L’ombudsman de la Défense juge le processus d’indemnisation des réservistes trop complexe

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Dans son dernier rapport paru le 12 avril 2106 sur les options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés l 'ombudsman de la Défense juge le processus d'indemnisation des réservistes beaucoup trop complexe. (Bureau de l'ombudsman de la Défense)
Dans son dernier rapport paru le 12 avril 2106 sur les options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés l ‘ombudsman de la Défense juge le processus d’indemnisation des réservistes beaucoup trop complexe. (Bureau de l’ombudsman de la Défense)

L’Ombudsman de la Défense, Gary Walbourne, a rendu public aujourd’hui son rapport sur les options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés où il juge le processus d’indemnisation trop lourd et complexe.

« Aujourd’hui, j’ai publié le deuxième d’une série de trois rapports et qui portent exclusivement sur la Force de réserve du Canada », déclare l’ombudsman, dont le premier rapport, en octobre 2015, mettait en garde contre l’absence de volonté des Forces armées canadiennes de mener des évaluations de santé périodiques pour ses réservistes, qui n’ont, pour 1/3 d’entre eux, pas de médecin de famille.

Le premier rapport, « Faisabilité de mener des examens médicaux périodiques pour tous les membres de la Première réserve », traitait des examens médicaux périodiques et révélait que 30 pour cent des militaires de la première réserve – environ 6 000 membres– n’ont pas une évaluation médicale à jour.

Le rapport d’aujourd’hui examine les processus que doivent suivre les réservistes malades et blessés afin d’être indemnisés pour leurs pertes de revenus. « Nous avons constaté », dit Gary Walbourne, que les processus de demande et d’examen pour l’obtention de l’indemnisation de la Force de réserve sont complexes, lourds et reposent sur l’utilisation de documents remplis à la main »

« De plus, en ce qui a trait à la Réserve », poursuit-il, « les trois environnements suivent différentes procédures – certaines étant plus rapides que d’autres. Dans tous les cas, le maillon le plus faible de la chaîne administrative est celui qui détermine la rapidité (ou la lenteur) du traitement de la demande ».

L’ombudsman note aussi qu’aucun système de suivi ou de mesure du rendement n’est en place pour vérifier l’efficacité du processus d’indemnisation de la Force de réserve.

Gary Walbourne déplore aussi la méconnaissance des options disponibles lorsqu’un réserviste se retrouve malade ou blessé, problème que les réservistes partage, souligne-t-il au passage, avec les membres de la Force régulière, qui ne sont pas beaucoup mieux informés.

Ces problèmes sont particulièrement intolérables aujourd’hui alors que, comme le faisait remarquer l’un de ceux qui ont participé à l’étude parue aujourd,hui, 45eNord.ca Jamie Robertson, directeur des communications du Bureau de l’Ombudsman, il est de plus en plus difficile, à la fois moralement et politiquement, « de maintenir le statu quo au moment où que les tâches des réservistes et des réguliers sont de plus en plus semblables ».

Le rapport de l’ombudsman formule donc des recommandations visant à améliorer le processus:

  • Améliorer la gouvernance et l’administration de l’indemnisation de la Force de réserve par les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale;
  • Améliorer l’éducation et la sensibilisation au sujet des options d’indemnisation offertes.
  • Harmoniser le processus d’indemnisation en normalisant et en simplifiant les formulaires et en nommant une autorité fonctionnelle unique dont relèvera tout le processus d’indemnisation de la Force de réserve.

L’ombudsman se fait même encore plus précis dans ses recommandations: les demandes d’indemnisation , dit M. Walbourne, « devraient être acheminées à l’autorité finale dans les 30 jours (en l’occurrence le directeur – Gestion du soutien aux blessés). Le modèle actuel de courrier entrant et sortant entraîne des délais pouvant aller jusqu’à six mois », ce que le défenseurs des militaires estime  » injuste pour le réserviste qui doit déjà composer avec des problèmes de santé » et lui cause du tort.

Le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, lui-même ancien membre de la Force de réserve et officier commandant d’une unité de réserve (The British Columbia Regiment), accueille quant à lui favorablement le rapport et entend donc  corriger dans le 18 prochains mois  les lacunes dans le système d’indemnisation de la Force de réserve relevés aujourd’hui par le bureau de l’ombudsman.

Gary Walbourne conclut donc en se déclarant « d’un optimisme prudent que les demandes d’indemnisation provenant des réservistes blessés ou malades seront traitées de meilleure façon advenant que les changements soient effectivement mis en place » et compte maintenant  bien continuer de suivre de près ces questions faire rapport des progrès à l’automne 2017.

Et, entre temps, après les réservistes, l’heure de se pencher plus sérieusement sur les problèmes de soutien Rangers canadiens, nos yeux et oreilles dans le Nord, aura aussi sonné et devrait à son tour faire l’objet d’une enquête du bureau de l’ombudsman.

160412 Examen Systemique Options Indemnisations Reservistes Malades Ou Blesses

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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