponibilité opérationnelle, les députés du comité de la Défense nationale de la Chambre des Communes se sont fait dire à plusieurs reprises que la Stratégie de Défense: Le Canada d’abord est dépassée.

Ainsi, selon Dave Perry, analyste à l’Institut de la CAD, «depuis le lancement de la stratégie, une bonne partie du financement a été réduit ou retardé. L’absence de priorités stratégiques bien définies a rendu problématique la résolution de cet écart entre le financement et les capacités.»

Comme l’avait indiqué le Gouverneur général David Johnston dans son discours du Trône de 2013, et comme l’avait rappelé à 45eNord.ca le ministre Jason Kenney en février, une nouvelle Stratégie est en cours d’élaboration, mais presque deux ans plus tard, peu d’informations sont disponibles et aucune date pour sa sortie n’a été avancé.

Pour d’autres experts, dont Ferry de Kerckhove et George Petrolekas, il faudrait même aller encore plus loin avec, non pas une stratégie, mais un Livre blanc sur la Défense qui donnerait une «description très claire » de la vision à court et à long terme du gouvernement fédéral et des capacités que les forces armées devraient prioriser relativement aux opérations nationales, continentales et internationales».

Le recrutement a également soulevé plusieurs interrogations, puisque, selon le ministre de la Défense nationale Jason Kenney, les effectifs sont de 65.900 membres de la force régulière, alors que le gouvernement s’était engagé à rester à 68.000. La situation est notamment le résultat d’une «attrition supérieure aux prévisions».

La surveillance du territoire est un point abordé par les parlementaires, qui estiment que l’acquisition de véhicules aériens sans pilote (UAV) est essentielle. Le projet JUSTAS devrait ainsi aller de l’avant après des années et des années à être sur la glace.

En matière de cybersécurité, plusieurs témoins ont indiqué que le Canada est à la traîne. Le pays devrait mettre en place deux organismes fédéraux centralisés responsables des questions liées à la cybersécurité, soit un organisme civil et un organisme militaire. De nombreux pays sont en train de mettre en place de telles entités. Les États-Unis ont ainsi un US Cyber Command.

Deux pays, une coopération

Au cours de son étude, le Comité a pris connaissance d’un certain nombre de domaines où la relation entre les Canada et les États-Unis en matière de défense pourrait être renforcée et améliorée.

Les députés ont ainsi entendu de nombreux témoignages sur l’importance et la pertinence du NORAD au 21e siècle à titre d’organisme militaire binational. Toutefois, la plupart des témoins étaient d’avis que le NORAD pourrait être amélioré et renforcé de manière à ce qu’il puisse réagir plus efficacement aux menaces qui pèsent sur le Canada et les États-Unis.

La fonction d’alerte maritime du NORAD pourrait être améliorée. Mais tous les témoins ne sont pas d’accord sur un élargissement ou non de la mission du NORAD. Pour certains, NORAD devrait inclure complètement la portion maritime, pour d’autres il devrait inclure tous les secteurs (maritimes, terrestres, spatial et cyber), tandis que pour d’autres il faudrait plutôt créer des équivalents au NORAD dans chacun de ses secteurs.

Le réseau de radars du Système d’alerte du Nord a soulevé des inquiétudes parmi les témoins. Le lieutenant-général Alain Parent, commandant-adjoint du NORAD, a ainsi rappelé que «la durée de vie [du Système d’alerte du Nord]devrait prendre fin entre 2025 et 2030. La construction dans le Nord prend vraiment beaucoup de temps et comme nous devons étudier le système de remplacement et de mise à neuf le plus efficace — il pourrait être basé dans l’espace, à terre ou en mer —, il faudrait en parler dès maintenant».

De plus, le renouvellement de ce système devrait se faire en pensant à relocaliser plus au nord les futures installations, car «son emplacement actuel ne lui permet pas de couvrir l’ensemble du territoire de souveraineté du Canada». Le Système d’alerte du Nord est situé trop au sud, si bien qu’il ne couvre pas une large portion du Nord du Canada.

