Un employé civil paralysé de la Défense se voit refuser un dédommagement

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Un Hercules C-130 pris dans une tempête, le 14 mars 2014. (Adjudant-maître Andrew Lamoreaux/130th Airlift Wing Air National Guard)
Un Hercules C-130 pris dans une tempête, le 14 mars 2014. (Adjudant-maître Andrew Lamoreaux/130th Airlift Wing Air National Guard)

Un juge de la Cour fédérale a rejeté le dossier d’un ancien employé civil de la Défense, devenu paraplégique à la suite d’un terrible accident de transport militaire dans l’Arctique en 1991.

Bob Thomson, qui gérait le commerce de détail pour l’armée, plaidait auprès du ministère des Anciens combattants et de son tribunal d’appel afin d’être traité comme les employés en uniforme.

D’entrée de jeu, le juge Denis Gascon estime que «l’épreuve et l’histoire de M. Thomson est un cas exceptionnel. Il est le seul et unique civil survivant d’un accident d’avion admissible à une demande d’indemnisation en vertu du Règlement sur les Forces armées canadiennes».

Cependant, le juge Gascon dans sa décision écrite (voir plus bas) affirme que, bien que l’ancien gérant avait plusieurs arguments valides et convaincants, M. Thomson demeure inadmissible aux mêmes avantages que les militaires qui ont survécu au même accident, jusqu’à ce que le Parlement modifie la loi.

Le juge a affirmé que bien qu’il «compatissait» avec la victime et les circonstances dramatiques, il devait rejeter sa demande.

«Je reconnais que M. Thomson soulève de nombreuses préoccupations légitimes sur le traitement de sa demande d’indemnisation, en comparaison avec le traitement que reçoivent les membres des Forces armées canadiennes dans des situations semblables. C’est cependant une chose que seuls le Parlement et la législature peuvent traiter, et non la Cour.» M. Gascon s’est donc légèrement éloigné de son rôle pour recommander que le gouvernement se penche sur cette question.

Le 30 octobre 1991, un Hercule CC-130 s’écrasait dans les Territoires du Nord-Ouest, alors que l’équipage était en mission de ravitaillement de la station Alert des Forces armées canadiennes. L’avion a percuté un éperon rocheux sur l’île d’Ellesmere. Le pilote naviguait probablement à vue plutôt qu’avec les instruments. L’accident est survenu à 16 kilomètres de la piste d’atterrissage. Quatre des 18 personnes à bord sont mortes.

Bob Thomson a survécu à l’écrasement, mais en est toutefois ressorti paraplégique. Trente heures se sont écoulées avant qu’il ne soit secouru. Il a donc aussi subi plusieurs amputations à cause d’engelures.

Dans les années qui ont suivi l’accident, M. Thomson a reçu des compensations pour ses blessures en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accident d’aviation. Il est aussi prestataire du régime de retraite des anciens combattants. Il n’a toutefois pas eu droit à l’Allocation d’incapacité exceptionnelle, réservée aux membres de l’armée.

Se défendant lui-même devant la Cour fédérale, il a fait valoir que le tribunal de révision des anciens combattants était dans le tort de lui refuser cette prestation et une allocation vestimentaire, en raison de la gravité de son handicap.

M. Thomson a affirmé que les civils comme lui étaient discriminés en n’étant pas traités comme les soldats impliqués dans le même accident, ce qu’a rejeté le juge Gascon.