Des policiers militaires canadiens dénoncent publiquement l’ordre de «terroriser des détenus» afghans

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Afghanistan: en 2010-2011, une quarantaine de prisonniers afghans se trouvaient au centre de détention de la base militaire de Kandahar, où des policiers militaires canadiens sont soupçonnés de leur avoir infligé de « mauvais traitements » (Archives/JOHN D. MCHUGH/AFP)
Afghanistan: en 2010-2011, une quarantaine de prisonniers afghans se trouvaient au centre de détention de la base militaire de Kandahar, où des policiers militaires canadiens sont soupçonnés de leur avoir infligé de « mauvais traitements » (Archives/JOHN D. MCHUGH/AFP)

Alors que l’enquête d’Ottawa progresse trop lentement à leur goût, des membres de la police militaire qui ont servi en Afghanistan pressent l’état-major des FAC de collaborer pleinement pour que que toute la lumière soit faite sur les abus qui auraient été infligés aux détenus afghans qui étaient sous leur garde entre 2010 et 2011, rapporte le quotidien La Presse ce matin.

Dans un article signé Joël-Denis Bellavance, le quotidien fait état d’une une lettre de quatre pages qui lui a été remise, dit-il, par où un petit groupe de policiers, « qui demandent l’anonymat compte tenu du fait qu’ils risquent la prison pour cette sortie, soutiennent que près de la moitié des Afghans qui ont été capturés par les soldats canadiens au cours des opérations menées durant cette période et qui ont été incarcérés au centre détention de la base militaire de Kandahar n’avaient aucun lien avec les insurgés talibans ».

Selon nos sources, toutefois, une partie au moins des signataires de cette lettre sont maintenant à la retraite et pourraient sans doute parler librement sans nuire à leur carrière et devraient peut-être, s’ils détiennent de l’information sur ces événements, songer non seulement à remettre une lettre aux médias, mais à communiquer aussi directement avec les enquêteurs.

Quoi qu’il en soit, affirment les signataires de la lettre, les prisonniers ont plus tard été relâchés par le commandant des opérations, faute de preuves qu’ils appuyaient les insurgés, après avoir passé en moyenne deux mois dans le centre de détention sous la garde de la police militaire des Forces armées canadiennes, alors que le gouvernement canadien soutenait alors qu’ils étaient détenus en moyenne entre 48 et 96 heures, tout au plus.

« Près de 50 % des personnes incarcérées par la Police militaire n’étaient que des gens comme vous et moi, des époux, pères de famille, fermiers, qui n’avaient strictement rien à se reprocher. Pourquoi et comment ce mépris de nos lois et nos valeurs canadiennes peuvent-ils survenir ? « , écrivent les policiers militaires.

Ce sont, précise le journaliste de La Presse dans son article de ce matin, « ces mêmes prisonniers afghans qui, avant d’être relâchés, auraient subi les contrecoups des «exercices d’entrées dynamiques» – des incursions dans les cellules sans préavis en pleine nuit – qui auraient été menés par les policiers militaires ».

De décembre 2010 à janvier 2011, des policiers militaires canadiens en mission en Afghanistan auraient en effet instauré un climat de terreur dans la prison de la base de Kandahar sans jamais être sanctionnés par le ministère de la Défense.

Ils auraient, sur ordre de leurs supérieurs, effectué des «entrées dynamiques» dans les cellules afin de pousser les prisonniers à dévoiler des informations pouvant permettre aux troupes canadiennes et à leurs alliés de contrer les menaces des insurgés talibans ou de trouver des caches d’armes.

Le commandant de la force opérationnelle 3-10 de la Compagnie de Police militaire de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan (cie PM FOI Afg), stationnée à l’aérodrome de Kandahar, en Afghanistan, a en effet mené pendant cette période des exercices dans des cellules de détention inoccupées avoisinantes aux cellules occupées par des détenus, dans le but d’impressionner les détenus.

Il est allégué dans une plainte à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) que, lors de ces exercices, dans un cas au moins, des membres de la PM seraient entrés dans les cellules et auraient pressé les détenus au mur et au sol et appliqué des clés de bras ». « Le(ou la) plaignant(e) allègue que la tension était tellement énorme depuis les deux mois précédents que plusieurs détenus ont déféqué et uriné sur place », précisait même la CPPM dans une lettre de décision concernant la plainte en septembre 2015.

En vertu du droit international humanitaire, la torture, les traitements cruels ou dégradants sont formellement interdits. L’article 3 commun aux Conventions de Genève prohibe, en tout temps, en tout lieu et en toute occasion, «les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices», entre autres choses. Il prohibe aussi «les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants».

1. Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.

À cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l’égard des personnes mentionnées ci-dessus :

a. les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices

b. les prises d’otages;

La plainte à la CPPM et l’enquête d’intérêt publique

En novembre dernier, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) lançait donc une enquête d’intérêt public, sur les allégations de mauvais traitements des détenus afghans qui auraient été infligés par la Police militaire en Afghanistan en 2010-2011 et un défaut de porter des accusations après l’incident.

Alors que l’enquête progresse trop lentement à leur goût, les signataires de la lettre remise au quotidien montréalais pressent maintenant l’état-major des Forces armées canadiennes de collaborer pleinement avec la CPPM durant son enquête.

«Il y a à peine 20 ans, les membres des Forces armées canadiennes ont tué un adolescent sous la torture. Force est de constater aujourd’hui que la culture déviante demeure présente plus que jamais. Maintenir le statu quo, combiné à l’absence d’une réforme policière majeure, cristallisera davantage ce comportement organisationnel déjà bien installé. Il se renforcera et s’aggravera. Nier les faits est renier notre serment policier», concluent les policiers militaires dans cette lettre qu’ils signent ainsi: «Protéger et Servir.»

Le NPD quant à lui est revenu à la charge pour réclamer de nouveau par la bouche de la députée de Laurier—Sainte-Marie, Hélène Laverdière,vice-présidente du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, la tenue d’une enquête publique indépendante sur le traitement accordé aux détenus afghans par les soldats canadiens durant leur mission en Afghanistan, sans dire toutefois en quoi et pourquoi l’enquête de la CPPM serait insuffisante.

Car la CPPM est, justement, un organisme de surveillance civile fédéral indépendant et quasi-judiciaire constitué par le Parlement canadien. Elle a été créée pour rendre plus transparent et plus accessible le traitement des plaintes concernant la Police militaire des Forces canadiennes et pour veiller à ce que plaignants et policiers militaires reçoivent un traitement impartial et équitable.

Lorsque la CPPM procède à une enquête d’intérêt public, le processus d’enquête sur une plainte pour inconduite diffère sous deux aspects fondamentaux. Premièrement, c’est la Commission plutôt que la police militaire qui mène l’enquête. Deuxièmement, « le processus d’enquête se déroule plus publiquement puisque la Commission rendra public dans son intégralité le Rapport final qui inclut ses conclusions et recommandations, et qu’elle est en mesure de fournir des mises à jour au public durant le déroulement de l’enquête».

Bien sûr, ce n’est pas le genre d’enquête qui peut être bouclé en vitesse.

Quant au porte-parole de la police militaire canadienne à Ottawa, joint au téléphone par 45eNord.ca, il n’a pas voulu pour l’instant commenter l’affaire alors que l’enquête est en cours.

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