Finalement, bien que le Comité parlementaire ne donne aucune conclusion ou recommandation à ce sujet, refusant ainsi de se prononcer là-dessus, plusieurs témoins ont abordé la question de la participation éventuelle du Canada à la défense antimissiles balistiques.

«Incohérence […] déconcertante de la politique canadienne en matière de défense antimissiles» pour l’un, «l’abstention du Canada fait obstacle à un rapprochement au sein de la structure actuelle du NORAD» pour un autre, la participation du Canada ne fait aucun doute pour les témoins interrogés et le pays devrait prendre une décision rapidement pour ne pas manquer le train en marche.

Les recommandations

1. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada s’assure que les dispositifs de surveillance et les mesures opérationnelles de rigueur sont présents pour protéger la souveraineté du Canada dans le Nord.

2. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada envisage un plan de remplacement du Système d’alerte du Nord ou de prolongation de la vie opérationnelle utile de l’infrastructure et qu’il en étende la couverture de telle manière qu’elle englobe l’archipel du Canada.

3. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada envisage le recours à des véhicules aériens télécommandés (UAV) non armés pour la surveillance du territoire arctique canadien.

4. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, tant à titre propre que par le biais de son partenariat dans le NORAD, continue de renforcer sa connaissance du domaine et ses opérations de surveillance de toute menace posée au Canada et à l’Amérique du Nord et concentre ses efforts sur les domaines arctiques et maritimes.

5. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada fasse une évaluation des compétences et des talents présents parmi les forces de réserve pour se donner une compréhension plus complète de la façon dont les réserves peuvent combler les lacunes des forces régulières.

6. Le Comité recommande que les Forces armées canadiennes maintiennent leur lien avec les collectivités locales par l’entremise des programmes de la Réserve et des Rangers canadiens.

7. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada établisse des provisions pour garantir que les réserves des Forces armées canadiennes touchent un financement stable.

8. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada renforce le programme des cadets en y affectant un nombre suffisant d’administrateurs et d’instructeurs pour s’assurer que tous les participants vivent une expérience précieuse et sécuritaire de formation et d’entraînement.

9. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada s’assure que les capacités de recherche et de sauvetage des Forces armées canadiennes ont en mains le matériel nécessaire pour conserver un état élevé de préparation et une forte capacité d’intervention.

10. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada accroisse la taille et la capacité de l’effectif des approvisionnements et qu’il s’engage à accroître le financement consacré à la formation et au perfectionnement ainsi que la durée des mandats pour les postes liés à l’approvisionnement afin que le processus d’approvisionnement gagne en efficacité.

11. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada poursuive ses projets de modernisation de l’infrastructure actuelle pour garantir aux membres des FAC qu’ils disposent du matériel le plus avancé nécessaire pour réaliser leurs opérations.

12. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de faire en sorte que les membres de la Marine royale canadienne soient correctement équipés en demeurant déterminé à réaliser la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et le programme de renouvellement de la Marine.

13. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada accorde priorité à l’importance que le Canada possède des capacités de déglaçage adéquates et que ces capacités soient mises en œuvre le plus rapidement possible.

14. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada remplace le parc actuel de CF-18 avant qu’ils arrivent au terme de leur cycle prolongé actuel de durée opérationnelle utile.

15. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de renforcer les efforts de lutte au terrorisme au Canada et à l’étranger.

16. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada maintienne un robuste programme de recrutement pour la Force régulière et la Force de réserve des Forces armées canadiennes.

17. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada accorde la priorité à la nécessité de raccourcir les délais de traitement du processus de recrutement pour les membres potentiels de la Force de réserve et la Force régulière afin de s’assurer qu’ils ne perdent pas leur intérêt pour le service au sein des Forces armées canadiennes.

18. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada veille à ce que des protections adéquates existent pour préserver le Canada et les Canadiens des cyberattaques perpétrées par des gouvernements étrangers et des groupes non étatiques.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT #OpLENTUS

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