Une enquête judiciaire ouverte contre l’ETA pour crimes contre l’humanité

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Des membres d'une association de victimes du terrorisme manifestent à Burgos, en Espagne, le 27 octobre 2013. (AFP/Cesar Manso)
Des membres d’une association de victimes du terrorisme manifestent à Burgos, en Espagne, le 27 octobre 2013. (AFP/Cesar Manso)

Un juge de l’audience nationale, juridiction de Madrid spécialisée dans les affaires complexes, a ouvert une enquête visant l’organisation séparatiste basque ETA pour crimes contre l’humanité, selon une ordonnance consultée par l’AFP.

Le juge a déclaré recevable la plainte déposée par plusieurs associations de victimes pour des assassinats et enlèvements qui auraient pu être commis par l’ETA après 2004, date d’entrée en vigueur du code pénal qui incorpore ces crimes. Selon une source judiciaire, c’est une première.

Ce geste est symbolique, a-t-elle commenté. Le magistrat a lui estimé que cette qualification pouvait être retenue car les faits dénoncés correspondent bien à la définition d’un crime contre l’humanité. L’enquête vise la direction de l’ETA.

Il s’agit d’une attaque systématique contre une partie de la population, composée de collectifs poursuivis pour des raisons politiques et idéologiques, dont l’élimination et l’expulsion (…) sont considérés stratégiquement nécessaires par l’organisation pour des raisons politiques, a justifié le magistrat.

L’ETA, qui est tenue pour responsable d’au moins 829 morts en 40 ans, a annoncé le 20 octobre 2011 renoncer définitivement à la violence, mais refuse de se désarmer et de se dissoudre sans condition, comme l’exigent les gouvernements espagnol et français.

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