Le Trésor réclame à la Défense le remboursement de paiements relatifs aux proches de soldats tués

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Garde d'honneur pour le retour du dernier contingent canadien. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Garde d’honneur pour le retour du dernier contingent canadien. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le gouvernement Trudeau a ordonné au ministère de la Défense de remettre plus de 147 487 513 $ au Conseil du Trésor pour des dépenses non autorisées encourues par des proches de militaires sur une période d’une dizaine d’années.

Au moment où ces paiements non autorisés ont été fait, on a cru que les personnes concernées avaient le droit de les recevoir. Ces dépenses comprenaient, notamment, les coûts relatifs aux séjours à Kandahar des familles de soldats tués au combat durant la guerre en Afghanistan.

Ces « paiements non autorisés » effectués entre le 1er avril 1999 et le 31 janvier 2011 résultent d’une mauvaise interprétation de la Loi sur la défense nationale et des règlements et directives d’application de cette loi, explique le ministère de la Défense.

Ces dépenses incluaient aussi les frais de déplacement pour les troupes déployées dans différentes régions du Canada, les primes pour les postes outremer et les indemnités pour les militaires assignés à des missions se déroulant loin de leur foyer.

Mais le ministère commettaient une erreur en permettant aux soldats et aux employés civils de demander ainsi le remboursement de certaines dépenses liées à des déplacements et à des avantages sociaux qui ne figuraient pas expressément dans les directives du fédéral.

Cette pratique erronée a pris fin qu’en janvier 2011 à la suite d’une étude indépendante. L’organisme externe indépendant qui a effectué l’examen des paiements non autorisés n’a trouvé toutefois aucune preuve d’actes répréhensibles et a également constaté que les paiements de prestations avaient été faites de bonne foi, insiste le ministère de la Défense.

À l’époque, la Défense nationale avait indiqué que l’erreur avait coûté «des dizaines de millions de dollars» sur cinq ans et avait annoncé son intention de demander au Conseil du Trésor de couvrir ces dépenses, mais, bonne foi ou non, le gouvernement Trudeau en réclame maintenant le remboursement,

C’est toutefois le ministère seul qui assumera l’erreur et les bénéficiaires, eux, n’auront pas à débourser un sou, a assuré très clairement à 45eNord.ca la porte-parole du ministère, Dominique Tessier.

Ironie du sort, depuis la découverte de ces erreurs, les règlements ont été modifiés et plusieurs des paiement non-autorisés doint le gouvernement réclame le remboursement seront dorénavant permis…

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