Sécurité nationale: vaste refonte de la législation à l’horizon

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Accueil des réfugiés: le Canada n'abaissera pas les normes de sécurité, assure Goodale. (capture d'écran)
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Accueil des réfugiés: le Canada n'abaissera pas les normes de sécurité, assure Goodale. (capture d'écran)
Accueil des réfugiés: le Canada n’abaissera pas les normes de sécurité, assure Goodale. (capture d’écran)

Le gouvernement libéral est ouvert à une refonte exhaustive de la législation sur la sécurité nationale, et pas seulement à quelques amendements au controversé projet de loi C-51, rapporte la Presse Canadienne sous la plume de Jim Bronskill.

Pour Ralph Goodale, cela semble parti pour les douze travaux d’Hercule.

Le gouvernement donnera aux Canadiens la chance de s’exprimer en consultation avant de décider des changements à apporter, affirme le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, en entrevue avec l’agence de presse.

Il s’agit là d’un vaste chantier. Le mandat de Ralph Goodale est vaste et couvre les questions délicates et complexes de la lutte au terrorisme, de reddition de compte en matière de sécurité nationale, de prévention de la radicalisation, d’équilibre entre la sécurité et les libertés, pour ne mentionner que ces éléments.

La sécurité nationale est un dossier vaste et complexe, admet-il lui-même, et les solutions ne sont pas évidentes. Mais la consultation visera à écouter les divers points de vue. S’il entend que quelque chose de plus doit être entrepris, le ministre en tiendra compte, assure-t-il, écrit le journaliste de la Presse Canadienne.

Dans la lettre de mandat envoyé au ministre Goodale en novembre et rendue publique par le bureau du premier ministre, celui-ci demandait à son ministre de la Sécurité publique « de diriger le travail [du] gouvernement pour que les Canadiens demeurent en sécurité », tout en soulignant que « L’atteinte de cet objectif doit se faire tout en protégeant les droits des Canadiens et en tenant compte des menaces pour la sécurité publique que posent plusieurs sources », notamment le terrorisme.

« Je m’attends à ce que vous collaboriez avec vos collègues pour veiller à un lien étroit entre la politique de défense, la politique étrangère et la sécurité nationale. », poursuivait la lettre du premier ministre qui demandait à M. Goodale, en collaboration avec sa collègue de la Justice, Jody Wilson-Raybould, « de travailler à la révocation des éléments problématiques du projet de loi C-51 et adopter de nouvelles mesures législatives renforçant la reddition de compte en matière de sécurité nationale et mieux équilibrer la sécurité collective avec les droits et les libertés ».

Mais la mission que confiait le premier ministre nouvellement élu à son ministre de la Sécurité publique ne s’arrêtait pas là. La lettre de mandat lui demandait également « d’aider le leader du gouvernement à la Chambre des communes à créer un comité statutaire composé de parlementaires ayant un accès spécial à l’information classifiée pour examiner les ministères et les agences qui ont des responsabilités en matière de sécurité nationale et, aussi, de créer un bureau de coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation.


Les nouveaux pouvoirs du SCRS devraient être rognés

La législation adoptée par les conservateurs accordant de nouveaux pouvoirs aux agences canadiennes de sécurité devrait être rognée. le gouvernement Trudeau s’est engagé à s’assurer que tous les mandats du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respectent la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui devrait logiquement l’amener à abroger les nouvelles clauses qui permettaient au SCRS d’interrompre des complots terroristes présumés par des tactiques qui enfreignaient la Charte, à la seule condition d’obtenir la permission d’un juge.

Ralph Goodale considère que le gouvernement précédent n’a pas adéquatement consulté la population sur le sujet lorsqu’il a déposé le projet de loi C-51 dans la foulée des attentats qui ont tué deux soldats à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa à quelques jours d’intervalle en octobre 2014, alors que l’émotion dans la population était encore vive.

«Je pense qu’il y a eu un moment où une collaboration rare et extraordinaire aurait été possible. Le gouvernement a choisi une autre voie», déplore le ministre Goodale dans l’entrevue qu’il a accordé à la Presse Canadienne.«(Les conservateurs) ont choisi de procéder unilatéralement sans ce type d’engagement ou de consultation. Et le résultat final a été un projet de loi défectueux, le C-51.»

Le gouvernement Trudeau n’a pas encore décidé s’il mandatera un comité parlementaire existant pour réviser le projet de loi ou s’il créera un nouveau groupe de travail. Les libéraux pourraient aussi entreprendre des consultations publiques par le biais «d’outils et de techniques qui nous amèneraient au-delà de l’enceinte parlementaire», a aussi expliqué M. Goodale.

Et la révision de C-51 n’est qu’une partie du vaste travail de réforme qui attend Ralph Goodale, un vieux routier qui a été élu au Parlement du Canada pour la première fois en 1974 à l’âge de 24 ans et qui, au cours de sa longue carrière politique, a occupé notamment le poste de ministre des Finances du Canada, de même que celui de leader parlementaire de l’Opposition officielle.