Déchéance de nationalité: McCallum fera abroger les éléments controversés du projet de loi C-24

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John McCallum. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
John McCallum. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, entend abroger les dispositions de la loi permettant de déchoir de la nationalité canadienne les binationaux s’étant rendus coupables d’infractions graves, mettant ainsi fin à fin à l’existence de deux catégories de citoyens pour revenir au principe qui veut que tous les Canadiens soient égaux devant la loi.

Le projet de loi visant à modifier la Loi sur la citoyenneté déposé aujourd’hui par le ministre vise également à accorder aux demandeurs une plus grande marge de manœuvre pour satisfaire aux exigences de la citoyenneté ainsi que d’aider les immigrants à obtenir plus rapidement la citoyenneté.

«Le gouvernement respecte son engagement à abroger certaines dispositions de la Loi sur la citoyenneté, dont celles qui prévoient un traitement différent pour les personnes ayant une double citoyenneté. Tous les citoyens canadiens sont égaux devant la loi, qu’ils soient nés au Canada, aient été naturalisés au Canada ou possèdent une double citoyenneté », a déclaré le ministre McCallum.

En octobre 2014, deux jeunes aspirants-djihadistes, pourtant Canadiens de naissance, Martin Couture Rouleau et Michaël Zehaf Bibeau, avaient assassiné deux soldats canadiens, Patrice Vincent et Nathan Cirillo, le premier dans le parking d’un centre commercial de Saint-Jean-sur-Richelieu, le deuxième alors qu’il montait la garde devant le Monument de guerre Ottawa, à deux pas du Parlement où il avait réussi à pénétrer ensuite pour y être abattu.

Dans la foulée de ces attentats, le gouvernement conservateur avait alors accentué son virage sécuritaire et adopté une série de mesures législatives que plusieurs Canadiens jugeaient liberticides.

Des changements à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne avaient été présentés à l’+automne 2014, en parallèle à une loi antiterroriste déposée dans la foulée des attaques mortelles au Québec et au Parlement d’Ottawa perpétrés par de jeunes radicalisés aux idées djihadistes.

Et, en mai 2015, les mesures permettant au Canada de révoquer la citoyenneté des citoyens ayant une double citoyenneté qui ont été déclarés coupables d’infractions de terrorisme, de trahison, de haute trahison ou d’espionnage pour le compte de gouvernements étrangers étaient entrés officiellement entrées en vigueur, créant, de fait, deux catégories de citoyens.

De plus, il devenait possible de révoquer la citoyenneté canadienne des citoyens ayant une double nationalité et qui avaient participé à un conflit armé contre le Canada et les Forces armées canadiennes, soit en tant que membres d’une force armée d’un pays ou d’un groupe terroriste non étatique comme le groupe armé État islamique.

« C’est ici que les Canadiens doivent faire face aux conséquences de leurs gestes »

Le projet de loi que présentera le ministre McCallum, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, abrogera s’il est adopté ces dispositions qui permettent de révoquer la citoyenneté des binationaux qui prennent part à certains actes qui vont à l’encontre de l’intérêt national. Tous les Canadiens qui commettent des crimes devraient maintenant, comme c’était le cas avant 2014, faire face aux conséquences de leurs gestes par le truchement du système judiciaire canadien, a dit le ministre.

Ottawa devrait même rétablir dans sa nationalité canadienne le seul individu qui s’était vu retirer sa citoyenneté, Zakaria Amara, emprisonné pour avoir planifié en 2006 des attentats au centre-ville de Toronto. Sa citoyenneté canadienne lui avait été retirée à l’automne dernier en pleine campagne électorale, alors que la loi sur la déchéance de citoyenneté du gouvernement conservateur était entrées en vigueur quelques mois auparavant.

Détenu au Québec, il aurait dû à sa sortie de prison être expulsé vers la Jordanie.

Mais « Nous n’avons pas à avoir deux catégories de citoyens », insiste le ministre McCallum, notant que le Canada possède un système de justice pénale, des tribunaux, des prisons et des centres de détention déjà appropriés pour « ce genre de situation de criminalité ».

Suppression des obstacles aux immigrants dont nous avons besoin

Le projet de loi du ministre McCallum propose également de réduire d’un an la durée de présence effective au Canada exigée des résidents permanents avant que ceux-ci puissent avoir droit à la citoyenneté. Tout en reconnaissant que les immigrants éprouvent bien souvent un attachement envers le Canada avant de devenir des résidents permanents, le projet de loi accorderait aux demandeurs un crédit pour le temps passé au Canada en tant que résidents temporaires ou personnes protégées.

En outre, la catégorie d’âge des personnes qui doivent répondre aux exigences en matière de compétences linguistiques en français ou en anglais et réussir un examen des connaissances pour être admissibles à la citoyenneté, qui est actuellement de 14 à 64 ans, passerait à 18 à 54 ans.

« Les modification », dit le communiqué d’Immigration Canada qui annonce ce projet de loi, » appuient notre objectif de supprimer les obstacles auxquels se heurtent les immigrants afin de leur permettre de s’établir et de réussir au Canada », alors que la société canadienne, plus que beaucoup d’autres sociétés occidentales, compte sur l’arrivées d’immigrants pour maintenir son dynamisme.


Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.