Servir sans discuter et perdre 88 000 $: fin de la bataille de Marcus Brauer débouté en Cour fédérale

Le major Marcus Brauer, acculé à la faillite par une décision du Secrétariat du Conseil du Trésor, remporte en mai une première victoire en Cour fédérale (Photo tirée de Facebook)
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Le major Marcus Brauer, acculé à la faillite par une décision du Secrétariat du Conseil du Trésor, remporte en mai une première victoire en Cour fédérale (Photo tirée de Facebook)
Le major Marcus Brauer, acculé à la faillite par une décision du Secrétariat du Conseil du Trésor, avait remporté en mai 2014 une première victoire en Cour fédérale (Photo tirée de Facebook)

Le major Marcus Brauer, acculé à la faillite par une décision du Secrétariat du Conseil du Trésor, perd la longue bataille juridique qu’il avait entreprise afin d’être indemnisé correctement pour les pertes encourues sur la vente de sa maison suite à une réaffectation.

Toutefois, même si le militaire canadien perd la bataille qu’il menait depuis six ans pour récupérer les dizaines de milliers de dollars perdus dans cette affaire, la Cour fédérale renvoie la balle dans l’arène politique tout en émettant des doutes sur l’équité de la politique gouvernementale en matière d’indemnisation pour les soldats contraints de vendre leur maison lorsqu’ils sont réaffectés.

«Je suis déçu de la décision», écrit bien entendu le major Brauer sur sa page Facebook et sur la page GoFundMe qui avait été crée pour recueillir des fonds pour son procès.

My friendsI would like to express my thanks for the support of family, friends and strangers. Our 6 year fight with…

Posté par Marcus Brauer sur mardi 9 février 2016

«Je suis déçu de la décision, et je ne suis pas d’accord avec la position du juge Barnes. Cependant, même avec de l’aide financière, je suis maintenant incapable de poursuivre cette bataille », écrit le militaire qui déplore aussi »que le gouvernement nous ait usé [lui et ceux qui le soutenaient,ndlr] malgré tous [nos] efforts »

«J’aurais souhaité pouvoir en faire plus et j’aurais souhaité tout autant que mes supérieurs aient eux aussi fait plus pour apporter du soutien au fil des ans», poursuit le major qui souhaite plus de succès à ceux engagées aujourd’hui dans le recours collectif ‘Home Equity’ «qui (comme le juge Barnes l’indique) est le lieu approprié pour résoudre ce problème pour nos militaires».

Ce recours collectif cherche à obtenir une une pleine indemnisation pour les militaires qui, comme Marcus Brauer, ont du vendre leur maison lorsqu’ils ont été mutés alors que le marché résidentiel local était déprimé.

Marcus brauer, lui, avait perdu plus de 80.000 $ dans sa relocalisation en vendant en mai 2010 sa maison à Bon Accord, une petite ville au nord d’Edmonton, pour 317.000 $ au moment où le marché immobilier était en chute de plus de 20%, mais il a eu la surprise de se voir refuser par le Conseil du trésor le 17 juillet 2012 le remboursement intégrale sa perte, contrairement à ce que prévoit la politique de la Défense en la matière, sous prétexte que, dans l’ensemble de l’agglomération, le marché immobilier se portait plutôt bien.

Se retrouvant avec 73.000 $ de dette, la différence entre la perte encourue et le maigre 15.000 $ d’indemnisation que daignait lui accorder le Conseil du Trésor, le militaire, abasourdi par cette décision, a dû vendre ses meubles et, pour le 20.000 $ de frais juridiques engloutis dans sa lutte contre l’administration fédérale, faire appel à la générosité du public.

Le major Brauer avait alors dû poursuivre son propre gouvernement après que celui-ci eut refusé de l’indemniser intégralement pour les pertes encourues lors de son déménagement de Bon Accord, Alberta, à Halifax, Nouvelle-Écosse.

Après bien des rebondissements, le juge de la Cour fédérale Robert Barnes a donc finalement débouté Brauer cette semaine, disant qu’il a été «traité équitablement en vertu de la politique actuelle de réinstallation du gouvernement».

«Ce n’est pas le rôle de la Cour de réécrire la politique de réinstallation du gouvernement pour les membres des Forces armées canadiennes qui, sans doute, leur fait porter la plus grande part du risque financier de pertes», en cas de réaffectation, souligne le magistrat dans sa décision.

Servir sans discuter là où on vous envoie

Les membres des Forces canadiennes s’engagent quand ils s’enrôlent à servir, sans discuter, là où on les affectera et doivent accepter de déménager quand ils sont mutés.

En retour, la politique en matière de réinstallation permet, en principe, de verser aux militaires une indemnité pour la perte subie à la vente de leur maison si la perte représente plus de 20% de la valeur de la maison.

Mais pour être admissible à cette indemnité la vente doit avoir été faite sur un marché immobilier déprimé alors qu’il ne semble y avoir presque aucun endroit au Canada où le Conseil du Trésor, qui doit approuver tous ses paiements, reconnaisse que le marché immobilier est déprimé.

Un peu comme si Ottawa disait aux troupes d’un côté «On va être à vos côtés en cas de problèmes» et que, de l’autre, il refusait systématiquement de voir et reconnaître les problèmes.

Évidemment, une application aussi obtuse de cette politique que dans le cas du major Brauer, qui se retrouve perdant même après s’être longuement battu pour faire reconnaître l’évidence, est loin d’être bonne pour… le moral des troupes.

Maintenant que Marcus Brauer a été débouté en Cour fédérale, on ne sait pas quelle sera l’issue du recours collectif intenté par d’autres militaires qui se se sont sentis eux aussi injustement lésés, mais il est bien possible, comme l’indique le juge Barnes, que ce problème doive finalement être résolu dans l’arène politique.