Une première historique: le Canada inculpe un colonel Syrien pour la torture du Canadien Maher Arar

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Maher Arar et sa femme Monia Mazigh (Amnesty International)
Maher Arar et sa femme Monia Mazigh (Amnesty International)

Un précédent historique: pour la première fois de son Histoire, le Canada inculpe, en son absence, un ancien responsable gouvernemental syrien soupçonné d’avoir torturé le Canadien d’origine syrienne Maher Arar, expulsé en Syrie par les États-Unis après les attentats du 11 septembre, a annoncé ce mardi 1er septembre la police fédérale canadienne.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a « déposé une accusation contre George Salloum pour son rôle dans la torture du citoyen canadien Maher Arar ». Des accusations ont ainsi été portées contre le colonel George Salloum, un officier du renseignement militaire syrien qui est accusé de l’exécution et la supervision de la torture M.aher Arar alors qu’il était emprisonné en Syrie entre octobre 2002 et octobre 2003.

L’enquête avait été lancée en juillet 2005, lorsque Maher Arar a demandé à la GRC de porter des accusations contre les agents étrangers responsables de sa torture. Il demandait alors dans sa plainte des enquêtes sur deux responsables syriens et américains. Cette enquête exhaustive, menée menée par une équipe dédiée au sein de la GRC, aura duré jusqu’à maintenant une bonne dizaine d,années.

La GRC a également demandé l’assistance d’Interpol pour l’aider à localiser cet ex-colonel des services de renseignements syriens.

Arar se félicite de l’inculpation de son tortionnaire

Maher Arar, un ingénieur en informatique, s’est félicité de l’inculpation de l’homme qui, selon lui, a été « directement responsable de sa torture » dans une prison de Damas en 2002.

« J’espère bien que George Salloum sera capturé, arrêté et extradé vers le Canada pour faire face à la justice canadienne », a-t-il indiqué dans un communiqué lu par sa femme lors d’une conférence de presse.

Ce genre de « sous-traitance » de la torture ne serait plus possible aujourd’hui

M. Arar avait été arrêté en septembre 2002 à l’aéroport de New York sur la base d’informations obtenues auprès de la police canadienne qui le soupçonnait d’être un « dangereux extrémiste ».

Il avait été remis à la Syrie par les Américains, où il a été détenu et interrogé pendant un an, avec des méthodes s’apparentant à de la torture selon son témoignage.

En 2006, M. Arar a été blanchi de tout soupçon de terrorisme par une commission d’enquête diligentée par le Canada afin de faire la lumière sur l’enchaînement d’événements ayant conduit à son expulsion en Syrie plutôt qu’au Canada.

En janvier 2007, il avait obtenu des excuses publiques du gouvernement de Stephen Harper et 10 millions de dollars d’indemnités compensatoires pour les informations erronées données aux autorités américaines.

Le principe des « transfèrements extraordinaires », développés par l’administration Bush après le 11-Septembre, était alors d’envoyer des suspects dans des pays étrangers pour qu’ils y subissent des interrogatoires musclés, sans tomber sous l’autorité des tribunaux américains. L’administration du président américain Barack Obama a depuis banni la pratique des transfèrements extraordinaires à son arrivée à la Maison Blanche.

L’inculpation de Salloum, un précédent historique

Il s’agit de la deuxième fois au cours des derniers mois que la GRC dépose des accusations contre une personne dans un pays étranger pour un crime commis il y a plusieurs années.

En juin dernier, près de sept ans après la prise d’otage de l’ancienne journaliste Amanda Lindhout, la GRC a arrêté et accusé le Somalien Ali Omar Ader.

Mme Lindhout et le photographe Nigel Brennan avaient été enlevés par des hommes armés près de Mogadiscio en Somalie en août 2008. Les deux ont été libérés en novembre 2009. Ali Omar Ader, un Somalien, fait face à des accusations de prise d’otage pour son supposé rôle de négociateur dans cette affaire d’enlèvement.

«Tout criminel qui s’en prend à un Canadien n’importe où dans le monde peut être assuré que le Canada le pourchassera et fera en sorte qu’il fasse face à toute la rigueur de la loi», avait alors déclaré le ministre canadien de la Sécurité publique.

Mais c’est la première fois que le canada s,en prend à un haut responsable gouvernemental.

L’inculpation du colonel Sallom « représente un énorme progrès dans la quête de longue date de Mohamed Arar pour la justice, la vérité et la réparation pour les violations graves des droits de l’homme qu’il a vécus en 2002 et 2003. Il établit également un précédent révolutionnaire – national et international – dans la campagne essentielle pour mettre fin à la l’impunité qui a longtemps blindé tortionnaires dans le monde entier », a déclaré de son côté l’organisme de défense des droits humains Amnesty International.

La tâche des enquêteurs a été compliqué par « Le fait qu’il s’agisse d’une plainte de la torture, un acte qui se produit dans le secret; que la plainte vise un fonctionnaire gouvernemental; qu’elle se rapporte à un crime dans un autre pays, n’a pas de précédent canadien et implique un pays qui a été ravagé par la guerre civile depuis plus de quatre ans », noter le directeur d’Amnesty international, Alex Neve.

La torture est une infraction en vertu de l’article 269.1 du Code criminel du Canada. Des accusations peuvent être portées contre un individu qui commet la torture en dehors du Canada dans une variété de circonstances, y compris lorsque la personne qui a été torturé est un citoyen canadien, souligne l’organisation de défense des droits humains.

Ces dispositions ont été ajoutées à la loi canadienne en 1985 après que le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture et autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou traitements inhumains ou dégradants.
 
Mais c’est la première fois que des accusations de torture en dehors du Canada sont portées, même ces dispositions juridiques ont été adoptées il y a 30 ans. C’est également la première fois qu’un haut fonctionnaire d’un gouvernement est accusé en vertu des dispositions du Code criminel sur la torture.

Et l’affaire est d’autant plus spéciale que, dans le cas de Maher Arar, c’est bel et bien, comme l,avait conclu unecommission d’enquête fédérale présidée par le juge Dennis O’Connor, des informations erronées transmises par la GRC aux États-Unis qui ont été la cause du calvaire de Mohamed Arar Arar.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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