Torture: le SCRS s’est contenté dans au moins deux cas en 2013-2014 de la parole des geôliers

Les tortures par l'eau, des techniques de torture qui datent de fort longtemps, sont centrées sur l'idée de faire suffoquer la victime. Son statut de torture est aujourd'hui officiellement reconnu (WikiC)
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Les tortures par l'eau, des techniques de torture qui datent de fort longtemps, sont centrées sur l'idée de faire suffoquer la victime. Son statut de torture est aujourd'hui officiellement reconnu (WikiC)
Les tortures par l’eau, des techniques de torture qui datent de fort longtemps, sont centrées sur l’idée de faire suffoquer la victime. Son statut de torture est aujourd’hui officiellement reconnu (Archives/WikiC)

Les services secrets canadiens, manifestant de l’intérêt pour deux personnes détenues à l’étranger, se sont contentés de la simple assurance de pays qui les détenaient amis que ces individus ne seraient pas par la suite torturés à cause de cette curiosité, rapporte aujourd’hui la Presse Canadienne.

Des notes internes, obtenues par l’agence de presse grâce à la Loi sur l’accès à l’information, révéleraient que dans un cas, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait reçu le feu vert en haut lieu pour interroger un Canadien détenu à l’étranger, après avoir obtenu l’«assurance nécessaire» de ses geôliers qu’il ne serait pas torturé par la suite, une pratique risquée et à la limite de la légalité, selon des défenseurs des droits de la personne

Dans l’autre cas, révèle encore la Presse Canadienne, le SCRS a été autorisé par l’état-major de partager avec un service ami des informations sur un présumé terroriste, si on pouvait obtenir de telles assurances.

Le comité d’évaluation du SCRS en matière de partage d’informations aurait ainsi appliqué la directive ministérielle sur l’usage d’une information qui aurait pu être obtenue sous la torture, ou qui pourrait constituer une menace pour un individu détenu à l’étranger.

La politique en la matière, mise en place par les conservateurs en 2010, prévoit qu’en cas de «risque important» de torture, la décision de partager de l’information devrait être référée au sous-ministre ou à l’état-major du SCRS. Ces responsables devront alors tenir compte de facteurs comme la menace à la sécurité nationale ou la feuille de route de l’agence étrangère en matière de droits de la personne.

Selon l’avocat d’Ottawa Paul Champ, spécialisé dans les droits de la personne, cité par l,agence de presse,les tribunaux et les Nations unies ont statué – et l’histoire a malheureusement démontré – que ces promesses de bonne foi ne constituent pas une protection suffisante contre la torture, et ne devraient pas servir à cautionner des pratiques qui pourraient mener à des sévices.

«En Afghanistan, le Canada a bien vu que les assurances du gouvernement n’ont pas empêché les geôliers de torturer des prisonniers que les Canadiens leur avaient confiés», a souligné Me Champ.

La porte-parole du SCRS, Tahera Mufti, a indiqué pour sa part que l’agence de renseignement «connaît très bien» ses obligations légales et morales en matière de partage d’informations.