Lutte pour rétablir la rente viagère pour les vétérans blessés: fin heureuse pour très bientôt

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Embellie dans les relations vétérans-gouvernement. (Archives"Cplc Marc-André Gaudreault, Caméra de combat des Forces canadiennes)
Embellie dans les relations vétérans-gouvernement. (Archives/Cplc Marc-André Gaudreault, Caméra de combat des Forces canadiennes)

Le gouvernement Trudeau prépare une «lettre de garanties» pour tenter de régler à l’amiable l’action collective intentée par d’anciens combattants en Afghanistan au sujet de la réforme apportée il y a 10 ans à leurs prestations, rapporte aujourd’hui La Presse Canadienne.

En 2012, un groupe de vétérans de la guerre en Afghanistan avait déposé une poursuite en recours collectif contre le gouvernement fédéral, affirmant que le régime de prestations d’invalidité en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants violait leurs «droits humains».

En vertu de cette charte, la rente viagère pour vétérans blessés gravement avait été remplacée par un montant forfaitaire et une série d’allocations diverses.

Le procureur général du Canada avait tenté de faire valoir pour sa part que le recours devait être rejeté parce qu’il n’avait aucune chance de succès, et que le gouvernement n’avait pas «l’obligation morale» de prendre soin des militaires blessés ou tués en service, ce qui avait soulevé un tollé et amené plus d’une quinzaine d’associations d’anciens combattants, la Légion royale canadienne en tête, à prendre position contre le gouvernement dans cette affaire.

En septembre 2014, un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Gordon Weatherill, avait finalement décidé que le recours collectif contre le gouvernement fédéral lancé par six anciens combattants de la guerre d’Afghanistan contre les insuffisances de la nouvelle Charte des anciens combattants adoptée par le Parlement en 2005 pouvait aller de l’avant.

Finalement, en juin 2015, le gouvernement conservateur avait enterré la hache de guerre à temps pour les élections d’octobre qui approchaient, apportant alors certains changements à la « Nouvelle Charte des anciens combattants ».

Les vétérans, qui se donnaient jusqu’à aujourd’hui, mai 2016, pour évaluer les améliorations, avaient « suspendu » le combat, conscients aussi qu’ils pourrait bien avoir affaire à un autre gouvernement après les élections, ce qui est d’ailleurs arrivé.

Dans sa lettre de mandat au ministre Kent Hehr en novembre 2015, un mois après sa prise du pouvoir, le premier ministre Justin Trudeau mettait l’accent sur l’obligation sacrée du pays envers ses vétérans. Il demandait, notamment, de «rétablir les pensions à vie à titre d’option pour nos vétérans blessés, et d’augmenter le montant des indemnités d’invalidité, tout en veillant à ce que chaque vétéran blessé obtienne des conseils et du soutien d’ordre financier pour déterminer quelle forme de rémunération est la plus appropriée pour lui et sa famille».

L’avocat des six représentants à l’action collective, Don Sorochan, a indiqué que compte tenu des améliorations apportées jusqu’ici à la Charte, des nouvelles mesures annoncées dans le budget libéral de mars dernier et de la promesse de rétablir la rente viagère, le recours pourrait maintenant être abandonné.

Une rencontre tenue il y a quelques jours entre le ministre des Anciens Combattants, des hauts fonctionnaires et des procureurs du ministère de la Justice a permis d’en venir très près d’une entente, a indiqué Me Sorochan, cité par La Presse Canadienne. Les vétérans exigent toutefois maintenant que le gouvernement fédéral s’engage par écrit.

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