Un des Five Eyes reste fermé: Harjit Sajann ne réactive pas le partage des «métadonnées»

Cyberespionnage (Archives/Notimex)
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Cyberespionnage (Archives/Notimex)
Cyberespionnage (Archives/Notimex)

Un des « Five Eyes » va rester fermé: le ministre de la Défense, Harjit Sajann, a annoncé ce jeudi ne pas vouloir réactiver le partage de métadonnées avec ses alliés des « Fives Eyes » parce que la vie privée de Canadiens a pu être compromise par la surveillance des communications effectuée par ses services de renseignement.

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), a recueilli et transmis aux agences alliées une quantité non précisé d’informations sur des Canadiens à travers des interceptions de métadonnées, indique un audit annuel de cette agence dévoilé jeudi.

Or ces informations n’ont pas été rendues « non identifiables » avant d’être envoyées à ces agences alliées, enfreignant ainsi la Loi sur la protection des renseignements personnels de même que la Loi sur la défense nationale, qui prescrit à l’agence canadienne protéger la « vie privée des Canadiens lors de l’utilisation et de la conservation des renseignements interceptés ».

Le partage des dites métadonnées a été suspendu en 2013 par le CST, mais la faille n’a été dévoilé que deux ans plus tard.Un responsable de l’agence a attribué les interceptions non désirées à un problème de logiciel.

Les métadonnées (téléphone ou internet) indiquent l’heure, la durée ou encore le numéro appelé, mais pas, en principe, le contenu lui-même des échanges.

Le rapport du commissaire à la CST

Aujourd’hui était déposé à la Chambre des communes, le rapport annuel 2014-2015 du commissaire du CST, Jean-Pierre Plouffe. Dans le rapport tout juste déposé, le commissaire formule huit recommandations visant à améliorer le mode d’opération du Centre.

L’un des examens dont il est question dans le rapport faisait état de questions juridiques relatives au traitement de métadonnées par le CST. En effet, le CST a remarqué que certains types de métadonnées n’avaient pas été adéquatement protégées avant la transmission à des alliés, et ce, en raison de lacunes techniques décelées dans les systèmes du CST.

« Les métadonnées en cause, qui avaient été mises à la disposition de partenaires du Canada, ne contenaient aucun nom et, en soi, ne comportaient pas assez d’information pour mener à l’identification de qui que ce soit. En définitive, compte tenu de l’ensemble des mesures de protection de la vie privée que le CST met en œuvre, il y a tout lieu de croire que les retombées de ce contretemps sur la vie privée ont été plutôt faibles. J’accepte ainsi les conclusions du commissaire voulant que les erreurs liées aux métadonnées aient été involontaires, et je suis satisfait des mesures correctives que le CST a mises en œuvre de sa propre initiative, notamment la suspension de tout partage de ladite information avec ses partenaires et le signalement du contretemps auprès du ministre de la Défense », explique le communiqué du ministre de la Défense.

En conséquence, déclare le ministre Sajann, « J’ai demandé l’avis du procureur général, et celui-ci approuve ma décision d’acquiescer aux recommandations du commissaire. Le CST ne réactivera le partage de cette information qu’au moment où je serai entièrement satisfait de l’efficacité des systèmes et des mesures mises en place ».

Le Canada forme, avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le groupe des « Five Eyes », une alliance de services de renseignement dont la puissance a notamment été mise en lumière par les révélations de l’ancien analyste de la NSA américaine, Edward Snowden.

Les Métadonnées

Les «métadonnées» sont des informations relatives aux communications, que les ordinateurs utilisent pour identifier, gérer ou acheminer des communications électroniques dans les réseaux. Les métadonnées ne contiennent aucun contenu de communications. À titre d’exemple, elles ne comprennent pas le contenu de courriels, d’appels téléphoniques ou de messages textes. L’examen des métadonnées permet notamment de comprendre la complexité et la nature changeante des réseaux, rend possibles la découverte et l’analyse des cibles de renseignement étranger et des réseaux sociaux que celles-ci utilisent, et favorise la détection des cybermenaces. Les métadonnées permettent d’appréhender la façon dont les entités malveillantes, notamment les groupes terroristes, les auteurs de cybermenaces ou les services de renseignement hostiles, font usage des réseaux et des systèmes. Dès lors que nous comprenons les modes de communication des entités malveillantes, nous sommes en mesure de connaître leurs motifs, leurs intentions, leurs capacités ainsi que les activités qu’ils mènent, et de collaborer avec d’autres organismes du gouvernement du Canada dans le but d’empêcher que menaces redoutées se concrétisent.

Dans le doute, le gouvernement penche du côté des droits et libertés

Mais, et c’est là que le bât blesse, « Certaines métadonnées recueillies par le CST renferment de l’information sur des Canadiens et le CST doit prendre des mesures pour protéger la vie privée dans le cadre de l’utilisation de ces métadonnées », avertit dans son rapport Jean-Pierre Plouffe.

« La protection de la vie privée des Canadiens est fondamentale pour le CST », déclare le ministre de la Défense dans son communiqué. « Elle sert de principe directeur dans l’exécution de sa mission et permet d’assurer la sécurité de notre pays et de nos citoyens tout en veillant au respect de l’intérêt public ».

« Cette approche démontre à quel point il est important de donner suite à la proposition concernant la mise sur pied d’un comité statuaire formé de parlementaires chargés d’examiner les questions relatives à la sécurité. Le comité sera un organe central qui permettra au gouvernement d’atteindre l’objectif consistant à renforcer la surveillance des mesures de sécurité nationale », renchérit le ministre.

Le gouvernement Trudeau compte en effet créer un comité statutaire composé de parlementaires disposant d’un accès spécial à l’information classifiée dans le but de soumettre à des examens les ministères et les agences qui ont des responsabilités en matière de sécurité nationale.

« Nous sommes résolus à assurer la sûreté du Canada tout en protégeant les droits et les libertés des citoyens », a répété le ministre Sajann qui a aussi demandé au CST de « créer des occasions qui lui permettront de traiter plus ouvertement de ses propres activités avec le public, tout en assurant une protection adéquate des informations sensibles ».

Mais, alors que le gouvernement précédent penchait plutôt du côté de la sécurité, il semble qu’en cas de doute le nouveau gouvernement penche maintenant du côté des droits et libertés met a décidé que mle CST ne réacivera pas le partage d’informatimn jusqu’au moment où le ministre sera « entièrement satisfait de l’efficacité des systèmes et des mesures mises en place ».

Créé pendant la Seconde Guerre mondiale, cette agence canadienne de renseignement un budget annuel de 850 millions de dollars, elle emploie plus de 2.000 personnes à son siège d’Ottawa, ainsi que dans plusieurs ambassades canadiennes, où des centres d’interception électronique ont été établis en coordination avec les agences partenaires des Five Eyes, soit la NSA, le GCHQ britannique, l’ASD australien et le GCSB néo-zélandais.