Rapport annuel 2015 de la CPPM – «une période de renouveau»

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La police militaire canadienne. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
La police militaire canadienne. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan a déposé le Rapport annuel 2015 – «une période de renouveau» de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) au Parlement aujourd’hui.

L’année écoulée a été marquée par des changements importants à la CPPM, y compris le renouvellement de son leadership ayant abouti à la nomination de Hilary McCormack en octobre comme la nouvelle présidente. Malgré des changements importants et la nature imprévisible et complexe de la charge de travail, la CPPM a continué à gagner des éloges pour être un excellent endroit pour travailler tel qu’illustré dans le dernier sondage auprès des employés de la fonction publique.

«Je me suis engagée à faire progresser l’important travail de la CPPM en encourageant le respect des normes les plus strictes en matière de conduite de la police militaire. Je me suis également engagée à veiller à ce que la CPPM continue de travailler efficacement avec le Grand Prévôt des Forces canadiennes, la chaîne de commandement, la communauté de la police militaire ainsi que nos partenaires et parties intéressées afin de remplir notre mandat.», a déclaré la présidente.

L’année a vu la publication du rapport final sur l’audience d’intérêt public Fynes, le début d’une nouvelle enquête d’intérêt public suite à une plainte anonyme sur des allégations concernant le traitement de détenus afghans par la police militaire et des enquêtes subséquentes, et la poursuite d’une plainte pour inconduite multi-juridictionnelle complexe. Elle a également été marquée par la revitalisation de la relation entre la CPPM et la direction de la police militaire avec des progrès significatifs sur des questions de longue date concernant l’accès de la CPPM à l’information nécessaire pour surveiller et enquêter sur les plaintes.

Quelques faits

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a été mise sur pied en 1999 afin d’offrir une surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes.

La CPPM révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d’un policier militaire et fait enquête sur les allégations d’ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires.

Bien qu’elle soit tenue de rendre compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Défense nationale, la CPPM est indépendante sur les plans administratif et juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

160506-rapport-2015-cppm by 45eNord

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