Zones interdites de déplacement: suivre ainsi les Canadiens à la trace n’est pas la solution, dit Mulcair

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Les chefs politiques fédéraux lors du débat du 6 août 2015 à Toronto, de gauche à droite, Élisabeth May, Parti Vert, Justin Trudeau, Parti libéral du Canada, Thomas Mulcair, Nouveau parti démocratique, et Stephen Harper, premier ministre sortant et chef conservateur. (AFP)
Les chefs politiques fédéraux lors du débat du 6 août 2015 à Toronto, de gauche à droite, Élisabeth May, Parti Vert, Justin Trudeau, Parti libéral du Canada, Thomas Mulcair, Nouveau parti démocratique, et Stephen Harper, premier ministre sortant et chef conservateur. (AFP)

Alors que Stephen Harper a choisi de revenir sur un thème qui lui est cher, le terrorisme et la sécurité, proposant de créer des zones de déplacements interdites afin de combattre le terrorisme, les chef néo-démocrate estime cette mesure inefficace alors que les libéraux et bloquistes y voient surtout une diversion pour éviter de parler d’économie.

En cette première semaine de campagne électorale, le premier ministre sortant a annoncé dimanche qu’un gouvernement conservateur réélu prendra des mesures additionnelles pour stopper les combattants étrangers qui veulent entrer au Canada ou en sortir.

Un gouvernement conservateur établira des «zones désignées» – des régions du monde que contrôlent des groupes extrémistes comme l’État islamique et où ils recrutent et forment des combattants. Les conservateurs veulent donc que les agences de sécurité nationale suivent la trace des Canadiens qui se rendent dans ces régions et les contraignent même à revenir au pays, ou dans un pays avec lequel le Canada a un traité d’extradition. Ce sera alors à ces Canadiens de prouver qu’ils s’étaient déplacés dans ces secteurs pour des raisons humanitaires ou parce qu’ils couvraient un conflit pour le compte d’un média.

Pour leur part, les adversaires libéraux et bloquistes du chef conservateur, tout en se déclarant peu impressionnés par la promesse conservatrice qui est bien dans l’esprit de la loi antiterroriste C-51, ne sont pas vraiment montés au front pour s’y opposer.

Seuls les néo-démocrates, par la bouche de leur chef, ont clairement rejeté cette mesure. Thomas Mulcair avait déjà fait savoir, en outre, qu’il entendait également abolir la controversée loi antiterroriste C-51 loi s’il était porté au pouvoir.

Opposition de Mulcair

Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair a clairement déclaré qu’il ne croit pas que cette nouvelle mesure qui établirait des zones interdites de déplacement puisse combattre efficacement le terrorisme.

Dimanche après-midi, le chef néo-démocrate a expliqué qu' »il y a très peu de preuves » qu’une telle politique « aurait un effet concret» sur le phénomène de radicalisation, faisant remarquer que, de toutes façons, les jeunes Canadiens radicalisés ne se rendent pas dans des zones contrôlées par des groupes terroristes directement mais plutôt via d’autres pays qui ne sont pas sous la coupe des terroristes.

Qu’en serait-il alors de pays comme le Liban (où de nombreux canadiens ont de la famille), de la Turquie (un pays de l’OTAN) ou de l’Arabie saoudite, un pays allié membre de la coalition anti-EI, avec cette mesure?

Pour Thomas Mulcair, cette mesure n’est absolument pas une réponse au problème de la radicalisation.

Pas d’opposition ferme de Trudeau et Duceppe

Le libéral Justin Trudeau soutient plutôt quant à lui qu’il s’agit d’une mesure de diversion. «(M. Harper) ne veut pas parler d’économie ou de la faillite de son plan économique. Les Canadiens ont beaucoup de misère à joindre les deux bouts, et lui veut parler d’autre chose», a-t-il dit.

Justin Trudeau peut en effet difficilement s’opposer de front à cette nouvelle mesure puisqu’elle s’inscrit dans l’esprit de la loi antiterroriste C-51 qui avait été adoptée en mai dernier par la majorité conservatrice avec le soutien des libéraux.

Avec C-51, la table était mise: la loi antiterroriste élargissait déjà la portée des interdictions de vol, accroît aussi l’échange d’information de sécurité entre organisations et agences fédérales, facilite l’obtention par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d’une ordonnance de garder la paix pour restreindre les mouvements d’un suspect, et prolonge les détentions préventives.

Aujourd’hui, comme on a pu le voir au débat des chefs jeudi à Toronto, le chef libéral Justin Trudeau ne peut que reconnaître que son parti avait appuyé la loi C-51, puisqu’elle contenait, dit-il, «des éléments spécifiques qui protègent immédiatement et concrètement la sécurité des Canadiens», mais qu’il souhaiterait maintenant y ajouter des mécanismes de supervision, par des élus, pour mieux protéger la vie privée des Canadiens.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, pour sa part, a été jusqu’à bien dire qu’il accueillait favorablement la proposition faite par Stephen Harper: «Il faut maintenir l’équilibre entre la sécurité et la liberté […] Il faudra voir [la proposition des conservateurs]dans les détails, mais en gros je suis d’accord avec une mesure qui interdit les déplacements vers les zones contrôlées par l’État islamique».

Le chef bloquiste en a toutefois profit. pour attaquer le parti conservateur sur un autre front, son appui à des pays dont le bilan en matière des droits de l’Homme est peu reluisant. Il faudrait avant tout « cesser les ventes d’armes aux régimes où la démocratie est bafouée comme l’Arabie Saoudite », affirme Gilles Duceppe, ajoutant aussi qu’il faut cesser de jouer avec les nominations au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)».

Finalement, si les conservateurs sont reportés au pouvoir et veulent faire adopter cette nouvelle mesure sur les zones de déplacement interdites comme l’a promis ce week-end le premier ministre sortant, ce sera encore une fois Mulcair contre Harper.

Et la constitutionnalité dans tout ça?

À moins de faire appel aux tribunaux, comme l’Association canadienne des libertés civiles et les Journalistes canadiens pour la liberté d’expression qui contestent la loi C-51 elle-même, alléguant qu’elle viole la Charte canadienne des droits et libertés, en matière de liberté d’expression, du droit à la vie privée et des droits accordés au gouvernement.

Ce ne serait pas la première fois que le gouvernement conservateur verrait une de ses lois invalidée par les tribunaux.

Quant à l’établissement de zones interdites de déplacement, Sukanya Pillay, directrice générale et avocate général de l’Association canadienne des libertés civiles, a déclaré que son organisation veut en apprendre davantage sur cette promesse du chef conservateur.

Mais « une interdiction de voyage s’étendant à tous les Canadiens soulèvent de graves préoccupations en matière de libertés civiles », a-t-elle déclaré. «Non seulement les droits de se déplacer sont touchés, mais la liberté et l’égalité des droits peuvent également être affectées. Certains groupes ou ethnies seront touchés de manière disproportionnée, ainsi que des militants, des universitaires, des familles, des chercheurs, des cinéastes ou une foule d’autres dont le travail peut les amener dans les zones de conflit « .

Wayne MacKay, un expert en droit constitutionnel et droits de l’homme qui enseigne à l’Université Dalhousie, à Halifax, cité par le quotidien torontois Globe and Mail, a déclaré pour sa part que la proposition du premier ministre sortant pourrait bien aller à l’encontre de la garantie constitutionnelle du droit à se déplacer librement.

Chose certaine, nos combattants de la liberté qui sont allés se battre contre le groupe armé État islamique aux côtés de nos alliés kurdes seraient sans doute également touchés: abattre des djihadistes n’est pas non plus une mission humanitaire.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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